Les sujets de litiges sont très variés : retard, interruption, défauts de réalisation, imperfections ou finitions non conformes aux attentes, factures excédant les estimations initiales, dommages causés aux équipements ou structures pendant les travaux, désaccords contractuels concernant les droits, obligations et responsabilités des parties, refus d’exécution ou d’achèvement des tâches convenues, non-paiement pour des travaux effectués, actes de tromperie ou de malhonnêteté, et, pour les cas les plus extrêmes, l’abandon et l’arrêt complet du chantier.
Pour prévenir ces risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.
Le Village de la justice vous propose dans ce Guide une synthèse d’éléments clés sur les contentieux du domaine et des professionnels de la construction et du droit concernés.
A lire ci-dessous en ligne, et téléchargeable en PDF : bonne lecture !
Discussions en cours :
Bonjour,
Merci pour cette synthèse.
Je regrette néanmoins de constater que ce document contient des erreurs, pour ce qui concerne les métiers de CSPS et de contrôleur technique.
Le CSPS ne rédige aucun PPSPS (ces derniers étant en réalité à la charge des entreprises) mais le Plan Général de Coordination.
Quand au contrôleur technique, ou bureau de contrôle, il ne peut être qualifié de BET puisqu’un BET entre dans la catégorie des maîtres d’œuvre et que ces missions sont totalement incompatibles au sens du CCH. Le contrôleur technique contribue à la prévention des aléas techniques. Il ne dimensionne rien, contrairement aux BET. Son activité est encadrée par les dispositions de la norme NF P03-100.
Sur ces deux métiers, l’Agence Qualité Construction (AQC) et l’OPPBTP ont rédigé des fiches métiers tout à fait justes. Vous pouvez vous en inspirer.
Cordialement.
Bonjour, nous avons corrigé mais n’hésitez pas à nous tenir au courant