1- L’usage du Sceaux n’est réservé qu’à des occasions solennelles.
Le Ministre de la Justice est le "Garde des Sceaux" de la République.
S’il doit ce titre à l’Histoire, il en conserve l’attribution principale : apposer le Grand sceau de la République.
Marque distinctive et signe d’autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l’Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même.
Aujourd’hui l’usage du sceau n’est réservé qu’à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications.
Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.
Un sceau est un objet qui permet de marquer des documents importants, comme une signature.
Le "Grand Sceau de la République française" actuel est hérité de la IIIe République et date de 1848.
Sous l’Ancien Régime, le chancelier, grand officier de la Couronne, second en dignité après le connétable, est un personnage essentiel. Inamovible, il ne porte pas le deuil à la mort du roi tandis que le sceau du défunt est rituellement brisé.
Chargé de la garde matérielle des matrices des sceaux, il préside le scellage des actes qui mobilise beaucoup de personnel.
Le chancelier est installé en 1718 dans un hôtel qu’occupe toujours, place Vendôme à Paris, le Ministre de la Justice, garde des sceaux.
A la Révolution, le sceau de Louis XVI, en or, est fondu pour récupérer le métal. Un décret de 1792 a fixé pour la première fois le contenu du nouveau sceau de la République : une femme debout tient une pique surmonté d’un bonnet en forme de ruche et de l’autre bras un faisceau de licteur.
Napoléon s’est doté d’un sceau portant les motifs typiques de l’Empire comme les abeilles et la couronne impériale. Les rois Louis XVIII et Charles X ont repris une iconographie proche de l’Ancien Régime, avec des fleurs de lys.
Quant à Louis Philippe, il introduit le drapeau tricolore à côté des armes de la famille d’Orléans.
Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIème République, encore utilisé de nos jours.
Le graveur des monnaies, Jean-Jacques Barré, exécute le nouveau sceau de l’Etat sans respecter exactement les termes du décret, notamment l’emplacement des inscriptions.
Une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe.
Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l’adoption du suffrage universel direct en 1848.
Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux arts et de l’agriculture.
Le sceau porte comme inscription "République française démocratique une et indivisible" sur la face et au dos deux formules "Au nom du peuple français" et "Egalité, fraternité".
L’arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires.
Les IIIème, IVème et Vème République ont repris le même sceau. Sous la IVème République, il semble que seule la Constitution ait été scellée.
Depuis 1958, la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifient ont fait l’objet d’une mise en forme solennelle, avec sceau de cire jaune pendant sur un ruban de soie tricolore.
Tel a notamment été le cas de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
2- De nos jours, la Constitution et certaines lois constitutionnelles sont scellées.
Ces textes législatifs, imprimés, sont ornés d’un ruban tricolore et d’un médaillon de cire dans lequel est imprimé la marque du Grand Sceau de la République.
La dernière cérémonie du genre a lieu en 2008 pour la révision constitutionnelle.
C’est Madame Rachida Dati, Garde des sceaux de l’époque, qui a eu à charge d’utiliser la presse manuelle.
La presse servant à établir le sceau est conservée dans le bureau du Ministre de la Justice qui porte toujours le titre de "garde des sceaux".
Références :
ORF n°0288 du 12 décembre 2019
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Voir du même auteur le guide pratique détaillé de cette réforme.
