Les clés d’une négociation de départ d’un salarié.

Par Cyrille Catoire, Avocat.

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Explorer : # négociation de départ # indemnité de rupture # optimisation fiscale # erreurs à éviter

Ce que vous allez lire ici :

Les négociations de départ entre un salarié et son employeur surviennent généralement lorsque l'un des deux souhaite mettre fin au contrat de travail. Pour réussir, il est crucial d'évaluer les forces, de comprendre les enjeux juridiques, d'optimiser les sommes négociées et d'éviter les erreurs courantes.
Description rédigée par l'IA du Village

Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être préparé au préalable !
Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir entamer une telle épreuve dans des conditions sereines.

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Les cas d’ouverture d’une négociation.

Il existe deux cas classiques dans lequel une négociation de départ est envisagée entre un salarié et son employeur :

  • La situation dans laquelle un salarié ne souhaite plus rester pour des raisons pouvant être très variées (burn out, projets personnels, opportunité professionnelle, mésentente forte ou encore mis au placard) ;
  • La situation dans laquelle un employeur entend voir partir un salarié, mais dispose d’un motif de licenciement insuffisant ou souhaite sécuriser la rupture par le biais d’une négociation.

Dans ces deux cas, l’une des parties, voire les deux parties, sont pleinement conscientes que le contrat de travail en cours ne peut plus perdurer.

Les clés d’une négociation réussie.

Il va sans dire que le but recherché n’est pas nécessairement le même selon le côté d’où l’on se place.

Si un salarié aura tout intérêt à faire « monter les enchères » et à optimiser les sommes négociées socialement et fiscalement, l’employeur cherchera au contraire à sécuriser la rupture moyennant le versement d’une indemnité la moins élevée possible.

Voici quelques clés à avoir à l’esprit avant d’entamer ladite négociation du côté des deux parties :

1. Faites le point sur l’ensemble des éléments pouvant être invoqués dans le cadre de la négociation, soit les forces et les faiblesses de votre dossier.

Il est ainsi très fréquent en présence d’un cadre d’évoquer le sujet de la validité du forfait annuel en jours ou encore du bonus attribué (si une rémunération variable existe).

2. Evaluez le risque judiciaire afférent à une éventuelle rupture du contrat de travail, et ce afin d’être à même de négocier sur des bases raisonnables faisant sens.

Il n’y a rien de pire que de proposer un montant indemnitaire en étant incapable de justifier de sa demande.

3. Réfléchissez optimisation des sommes qui seront négociées : des exonérations de charges sociales et d’impôt sur le revenu sont-elles possibles ?

Il est primordial d’apprécier le net qui sera perçu et non le seul brut, sauf à avoir des désillusions dans certains cas. Des optimisations sont très généralement possibles.

4. Ne faites pas l’impasse sur l’impact d’une négociation en matière de chômage, les sommes perçues entrainant souvent un délai de carence de plusieurs mois pendant lequel aucune allocation ne sera attribuée.

Là encore, des solutions existent pour réduire, voire supprimer ce délai.

5. Imaginez des alternatives en l’absence de négociation possible, et ce afin d’avoir des portes de sortie si la négociation ne devait pas aboutir.

Les erreurs à ne pas commettre.

Aussi bien les employeurs que les salariés commettent souvent les mêmes erreurs en matière de négociation de départ.

On peut retenir à ce titre les erreurs suivantes :

  • Ne pas s’être renseigné sur leurs droits auprès d’un tiers à même de les conseiller utilement sur la négociation à mener ;
  • Formaliser par écrit les échanges intervenus, ce qui peut se retourner contre eux si la négociation ne devait pas aboutir ;
  • Menacer l’autre partie afin de le forcer à se mettre d’accord sur la base d’arguments juridiquement inexistants.

Cyrille Catoire
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
cc chez catoireavocat.fr
www.catoireavocat.fr

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