L’invalidité, c’est quoi et pour qui ?
L’état d’invalidité est reconnu par la caisse d’assurance maladie au salarié qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, voit sa capacité de travail réduite d’au moins deux tiers [1].
Dans la mesure où l’invalidité est une notion de sécurité sociale, le placement en invalidité ne signifie pas que le salarié doit réduire sa durée du travail et a fortiori son salaire de 2/3 (même si un plafond existe comme il sera développé infra). En effet, il appartient au médecin conseil d’apprécier, par rapport au marché du travail, s’il y a une diminution de la capacité de gain en fonction de différents facteurs, tels que : la nature et la gravité des affections ou infirmités constatées, l’âge du patient, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle et les activités exercées antérieurement [2].
D’autres conditions, en sus du constat d’invalidité, doivent être remplies pour percevoir la pension :
- L’affiliation de 12 mois avant l’interruption de travail ;
- L’absence d’origine professionnelle de l’état d’invalidité (auquel cas, il s’agit de l’incapacité avec un régime différent) ;
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- Une durée d’activité minimale (cotisation sur un salaire équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire ou 600 heures de travail au cours des 12 mois) [3].
La contrepartie du placement en invalidité.
Le placement en invalidité ouvre droit au salarié invalide à une pension destinée à compenser la perte de salaires résultant de la réduction de sa capacité de travail.
Le montant de la pension d’invalidité varie en fonction du salaire annuel moyen de l’assuré et du taux de pension appliqué, avec un plancher et un plafond.
| Catégorie d’invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
| 1ʳᵉ Catégorie | 30% | 311,56 € | 1 099,80 € |
| 2° Catégorie | 50% | 311,56 € | 1 833,00 € |
| 3° Catégorie | 50% majoré de 40% par la majoration pour tierce personne | 311,56 € | 1 833,00 € |
La pension d’invalidité est versée directement à l’assuré social de façon mensuelle.
Quand et comment bénéficier d’une pension d’invalidité ?
À la suite d’un arrêt maladie, la caisse d’assurance maladie doit, en principe, prendre toutes les dispositions en vue de l’admission éventuelle au bénéfice d’une pension des assurés dont la maladie laisse présager l’état d’invalidité [4].
En pratique, la caisse ne prend pas toujours cette initiative.
Ainsi, l’assuré a la possibilité de déposer une demande de pension d’invalidité en remplissant un formulaire. Pour être recevable, la demande doit être présentée dans le délai de 12 mois. Article [5].
Plusieurs maladies peuvent ouvrir le droit à une pension d’invalidité, y compris les maladies mentales telles que le trouble bipolaire.
La pension d’invalidité est-elle cumulable avec les autres revenus ?
Aujourd’hui, en cas de reprise du travail, la personne invalide peut cumuler ses revenus avec sa pension jusqu’à ce que ses revenus redeviennent similaires à ceux perçus avant l’état invalidité. Si le cumul entre revenus salarié et pension entraine le dépassement d’un certain seuil (= le plus élevé entre le salaire annuel moyen des 10 années civiles d’assurance et le salaire annuel moyen de l’année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, dans la limite de 1,5 fois le plafond de sécurité sociale), la pension est alors suspendue en tout ou partie.
En effet, le montant est alors réduit d’un montant égal à la moitié de 1/12e de ce dépassement [6].
L’invalidité, avantage pour la retraite.
Dès lors qu’une personne est déclarée invalide, qu’importe sa catégorie d’invalidité et le nombre de trimestres acquis, elle aura le droit à une retraite à taux plein (50%) dès ses 62 ans.
Bon à savoir.
La pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. Elle peut être révisée (à la hausse ou à la baisse en fonction de l’état de santé), supprimée ou suspendue.
Pour les revenus les plus modestes, il est possible de bénéficier de l’allocation supplémentaire d’invalidité, évaluée chaque année en fonction de l’inflation.
La pension invalidité diffère de l’allocation aux adultes handicapés (L’AAH). Il est possible, sous certaines conditions de bénéficier des deux dispositifs.
