Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# subventions
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée : un dénouement tout en nuances.
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Par trois décisions du 13 mai 2024, le Conseil d’État donne le la en matière d’aide extérieure des collectivités territoriales (L1115-1 du CGCT), tout en remettant en cause, implicitement, une solution (...)
22 mai 2024
Les conditions d’application du Code de la commande publique aux associations.
Par Gérard Feix, Avocat.Gérard FEIX
Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de (...)
15 mai 2024
Les avantages fiscaux en Turquie pour les investisseurs étrangers.
Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.Kubilay KILIC
Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages (...)
21 octobre 2022
Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique.
Par François de La Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
L’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)
8 octobre 2020
Le subventionnement des associations à discours politiques par les collectivités locales.
Par Pierrick Salen, Avocat et Antoine Fernandez, Stagiaire.Pierrick SALEN
Par un arrêt du 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a validé la position de la Cour administrative d’appel qui a validé la subvention versée par une collectivité territoriale à une association militante (...)
21 août 2020
Commande publique : Acheteurs, bénéficiaires d’une subvention, l’addition peut s’avérer salée.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocate.Anne-Margaux Halpern Halpern
Acheteurs, bénéficiaires d’une subvention : l’addition peut s’avérer salée en cas de non-respect des règles de la commande publique ; condamnation d’un acheteur public à reverser des sommes perçues au (...)
8 novembre 2021
Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La déduction des subventions reçues de l’Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité (...)
17 octobre 2018
Association : vers un droit opposable au subventionnement.
Par Colas Amblard, Avocat.Colas Amblard
Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en particulier associatif. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable (...)
2 mars 2018
Les subventions et la commande publique.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de « contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les (...)
25 octobre 2016
Quelle assiette doit-on retenir pour déterminer les budgets du comité d’entreprise ?
Par Jean-Christophe David, Avocat.Jean-Christophe DAVID
Le Code du travail dispose que le budget de fonctionnement est déterminé en fonction de la « masse salariale brute » et celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC) en fonction du « montant (...)
13 janvier 2014
Association transparente.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Petit poison de la vie politique locale, l’association transparente s’invite dans les débats relatifs à la compétence juridictionnelle. La chambre criminelle de la cour de cassation vient en effet (...)
26 novembre 2012
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)