Les sujets de litiges sont très variés : retard, interruption, défauts de réalisation, imperfections ou finitions non conformes aux attentes, factures excédant les estimations initiales, dommages causés aux équipements ou structures pendant les travaux, désaccords contractuels concernant les droits, obligations et responsabilités des parties, refus d’exécution ou d’achèvement des tâches convenues, non-paiement pour des travaux effectués, actes de tromperie ou de malhonnêteté, et, pour les cas les plus extrêmes, l’abandon et l’arrêt complet du chantier.
Pour prévenir ces risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.
Le Village de la justice vous propose dans ce Guide une synthèse d’éléments clés sur les contentieux du domaine et des professionnels de la construction et du droit concernés.
A lire ci-dessous en ligne, et téléchargeable en PDF : bonne lecture !
