Voici une liste des avantages offerts par la Turquie aux investisseurs étrangers :
Exemption de la TVA :
Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la TVA pour les machines et équipements achetés en Turquie ou à l’étranger. Pas de TVA à payer pour ces achats.
Exemption de la taxe douanière :
Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la taxe douanière pour les machines et équipements achetés à l’étranger.
Remise d’impôt :
En Turquie il y a un impôt sur le revenu et sur les sociétés. Le calcul de cette remise se fait proportionnellement à l’investissement.
Prime et subvention pour les paiements des cotisations sociale (part de l’employé) :
L’Etat paye les paiements des cotisations sociales calculés sur le SMIC légal. Cette subvention est valable seulement pour les investissements dans la Zone n°6. Pas de limite maximale et la subvention étatique est valable 10 ans.
Prime et subvention pour les paiements des cotisations sociales (part de l’employeur) :
L’Etat paye les cotisations sociales pendant une durée de 10 ans en contrepartie des emplois crées par l’investissement.
Remise de l’impôt sur le revenu :
Valable seulement pour les investissements dans la Zone n°6 pendant 10 ans.
Affectation d’un terrain :
L’Etat turc fournit un terrain pour la création de votre entité,
Remboursement de la TVA,
Pour les investissements supérieurs à 500 000 000 TL en terme de construction, l’Etat rembourse la totalité de la TVA.
Les différents types de subventions.
La Turquie offre plusieurs types de subventions afin d’encourager l’investissement des étrangers depuis le 1er janvier 2012 :
Tout d’abord, une subvention pour investissement générale (a) pour les investisseurs turcs ou étrangers dépassant un certain montant d’investissement. Ensuite, il existe aussi une subvention pour investissement dans des zones spécifiques (b). Puis une subvention pour investissement d’ampleur (c) et enfin une subvention pour investissement stratégique (d).
a) Subvention pour investissement générale.
La zone d’investissement n’a ici aucune importance. Dans le cas d’un investissement d’environ 500 000 TL ou 1 000 000 TL les subventions ci-dessous seront octroyées :
Exemption de la TVA :
Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la TVA pour les machines et équipements achetés en Turquie ou à l’étranger. Pas de TVA à payer pour ces achats.
Exemption de la taxe douanière :
Dans le cadre de l’attestation de subvention pour investisseur, il existe une exemption de la taxe douanière pour les machines et équipements achetés à l’étranger.
b) Subvention pour investissement dans des zones spécifiques en Turquie.
La réglementation prévoit 6 zones spécifiques nécessitant un développement économique, c’est pourquoi la Turquie offre des subventions intéressantes pour les investisseurs dans ces zones.
Les investisseurs souhaitant investir dans l’un de ces zones spécifiques sont exempts des taxes douanières et de la TVA.
Par ailleurs, l’Etat met à disposition de ces derniers un terrain nécessaire à l’installation d’une unité de production.
De plus, il y a aussi une remise sur les charges patronales et salariales.
b.1) Investissements en Turquie : la Zone n°6.
La Zone n°6 est une zone qui se trouve à l’Est du pays et qui nécessite un développement économique et social. Pour cette zone en particulier, les investisseurs bénéficient d’une remise d’impôt sur le revenu et d’une remise de 90% d’impôt en général.
b.2) Investissement en Turquie : La Zone n°5.
Des subventions dans cette zone pour certains domaines :
Extraction ou traitement de minéraux.
Centre de test pour les domaines de l’automobile, de l’espace ou de l’industrie de la défense.
Investissements en éoliennes, panneaux solaires…
Production de générateur ou turbine pour le secteur de l’énergie renouvelable.
Investissement dans les écoles, crèches pour les enfants ou dans les lycées et collèges.
b.3) Investissement en Turquie : La Zone n°4.
Les domaines ci-dessous seront subventionnés :
Production de machines agricoles et forestières
Production de machines pour fabrication de boissons
Production de produits chimiques
Production d’engrais chimique
Production de matière première comme le caoutchouc ou le plastique.
c) Subvention pour investissement d’ampleur.
Il existe un certain nombre de subvention pour les investissements d’ampleur en Turquie comme l’exemption d’impôt, de la TVA, d’impôt sur le revenus, les charges patronales, la mise à disposition de terrain ou d’entrepôt pour la production…
d) Subvention pour investissement stratégique.
Les investisseurs répondant aux critères ci-dessous seront subventionnés de :
La production du produit ne doit pas dépasser la quantité d’importation
L’investissement doit avoir une valeur d’au moins 50 millions de TL
L’investissement doit avoir une valeur ajoutée de 40% au minimum ; Sauf pour les raffineries et investissements en pétrochimie.
