Dans le meilleur des cas, l’entreprise travaille sur un autre chantier. Dans le pire des cas, il se peut qu’elle ait déposé le bilan et fasse l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les maîtres d’ouvrage se trouvent totalement démunis face à une entreprise qui a souvent été payée à l’avance.
Voici quelques réflexes à avoir et quelques conseils à suivre en cas d’abandon de chantier.
La mise en demeure de reprendre les travaux.
C’est la première démarche à effectuer. Cette formalité est essentielle.
Le maître d’ouvrage doit mettre son entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux en lui fixant un délai déterminé (huit jours à compter de la réception de la mise en demeure).
Dans ce courrier, il convient de rappeler la date précise de livraison, telle qu’elle avait été définie et d’envisager l’application d’éventuelles pénalités de retard si la date de livraison est déjà dépassée.
Il faut également indiquer que les paiements seront suspendus jusqu’à la reprise des travaux.
En application de l’article 1226 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, il est désormais possible pour le maître d’ouvrage de résoudre le contrat par voie de notification sans obtenir nécessairement au préalable l’autorisation du juge.
Dans ce cas, la mise en demeure de reprendre les travaux « mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat ».
Il faut donc impérativement informer l’entrepreneur du risque qu’il encourt à voir son contrat résolu.
La rédaction de la mise en demeure est donc particulièrement importante, notamment si le maître d’ouvrage décide de mettre fin à la mission de l’entreprise défaillante.
L’inertie de l’entreprise est souvent due à ses difficultés financières et à sa mise en redressement judiciaire ; il faut alors adresser la mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui représente la société et dont on peut obtenir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’entreprise. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour répondre, étant précisé que son silence dans ce délai est considéré comme un refus de poursuivre le chantier.
Le procès-verbal de constat d’abandon de chantier par un huissier de justice.
Si l’entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure dans le délai imparti, qu’il n’a pas répondu ou n’a pas fourni d’explication valable ; il est alors indispensable de faire constater l’arrêt du chantier par un huissier de justice.
L’huissier établit un procès-verbal de constat d’abandon détaillant les travaux déjà exécutés et ceux qui ne sont pas terminés (les non-façons), il signale l’absence d’ouvriers et recense le matériel abandonné sur place.
Ce constat sera également utile si le maître d’ouvrage décide ensuite de confier l’achèvement du chantier à une autre entreprise. Il est donc important de remettre à l’huissier le devis d’origine et de lui indiquer le montant des acomptes qui ont déjà été versés à l’entreprise défaillante.
La résolution du contrat.
A ce stade, il est établi que l’entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure de reprendre les travaux et l’abandon du chantier est donc définitif.
Comme rappelé ci-dessus, le maître d’ouvrage peut désormais résilier, seul, le contrat de l’entreprise défaillante.
Il a désormais la faculté, en application de l’article 1226 du Code civil, de résoudre le contrat par voie de notification sans être contraint d’obtenir, au préalable, l’autorisation du juge : « lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent ».
Il convient donc d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur afin de l’informer de la résolution de son contrat.
Cette lettre doit être motivée par la situation de blocage et l’urgence, il faut rappeler que l’entreprise n’a pas déféré à la mise en demeure de reprendre les travaux et lui réclamer, le cas échéant, le trop-perçu ainsi que les malfaçons éventuelles.
Attention, l’entrepreneur « peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution » et le maître d’ouvrage « doit alors prouver la gravité de l’inexécution ».
L’établissement d’un nouveau devis par une autre entreprise pour l’achèvement du chantier.
Le maître d’ouvrage doit alors choisir une autre entreprise et lui demander d’établir un devis complet et détaillé pour terminer le chantier. Ce devis sera indispensable pour chiffrer la réclamation devant le juge.
Dans un prochain article, je vous exposerai la procédure judiciaire à suivre à l’issue d’un tel abandon de chantier.
Discussions en cours :
Bonjour
Je suis un particulier, nous avons fait appel à un constructeur pour la construction de notre maison avec piscine notre constructeur a fait appelle à un de ses sous-traitants Pisciniste pour le poste Piscine . Nous avons eu plusieurs problèmes avec notre constructeur ne voulait plus reprendre les travaux. Nous avons dû faire appel à un avocat pour relancer les travaux cependant le sous-traitant Pisciniste par l’intermédiaire de son avocat qui le conseille de ne pas reprendre les travaux à cause de la procédure en cours, est-ce habituel ?
Cordialement
quelle lettre doit on faire à un entrepreneur avec qui nous avons signé un devis, cet entrepreneur à fait un travail durant une dizaine de jours, il nous a demandé 7520 € il est parti sans nous avertir et sans avoir fait du travail. Il est impossible de le joindre, il a notre argent. Le devis a été signé par les 2 parties le 26 avril 2021, l’entrepreneur a débuter les travaux le 17 mai 2021, il a travaillé 8 à 10 jours, puis il est parti, durant son absence, il nous a demandé le deuxième acompte pour continuer le travail, et nous a menacé de ne pas revenir si nous ne versions pas ce deuxième acompte. il est venu 1 jour et a quitté le chantier le 17 juin dernier sans nous avertir après avoir commandé une toupie de 17m3 pour faire un terrassement. Heureusement que nous avons de bons contacts avec l’établissement qui devait livrer cette toupie de 17 m3 de béton qui a stoppé la livraison car cet établissement se méfiait de l’entrepreneur sinon nous devions payer 2900 € de béton qui n’auraient pas pu être étendu puisque l’entrepreneur était parti. Cet entrepreneur n’est pas joignable car il déclare sur le devis et sur les acomptes versés une adresse ou il n’habite plus depuis plus d’1 an (source de la mairie de la commune indiquée par l’entrepreneur qui nous a dit ce Monsieur n’habite plus a cette adresse depuis plus d’1an et nous ne savons pas ou il est, regardez à Mimizan. Chose faites cette entreprise n’est pas connue à Mimizan et ce Monsieur non plus. Nous avons demandé à un huissier de venir voir ’abandon de chantier et il a fait un compte rendu comme il se doit. J’ai appelé l’organisme qui nous a désigné cet entrepreneur pour venir faire les travaux qui nous dit que nous devons voir le problème avec cet entrepreneur. Cet entrepreneur nous harcèle afin qu’il puisse faire une augmentation de devis sur ce même chantier pour une somme de 3800 € qui ne sont pas justifiée. je veux avoir des renseignement pour rédiger une lettre en bonne et due forme afin que cet entrepreneur qui après plus de 3 mois passé n’a pas terminé les travaux et a fait un abandon de chantier. Il faut savoir que cet entrepreneur n’a pas indiqué sur le devis une date de début et une date de fin ..... sur le moment il paraissait fiable, sérieux et professionnel et je ne me sui pas méfié, c’est à ce jour 3 aout 2021 que je me rend compte de l’importance de la mise de ces dates sur un devis..... je désire que ce professionnel nous rembourse les sommes pour lesquelles il n’ pas fait le travail et que nous le mettions devant ses responsabilités afin que nous retrouvions cet argent qu’il a dérobé et qu’un autre entrepreneur reprenne le chantier et que les sommes soient imputées à l’entrepreneur qui a fait ces dégâts. De plus faire arrêter l’activité de cet entrepreneur qui vole les gens (nous avons 70 et 71 ans, l’huissier nous a dit que cet entrepreneur avait profité de notre âge pour nous gruger.
Bonjour maître,
mon entrepreneur a abandonné le chantier depuis plus de 5 mois. Nous avons fait venir un huissier pour constater l’abandon et le fait qu’il garde une clé de chez nous). Nous avons également envoyé plusieurs courriers en recommandé avec avis de réception et des courriers sans avis de réception. Nous avons également essayé de lui contacter à plusieurs reprises par téléphone, sms, mail.
Tout cela sans aucune réponse de sa part. Les lettres recommandées n’ont pas été retirées à la poste et ont été retournées.
L’entrepreneur garde toujours là clés de chez nous.
Nois avons fait venir d’autres entrepreneurs pour chiffrer les travaux restant à faire et avons une vraie difficulté à trouver un qui accepte de reprendre les travaux pour une question d’assurance.
Que pouvons nous faire pour récupérer les clés ?
Que pouvez-vous nous conseiller pour qu’on puisse sortir de ce cauchemar ?
Cordialement
notre entrepreneur n a pas terminé notre chantier parce sans doute un plus gros chantier doit occupé ses employés ;il doit lui restait au plus un à deux jours de boulot dans notre appartement entièrement rénové mais qui nous empêche d ’ habiter pour le moment chasse d’eau pas vraiment installé clim abandonnée prises état végétatives ,il ne répond plus et n ’a remis la clef.Nous n avons pas indiqué de date sur le devis si ce n est l’urgence de notre location qui s’achève fin juillet et il nous a assurer que tout serait fini mi juillet. oralement bine sûr. côte paiement tout va bien on a pris nos précautions on fini de payer s -l termine. mais on aimerait sortir de cette imbroglio ^pour avoir des garanites de fin de chantiers si non doit faire appel à une autre artisan. Merci de nous aider
Bonjour,
Suite à un abandon de chantier en 2013, dans le cadre de la rénovation de notre toiture, nous engageons une première procédure en référé avec constat d’abandon de chantier établi par huissier de justice en mai 2014 contre la société EURL S2C AVENIR ENERGIES gérée par M SAMUEL Olivier sise à La Ricamarie dans la Loire, mais notre demande est rejettée par le juge de Grande Instance de Saint-Etienne qui demande une expertise et nous entraîne dans une longue procédure en civile qui va durer presque quatre ans. Expertise, contre-expertise, rien ne nous a été épargné. Toutes les demandes même les plus saugrenues par la partie adverse ont été accordées par le juge, ce qui a permis à la société d’utiliser toutes les stratégies de liquidation que loi lui autorisait. Des sociétés comme celle-ci peu scrupuleuses qui encaissent les acomptes versés par les clients, à savoir en ce qui nous concerne, 82 % du marché, et qui n’honorent pas leur chantier n’ont aucune raison d’être inquiétées par la justice puisque après avoir encaissé les acomptes de leurs clients, elles continuent d’exerce leur activité sur Marseille, en ce qui nous concerne, et prennent tout le temps d’organiser leur insolvabilité. Ces sociétés savent qu’elles ne vont pas exécuter leur peine puisqu’elle vont être in fine en liquidation. En effet, cette société jugée par le TGI de Saint-Etienne, et condamnée à nous verser la somme de 52 917 € en mai 2017, n’a eu besoin que de déménager, se domicilier dans une agence de domiciliation BUROXA à Marseille pour échapper aux huissiers chargés de faire exécuter le jugement et enfin liquider ! Tout simplement ! Et que se passe t-il pour les victimes qui ont subit 4 ans de procédures pour rien et qui se sont ruinés en honoraires d’avocats, d’huissiers de justice, d’experts, RIEN. Pas un centime d’euro n’est demandé à l’entreprise. L’article 700 qui condamne le perdant à un procès, de rembourser les frais de procédure n’est même pas appliqué. Les victimes qui ont versé des sommes incommensurables dans une première procédure en civile, qui se sont fait tromper, escroquer ne comprennent pas pourquoi l’huissier ne demande pas à un juge d’exécution des peines de se charger de saisir les biens personnels du gérant. Que doit faire la victime alors ? Elle doit tout simplement porter l’affaire au pénal et repayer un autre procès en espèrant que le juge ne va pas classer l’affaire ! Et le justiciable qui n’a pas exécuté sa peine que va-t-il faire ? Il va profiter de l’argent qu’il a volé à ses clients, il ne remboursera jamais ses dettes et il va remonter une société pour pouvoir escroquer de nouveaux clients en toute quiétude. Et c’est reparti pour de nouveaux dossiers déposés sur le bureau du juge. Quand est-ce que la justice va être un peu du côté des victimes ?
Bonjour
Nous sommes actuellement en litige avec notre artisan
j’aimerai avoir vos avis et commentaires sur ce que nous pouvons faire
Nous avons fait un devis pour un portail et des grilles en fer forgé par un artisan.
Nous avons signé donc accepté le devis
L’artisan nous avait dit qu’il commencerait les travaux fin aout 2018
Nous lui avions versé un accompte à la signature du devis en mars 2018, puis en septembre 2018 un autre car il disait en avoir besoin pour démarrer les travaux ...
Fin décembre 2018 rien n’avait démarré chez nous
Nous commencions déjà a être ennuyé par la lenteur de l’exécution du travail
En avril 2019 il est enfin venu poser le portail, depuis plus rien
nous devons sans cesse lui téléphoner pour savoir si il pense à nous ou pas
Aujourd’hui il nous annonce qu’il ne terminera pas le travail commencé
Pourriez vous me dire comment récupérer mon argent ? car il dit qui’il va établir une facture pour le portail et établir un chèque du montant de la différence, et on ne voit toujours rien venir
Que faire ?
Nous lui laissons des mails, des sms et des messages vocaux mais il tarde toujours à répondre
Merci pour vos commentaires
Bonjour,
Je suis confronté au même problème, pourriez vous me dire ou vous en être ?. Etes vous allé au pénal ?.
La réalisation de ma toiture est arrêté à environ 50%, la société a été miser en liquidation judiciaire en décembre 2018 et l’artisan a de nouveau créé une nouvelle société en mai 2019, que pouvons nous faire ?.
Bien cordialement,
Cher Maître , Je vous remercie , dans le cas qui m’occupe il n’y a pas eu malheureusement de date de livraison indiquée sur les devis !! Cela fait quasiment 6 mois qu’il ne se passe plus rien ou presque sur le chantier .. Il s’agit d’une association où le financement du projet est assuré uniquement par les adhérents !