Introduction.
D’abord, il est à reconnaitre que le système pénal est un espace où interagissent les acteurs de la justice et les victimes qui essaient de faire reconnaitre légalement leurs souffrances morales par exemple les souffrances de la perte des proches (crime, ou physiques l’accident, l’injustice etc…)
Dans un contexte du développement de la justice internationale, cet article focalise son attention sur la Cour Pénale Internationale (CPI), qui est considérée par certains si non par beaucoup comme une justice pour les victimes.
En effet, cette recherche incite la justice pénale internationale vers des actions et interventions en faveur des victimes des crimes internationaux dont notamment, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide etc. La démarche poursuivie consiste avant tout à éclairer l’expérience commune de certaines victimes en mettant évidence l’analyse des causes de la faible disponibilité et le laxisme de la justice pénale.
L’objectif de cet article est de démasquer les justifications idéologiques d’une société régie par les hommes ainsi que les préjugés dans le chef des instances judiciaires en mettant en exergue le statut de Rome (adopté en 1998), créant la Cour Pénale Internationale et ainsi donnant une place importante à la victime. Cette Cour est compétente pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et génocide, et les crimes d’agression.
Au terme du statut de Rome, il est reconnu que la victime désigne toute personne physique à l’égard de laquelle aurait été commise une infraction relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale. Elle s’entend aussi « comme toute organisation ou institution dont un bien consacré à la religion, à l’enseignement, aux arts, aux sciences ou à la charité, un monument historique, un hôpital ou quelque autre lieu ou objet utilisé à des fins humanitaires a subi un dommage direct » (Règlement 85 de procédure de la Cour Pénale Internationale), idée épousant la définition de la victimologie telle que donnée par Mendelsohn, qui estime que la victimologie comme une étude sur la victime en général et qui dépasse les criminologues et les pénalistes.
Elle est une science autonome qui a pour objet non seulement la personne victime d’un crime mais aussi « une réalité plus large : sociale, biologique et psychologique, dont la souffrance est le point commun… ».
Bref, la question des victimes devant la Justice Pénale Internationale, traumatisées par des actes ou situations graves, issus d’actes infractionnels ou d’évènements catastrophiques, apparait délicate. D’où cette recherche qui donne sa contribution et surtout améliore la compréhension du crime et du criminel et ouvre la voie des réflexions sur la prévention centrée et portée par le regard sur la victime en droit pénal international.
Sommaire.
I. La rationalité de la justice pénale
II. Les revendications des victimes
III. Les modèles de la justice face aux revendications des victimes
1. L’approche instrumentale
2. L’approche rétributive de Van Dijk
3. L’approche de la prise en charge sociale
4. L’approche restauratrice - Analyse
Conclusion générale
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