Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des fléaux qui menacent la sécurité et la stabilité de l’Union européenne, mais aussi du monde entier. Face à ces défis, l’UE a décidé de renforcer son arsenal législatif et institutionnel pour prévenir et réprimer ces activités illicites.
Parmi les mesures phares proposées par la Commission européenne en juillet 2021, la création d’une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) est sans doute la plus innovante. Quel sera le rôle et les pouvoirs de cette nouvelle entité ? Quels seront les bénéfices et les limites de son action ? Quel impact aura-t-elle sur les acteurs concernés, tant au niveau européen qu’international ?
L’AMLA sera un organe indépendant qui aura pour mission de superviser et de coordonner les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), ainsi que de soutenir les unités de renseignement financier (URF) des États membres.
Il aura des pouvoirs de surveillance directe sur les entités à haut risque qui opèrent dans plusieurs États membres, comme les banques, les sociétés de gestion d’actifs ou les fournisseurs de services liés aux crypto-actifs. Il pourra également intervenir en cas de carences ou de divergences dans la supervision nationale, et imposer des sanctions administratives en cas de non-respect des règles.
L’AMLA contribuera également à l’harmonisation et à l’évolution du cadre réglementaire européen en matière d’AML/CFT. Il sera chargé d’élaborer des normes techniques, des lignes directrices et des recommandations pour assurer une application cohérente et efficace des règles. Il participera également à l’évaluation des risques au niveau européen et international, et à la coopération avec les pays tiers.
L’AMLA devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2024, avec un effectif prévu de 250 personnes. Son siège sera situé à Bruxelles. Son budget annuel estimé est de 45 millions d’euros.
L’adoption de l’AMLA représente une avancée majeure dans la construction d’un espace européen intégré et résilient face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Il s’agit d’une réponse forte et proportionnée aux défis posés par la criminalité financière transfrontalière, qui vise à protéger les citoyens, le marché intérieur et les valeurs européennes.
L’AMLA aura également des implications importantes pour le reste du monde. En effet, il contribuera à renforcer le leadership et l’influence de l’UE dans la définition et la promotion des normes internationales en matière d’AML/CFT.
Il facilitera également la coopération avec les partenaires stratégiques de l’UE, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, mais aussi avec les pays émergents ou en développement, qui sont souvent exposés aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il encouragera enfin le respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques dans la lutte contre ces phénomènes.
En conclusion, l’AMLA est un projet ambitieux et novateur qui vise à doter l’UE d’un régulateur efficace et crédible pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Il s’inscrit dans une volonté politique affirmée de renforcer l’intégration européenne dans le domaine financier, mais aussi de protéger les intérêts et les valeurs de l’UE sur la scène internationale. Il reste toutefois à voir comment il sera mis en œuvre dans la pratique, et comment il coopérera avec les acteurs concernés au niveau national, européen et mondial.
Sources [1].
