La loi N°14/011 du 17 juin 2014 encadrant le secteur de l’électricité en RDC apparaît vraisemblablement comme une rupture, elle initie opportunément la libéralisation du secteur de l’électricité en (...)

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages (...)

Le législateur brésilien met fin à l’obligation pour les dirigeants de sociétés brésiliennes d’être domiciliés au Brésil et ouvre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs et investisseurs (...)

Dans cet article vous trouverez les démarches préalables à la constitution d’une société ainsi que les différentes étapes de la création de manière générale, toutefois, ces étapes peuvent varier en (...)

Toutes les politiques précédentes adoptées par le gouvernement algérien afin de développer l’industrie de construction automobile, de l’assemblage à la production, se sont soldées à un échec lamentable. (...)

La France est une puissance économique mondiale. Elle est la 7e économie mondiale et attire de nombreux investisseurs étrangers. L’investisseur étranger qui souhaite s’établir en France seul ou avec sa (...)

Depuis le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de la Loi sur les investissements étrangers, tout investisseur étranger souhaitant constituer une filiale en République Populaire de Chine (hors Hong (...)

En République Populaire de Chine (« RPC »), une WFOE est une société à responsabilité limitée qui est entièrement détenue et capitalisée par des personnes physiques ou personnes morales de nationalité (...)

Connu pour ses plages de sable fin et ses lagons turquoise, l’île Maurice a réussi à harmoniser ses règles fiscales avec le doux climat tropical qui y prévaut tout au long de l’année. En raison de ses (...)

Lorsque l’arbitrage se déroule sous l’égide du CIRDI, l’arbitrage n’est pas soumis au droit commun de l’arbitrage, mais à la convention de Washington. La Convention susvisée a établi le centre (...)

Après les accords relatifs au nucléaire en Iran il y a un an et demi, et la levée des sanctions financières, de nombreuses multinationales cherchent à investir dans le pays. Parmi celles-là de (...)

La cuisine fusion vise à mélanger les cuisines de différents pays pour obtenir des saveurs différentes. Adoptant une philosophie similaire, et afin de favoriser l’investissement étranger, l’article (...)

Alors que la Turquie se bat pour devenir l’une des plus grandes puissances régionales en se fixant comme objectif de figurer parmi les dix premières économies mondiales d’ici 2023, elle doit faire (...)

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de (...)

Le Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses (...)