A/ L’action éducative en milieu ouvert
L’AEMO (l’action éducative en milieu ouvert) est une mesure souvent ordonnée par le Juge des enfants. Cette mesure est d’ailleurs la première citée par le Code civil. L’article 375-2 du Code civil dispose que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement. »
L’AEMO a pour objectif d’aider la famille dans son ensemble. Le service mandaté par le Juge des enfants a en effet pour mission de rechercher d’où viennent les problèmes et de mettre en place les mesures de soutien appropriées. Dans son jugement, en vertu de l’article 375 du Code civil, le Juge indique la durée maximale de la mesure initialement fixée. La mesure ne peut excéder deux années mais peut être renouvelée par une décision motivée.
La loi autorise le juge des enfants à désigner pour exercer la mesure d’AEMO « soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert ».
Il convient de préciser que chaque service fixe ses propres règles pour définir qui intervient dans les familles. Dans certains services le critère géographique est prédominant, dans d’autres services les éducateurs se répartissent les mesures en fonction de la problématique familiale apparente et de l’expérience de chacun. Certains services ont ainsi des éducateurs « spécialisés » dans la gestion des adolescents.
Dans certaines hypothèses l’action éducative en milieu ouvert ne donne pas les résultats escomptés à cause d’un blocage, d’une absence de coopération d’un des membres de la famille.
Avant d’envisager le placement du mineur le Juge des enfants a la possibilité d’imposer certaines obligations aux familles peu coopérantes. Il s’agit d’une mesure d’AEMO avec obligations.
B/ L’action éducative en milieu ouvert assortie d’obligations
La mesure d’AEMO avec obligations est prévue par l’article 375-2 in fine du Code civil. Cet article dispose que « le juge peut aussi subordonner le maintien de l’enfant dans son milieu à des obligations particulières, telles que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé, le cas échéant sous régime de l’internat ou d’exercer une activité professionnelle. »
Dans cette hypothèse le Juge des enfants maintient l’enfant dans sa famille et impose différentes mesures. Le texte vise les mesures suivantes : fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé (le cas échéant sous régime de l’internat), exercer une activité professionnelle.
L’emploi de l’expression « telles que » montre que la liste de mesures que peut imposer le Juge des enfants n’est pas limitativement prévue par la loi. Le Juge a donc une marge de manœuvres relativement importante.
Discussions en cours :
Bonjour.
Un parent peut il demande que des éducateurs soient mis en place car il y a des différents entre les parents (un parent refuse l’acces aux données de santé, aux carnets de correspondance par exemple).
Bonjour oui les parents peuvent demander une mise en place éducateur en milieux ouvert non juridictionel
Bonjour savez-vous si les visites non annoncées sont légales ?
Bonjour,
Lorsque vous écrivez que le juge peut désigner une personne qualifiée pour exercer une AEMO est-il possible dans ce cas qu’un éducateur en libéral puisse exercer la mesure ?
D’avance merci,
Cordialement,
V.R
Bonjour je ne veux pas de cette aide comment je fait pour arrêter ces démarches ?
Bonjour que veut dire aemo renforcée avec hébergement
Cet article m’a beaucoup aidée pour l’illustration de la revue de littérrature : de mon thème de mémoire : l’accompagnement du mineur infracteur en milieu ouvert : un moyen de lutte contre la recidive.
Le Juge a instauré une MJIE qui a durée six mois, suite à cette investigation ou enquête Madame le Juge conclu instaurer une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert , le Juge ajoute cette mesure est instaurée pour l’accompagner et soutenir dans sa démarche de séparation de la Méré.
C’est sa l’objective et la finalité d’une aide éducative ??? La MJIE a aidé à détruire mon foyer et provoquer une enfer, et maintenant le Juge veut clôturer les dégâts avec une aide et un soutien pour aider ma femme de mes enfants à une séparation ???? je me demande c’est ça la justice en France ?? pour moi "une AEMO est là pour aider et sauver les enfants et faire le nécessaire pour trouver une harmonie dans un foyer afin que l’apaisement reine dans un foyer" et pas pour détruire les foyer !!!!!!!!!!
Cela fait 4 ans, que ma fille et moi, avons des mesures éducative, des enquêtes suite à des appels anonymes (dénonciations calomnieuses). Maintenant, suite à un nouvel appel, un appel de ma mère, qui dénonce en fait que j’ai eu ces problèmes que avec l’ASE et répète les mêmes accusations, qui viennent d’être classées sans suites, il y a 4 mois, on me dit de faire une demande d’une mesure éducative. L’Inspectrice attendait une réponse, après ce classement sans suites, elle ne pourrait sinon que déléguer au juge.
Attendez, ils s’introduisent dans nos vies, en font des conclusions dont je me demande où ils ont cherché ça, (même si c’était classé sans suite, certaines phrases m’ont fortement étonnée) et on est obligées de supporter cela, dès que ma mère ou en gros n’importe qui, prononce ANONYMEMENT toutes sortes d’accusations, "préoccupantes" ?
Il devrait pas au bout de plusieurs fois y avoir un STOP ! Une présomption d’innocence, déjà vérifiée en plus ?
bonjour
une personne de l ameo vient du lot et garonne,pour voir mes enfants,on est dans les landes as t il le droit
Bjr je suis un homme veuf de 62 ans ; ma femme de 32 ans s’est tuée suite a un accident de la circulation. Elle m’a laissé une enfant de 2 ans qui a été confiée a des tiers dignes de confiance et je n’ai depuis le droit de la voir qu"’en droit de visite une semaine de deux fois 2 heures et une semaine deux fois 3 heures. Interdiction de l’emmener seul au docteur, dans les magasins, a la plage, aux manéges sans etre accompagné de la t ;d ;c. Je n’en peux plus de se astreintes. Meme mon avocat n’a rien pu rien faire
Je suis éducatrice spécialisée et lorsque je lis les commentaires, je me demande comment des adultes qui ont l’air de bien résonner ont ils pu, se retrouver dans cette situation ?
Dites vous bien que l’état n’a pas envie d’ingérer dans vos vies et que s’il le fait c’est dans le but de protéger vos enfants.
Ma question est la suivante, que c’est il passé pour que vous soyez surveillé par l’état dans votre rôle de parents ? C’est a vous de trouver la réponse et de réajuster votre comportement en conséquence.
En plus d’être sensible à la question de la bientraitance des enfants et une professionnelle.
Je suis maman d’une petite fille de 10 ans que j’élève(notez le mot élever, il me vient de ma grand-mère). Je disais donc que j’élève, seule 90% du temps, puisque son père m’a demandé de quitter la maison alors qu’elle était un bébé de 6 mois. Le monde s’écroule pour beaucoup d’entre nous, vous savez. Mais nous devons coûte que coûte nous relever, sous peine de voir sa famille souffrir davantage. Les enfants n’ont rien demandés, c’est aux adultes d’assumer.
Bonjour, j’aurais une question à vous poser si quelqu’un a une réponse je suis preneur es que une éducatrice du service aemo peut aller contre une jaf (jugement) ?? Car elle a suspendu le jugement de mon fils mais je n’es aucun document à l’appui et j’ai peur que la maman face des démarche dans mon dos au niveau police pour non présentation d’enfant ! Que faire ?
Je suis suivie par l a e m o depuis septembre moi et mes enfants je remarque quil juge en espace de 3 fois de rencontre avec eux pas normal il dise que des chose negative sur moi et des la premier audiance pas normal laide es parti ou !!!?????? normalement il sont la piur nous aider mais je vois que certain son imcompetent je vois des choses de la ppart des educateurs et je trouve que ces une honte et surtout mauvais de ce quil cherche a vouloir faire a letre humain le silence tue et ces pour sa que je ne me tait pas et jamais je me fait entendre et la veriter se saurras jattent plus de preuve sur eux l a e m o et le jour arriveras ou sa se retournera sur eux je ne pert jamais car je suis juste et je vis dans la veriter voila
Je n’ai jamais eu de problème avec qui que ce soit mais voilà que mon enfant en CM1 ce faisait traiter mal par son instituteur. J’ai prévenu le directeur. L’inspection académique et un an plus tard son mon consentement J’ai l’association monjoi à mes trousseau me harcèle pour absentéisme et nom scolarité et livré à lui même et moi fragile psychologiquement. Que me conseillez vous S’il vous plaît et je n’ai jamais eu de convocation du juge pour faire appel
Bonjour, nous sommes egalement suivis par les services de l’AEMO suite à une separation conflictuelle, je suis la belle-mere de l’enfant suivis !! L’enfant a eté placé par le juge des enfants chez moi ( domicile du père) L’AEMO n’est pas la precisement pour nous defendre mais nous conseiller dans les demarches a suivres et sont là pour defendre les droits de l’enfant surtout !! C’est eux qui determinent si oui ou non nos ou notre enfant et bien encadrer et a tout le necessaire pour grandir dans un cadre dit correct !! S’ils font des critiques c’est justement pour que les erreurs soit rectifiés ainsi plis de chance de garder vos enfants si vous les ecouter !! Bon courage
bonjour la juge des affaires familiale a ordonné que je pourrai voir ma fille au service de protection de l enfance. hors se samedi mon ex concubine n a pas voulu amener ma fille .l éducatrice spécialisé qui s occupe de notre cas à tous les deux m a informé que comme mon ex concubine n avais pas de moyen de locomotion elle ne pouvait donc pas amener ma fille au service de protection de l enfance .est ce normal ? quelles sont les démarches nécessaires a faire pour que je puisse rencontrer ma fille ? merci pour votre réponse.