La rémunération est entendue au sens large de l’article L3221-3 du Code du travail : sont intégrés au calcul le salaire de base, mais aussi tous les avantages en nature et en espèces payés, directement ou indirectement, par l’employeur au salarié en raison de son emploi.
Le droit au rattrapage salarial assure la protection de la carrière professionnelle d’une femme lors de son retour de congé maternité.
En effet, la grossesse et la maternité sont généralement un point de rupture dans le déroulement de la carrière des femmes en termes d’évolution professionnelle et notamment d’augmentations de salaire.
C’est la raison pour laquelle, l’article L1225-26 du Code du travail dispose que les femmes en congé de maternité doivent bénéficier des augmentations générales décidées par l’entreprise, ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé de maternité par les salariées relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise.
Le rattrapage salarial est dû à compter du retour de la salariée dans l’entreprise après son congé de maternité et doit être versé à la suite de ce congé.
Lorsque la salariée enchaîne un congé de maternité puis un congé parental d’éducation, ce n’est qu’à son retour dans l’entreprise que le rattrapage salarial pourra être appliqué. Cependant, seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental.
Le mécanisme du rattrapage salarial permet donc à la salariée de ne pas perdre ses avantages en raison de son absence et de bénéficier d’une augmentation de rémunération, si d’autres salariés ont bénéficié d’une telle augmentation durant son congé de maternité. Dans ce cas, l’employeur devra lui verser à son retour, les augmentations de salaires perçues par l’ensemble des salariés de l’entreprise pendant sa période de suspension du contrat de travail. A défaut d’augmentations au cours de la période de congé maternité, la salariée aura la même rémunération qu’avant son congé de maternité.
Par ailleurs, la Cour de cassation estime que l’augmentation de salaire due en vertu de la loi à la salariée à son retour de congé de maternité ne peut être remplacée par le versement d’une prime exceptionnelle, même avec l’accord de la salariée [1].
La difficulté auquel pourra s’exposer la salariée au retour de son congé maternité sera de connaître les différentes augmentations attribuées dans son service et dans son entreprise.
Toutefois, en cas de contestation, il incombera à l’employeur de prouver qu’il a bien respecté son obligation légale, et donc de révéler les autres salaires et leurs augmentations pour démontrer qu’il a effectué correctement le rattrapage salarial.
