Pourquoi autant de modifications constitutionnelles en République du Congo ? Pour répondre directement à cette question, on avouera d’emblée qu’au Congo, la constitution est conçue comme un simple texte régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques. Les régimes politiques successifs ont bien plus favorisé l’aspect formel (voir technique) que l’aspect fondamental de protection des valeurs que le peuple accepte d’appliquer pour une meilleure cohésion nationale.
Une constitution comprend, d’une part, les principes généraux de Droit à valeur universelle susceptibles de garantir l’épanouissement d’un individu dans son milieu social et, d’autre part, les règles nécessaires à l’exercice des différents pouvoirs au sein du pays. C’est dans ce sens que l’on qualifie la constitution d’acte fondateur d’un Etat. Il est acte fondamental parce que tout citoyen doit s’y retrouver au même titre que les pouvoirs publics. L’homme pris comme individu social doit être respecté et favorisé par les institutions. En d’autres termes, les institutions n’existent que pour permettre l’insertion de l’individu dans son environnement naturel. Toute constitution devrait ainsi correspondre à des aspirations d’une population. Raison pour laquelle, les constitutions ne devraient pas se ressembler d’un continent à l’autre, d’un pays à l’autre, dans une économie libérale à une économie autocratique etc.
Depuis son indépendance, le Congo a connu des constitutions qui semblent correspondre à un effet de mode ou à des idéologies sans ancrage aux valeurs locales et aux aspirations des peuples. Ce sont plutôt des ambitions des hommes politiques qui ont prévalu à chaque modification de l’environnement politicien. Même s’il est acquis que les peuples se retrouvent à travers leurs dirigeants, il n’en demeure pas moins vrai que les populations subissent souvent les effets d’opportunisme d’une élite dont il paraît souvent difficile de cerner l’appréciation de la fibre patriotique.
Comment jauger le sens du devoir patriotique des hommes politiques ?
Le Congo compte treize actes constitutionnels au total (exclusion faite des actes de 1958 et de 1959 institués sous la République française). En comparaison avec la France (de 1791 à 2024), on note cinq républiques constitutionnelles et la Vᵉ République (Constitution du 4 octobre 1958) a connu à elle seule vingt-cinq révisions en 60 ans d’existence. Celle-ci a été écrite dans le but de renforcer le pouvoir exécutif et de rationaliser le travail du Parlement.
Dans les pays à économie libérale, les changements de constitution ne préoccupent pas les nations. Aux Etats-Unis, la Constitution de 1787 reste inchangée jusqu’à ce jour et aux Royaumes-Unis, la constitution n’étant pas écrite, c’est la coutume qui prime sur les règles de fonctionnement des institutions.
En Afrique francophone, en revanche, les modifications constitutionnelles semblent relevées de la boulimie textuelle héritée du colonisateur. Les digressions du Président Macky Sall avant l’élection présidentielle de 2024 au Sénégal témoigne de l’opportunité que se donnent les présidents sortants à vouloir s’agripper au fauteuil présidentiel. Le Togo, à coups de modifications constitutionnelles, continue d’être dirigé par une seule et même famille depuis janvier 1963. Au Cameroun, les contorsions constitutionnelles maintiennent au pouvoir le Président Paul Biya depuis 1982. Au Gabon, après le Président Albert Bernard Bongo, le fils Ali Bongo a succédé à son père, pour se faire ensuite écarter par des militaires. Tout ceci se perpétue par le biais de modification de l’acte fondamental. A travers ce mimétisme politique où se trouve-t-il l’âme des nations qui devrait exprimer et incarner les modes de vie des peuples ?
Visiblement, c’est en Afrique centrale que l’on compte un grand nombre de présidents qui collectionnent les records de longévité à la tête de leurs Etats. Ces chefs d’Etats songeraient probablement à revenir aux régimes monarchiques d’avant la colonisation, mais ils n’affichent pas le courage politique d’affronter leurs faiseurs de rois qui, au nom de la démocratie à l’Occidental, n’osent pas défier la communauté internationale en acceptant de les adouber comme rois. Jean-Bédel Bokassa au Centrafique avait eu le sacre d’empereur et Mobutu Sese Seko ne daignait pas s’encombrer d’une manipulation de la constitution pour se comporter en véritable monarque. Pourtant, les constitutions doivent avoir une âme pour qu’elles puissent être comprises.
Les modifications constitutionnelles deviennent pour beaucoup de pays africains une sorte de prélude électoral des fins des mandats présidentiels. On comprend aisément que l’enjeu de telles excitations demeure uniquement de politique politicienne. Au Congo, les modifications constitutionnelles traduisent plutôt les particularités des événements qui ont conduit à des accessions à la tête de l’Etat. C’est dans ce sens que le pouvoir constituant fait souvent preuve d’impréparation et d’immaturité politiques. En effet, s’agissant de l’actualité politique, tout ce dont un candidat à la présidence de la République peut estimer nécessaire pour faire fonctionner indéfiniment le pays pouvait faire l’objet de référendum populaire depuis 1997. Dans l’acte fondamental du 24 octobre 1997, le président de la République détenait une grande concentration de pouvoirs. De nos jours, seul l’article 86 dudit acte fondamental, qui prévoyait l’adoption par référendum d’un nouveau texte constitutionnel, aurait pu être ultérieurement amendé et les institutions publiques auraient pu connaître une stabilité textuelle. Ce régime transitoire portait en lui des mécanismes de stabilité démocratique nécessaires au développement économique du pays.
Entre changement de constitution et révision de constitution, le juriste congolais s’y perd. C’est ce que semble corroborer les treize textes constitutionnels qui consacrent les trois types de régimes politiques ci-après examinés sous le prisme du bloc de constitutionnalité. Le leitmotiv de cette réflexion serait de vouloir comprendre ce que l’on peut attendre du préambule d’une constitution. Lors de la rédaction des différents articles (couramment dénommé le corpus constitutionnel), le souhait devrait être d’opter pour des institutions pérennes. En d’autres termes, quelle est la place faite aux principes juridiques à valeur universelle dans l’élaboration des textes au Congo ? Par rapport à l’actualité, que changerait-il au Congo si un poste de Vice-Président est constitutionnellement consacré ? Est-ce une façon d’avouer que c’est de l’opportunisme qui avait prévalu lors de l’élaboration de la Constitution de 2015 ?
Sommaire.
1) Une seule fois, il y eut un poste de vice-présidence de la république sous l’idéologie du socialisme Bantou
1.1 En situant la première République congolaise à la loi n° 22-61 du 2 mars 1961
1.2 L’ordonnance n° 63-2 du 11 septembre 1963
1.3 La Constitution du 8 décembre 1963
2) Le poste de vice-président de la république sous le régime du Parti Congolais du Travail (PCT), consolidation du monopartisme
2.1 L’Acte fondamental du 14 août 1968
2.2 La Constitution du 30 décembre 1969
2.3 La Constitution du 30 décembre 1969
2.4 L’assassinat du Président Marien Ngouabi
2.5 La vice-présidence de la république n’est pas envisagée dans la Constitution
3) Les rendez-vous manqués de la vice-présidence de la république sous le multipartisme congolais
3.1 L’Acte fondamental, portant organisation des pouvoirs publics
3.2 La Vᵉ République congolaise se trouve confirmée sous le régime présidentiel
3.3 Avec l’Acte fondamental signé et promulgué le 24 octobre 1997
3.4 La Constitution du 20 janvier 2002 signé le 17 février 2002
3.5 La Constitution du 2015 est adoptée par référendum le 25 octobre 2015
4) Quel intérêt pour le Congo de se prononcer pour un poste de Vice-Président de la République ?
4.1 Sur le plan du Droit constitutionnel congolais
4.2 Sur le plan du Droit comparé
4.3 Sur le plan de l’actualité congolaise
4.4 Quelle inspiration du Droit coutumier ?
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Discussion en cours :
L’instabilité constitutionnelle au Congo-Brazzaville et en Afrique centrale trouve ses racines dans plusieurs facteurs objectifs, qui méritent d’être examinés de manière approfondie.
Tout d’abord, l’immaturité politique et le manque de vision à long terme au sein de l’élite et de la population constituent des obstacles majeurs à l’émancipation et au développement. Malgré leurs aspirations, les peuples de cette sous-région africaine demeurent souvent prisonniers de traditions et de cloisons ethnocentristes consomptifs qui entravent, non seulement la construction d’une vraie nation (Etat-Nation), mais aussi leurs capacités à forger une identité commune et à s’engager dans un projet collectif. Cette fragmentation sociale fait qu’il est difficile de construire un socle national fort, propice à la stabilité politique.
Ensuite, il est crucial de reconnaître que la population d’Afrique Centrale est très jeune et donc particulièrement influençable, surtout qu’elle s’abreuve régulièrement dans le puit aboulique du syncrétisme religieux. Cette jeunesse, en quête de repères, est souvent manipulée par des élites qui, engagées dans des guerres d’égos et des luttes de pouvoir, agissent tels des crabes tirant chacun leur compatriote vers le bas. Cette dynamique toxique engendre un climat où les productions culturelles et intellectuelles, pourtant prometteuses, deviennent inaccessibles et mal comprises, limitant ainsi le débat public et la maturité politique nécessaire pour un véritable changement.
Par ailleurs, le modèle politique en place, alliant modernisme et traditions obsolètes, peine à trouver sa place dans un monde globalisé. Cette situation engendre des défis d’adaptation et d’intégration qui exacerbent les tensions internes et conduisent, inévitablement, à des dérives constitutionnelles. Les tentatives de concilier les anciennes pratiques avec les exigences contemporaines sont souvent vouées à l’échec, ce qui laisse la porte ouverte à la forfaiture et à la manipulation des textes constitutionnels, facilitant ainsi l’instabilité politique.
En conclusion, ces facteurs interconnectés créent un terreau fertile pour les manipulations constitutionnelles au Congo-Brazzaville et en Afrique centrale. Il est essentiel de promouvoir une éducation civique renforcée, de favoriser le dialogue interethnique, et d’encourager un travail collectif basé sur des valeurs communes pour surmonter ces barrières et construire un avenir politique plus stable et inclusif.