En effet, tous les travaux portant atteinte à l’aspect extérieur d’une copropriété doivent nécessairement faire l’objet d’une décision préalable favorable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, conformément à l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 :
« b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ».
Ce point est généralement confirmé par une clause au sein du règlement de copropriété de l’immeuble.
En cas d’installation sans autorisation, le syndicat des copropriétaires pourra saisir le juge des référés d’une demande de dépose, sous astreinte, sur le fondement de l’article 835 du Code de procédure civile.
Le trouble manifestement illicite est ici caractérisé par la simple réalisation de travaux touchant aux parties sans autorisation du syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale.
Par ailleurs, les copropriétaires pourraient être tentés de simplement poser l’installation sur leur balcon puisqu’ils ne réaliseraient dès lors aucuns travaux touchant aux parties communes.
Cependant une telle installation, que le balcon soit une partie privative ou commune, peut être soumis à des restrictions en raison de son impact sur l’aspect extérieur.
A ce titre, l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 prévoit l’interdiction de travaux affectant l’aspect extérieur sans autorisation.
En outre, il est probable que cette installation se heurte à une clause d’harmonie figurant au sein du Règlement de copropriété.
Ces clauses visent à préserver l’harmonie générale de l’immeuble (façades, jardins, fenêtres, etc).
Ainsi, même en l’absence de clause spécifique dans le règlement de copropriété, les copropriétaires opposés au projet peuvent invoquer l’altération de l’harmonie architecturale de l’immeuble comme un motif de refus.
Conseil pratique.
Si vous souhaitez installer une climatisation chez vous, il est donc primordial que vous sollicitiez au préalable une autorisation de la part du syndicat des copropriétaires.
Pour ce faire, vous devez solliciter du syndic l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Il est important de présenter un projet détaillé (emplacement précis, nuisances sonores limitées, camouflage du bloc climatisation) pour qu’il ait une chance d’être autorisé.
L’assemblée générale votera cette résolution à la majorité de l’article 25. Un second vote à la majorité de l’article 25-1 peut être nécessaire en cas d’échec en première lecture.
À défaut d’autorisation, vous vous exposez très probablement à une condamnation, sous astreinte, d’avoir à déposer l’installation ET à remettre les parties communes dans leur état d’origine.
Il est également probable que le juge des référés vous condamne à prendre en charge les frais d’avocat du syndicat des copropriétaires [1].
Remarque.
Ce raisonnement juridique est également valable pour tous les travaux touchant aux parties communes, tels que :
- Percement de la façade afin de faire passer une buse d’évacuation de chaudière,
- Travaux privatifs touchant à la structure de l’immeuble (plafonds, murs porteurs),
- Travaux de plomberie touchant aux descentes communes,
- Dépose des combles afin d’augmenter la hauteur sous plafond de son appartement au dernier étage.
En conclusions, avant d’envisager toute installation de climatisation, il est donc essentiel de vérifier le règlement de copropriété et de soumettre son projet à l’Assemblée Générale. Une démarche anticipée évitera tout risque de litige et d’obligation de dépose.
