L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l’assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite.
L’AER peut remplacer certaines allocations ou être versée aux personnes qui ne perçoivent aucune allocation. Dans ce cas, elle est dénommée AER de « remplacement ». L’AER peut également compléter l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou l’allocation chômeurs âgés. L’AER est alors dite AER de « complément ».
L’allocation équivalent retraite de remplacement est accordée aux titulaires de l’allocation de solidarité spécifique et du RMI. Elle se substitue à ces allocations pour cette catégorie de bénéficiaires. Elle peut également suppléer l’allocation d’assurance chômage (ARE et AUD) pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits à ces allocations. Pour obtenir l’AER de remplacement à taux plein, les ressources doivent être inférieures à : 559,36 EUR par mois pour une personne seule ; et 1227,58 EUR par mois pour un couple. Le montant de l’ARE de remplacement varie en fonction des ressources (l’allocation maximale est de 31,82 € par jour en 2008 si le montant de ses ressources mensuelles est inférieur à 541,04 € pour une personne seule, et 1 187,21 € pour un couple, Sinon le montant de l’allocation est réduit).
L’AER de complément est accordée aux bénéficiaires de l’allocation d’aide de retour à l’emploi, de l’allocation chômeur âgé, ou de l’allocation unique dégressive, pour compléter ces allocations si leurs ressources ne dépassent pas un plafond. Les ressources doivent être inférieures à : 1527,36 EUR par mois pour une personne seule, et 2195,58 EUR par mois pour un couple. Le montant journalier de l’AER est fixé à 31,82 EUR. Le montant mensuel varie selon le nombre de jours dans le mois, soit en moyenne 968 EUR pour un mois complet.
Les prestations familiales, l’allocation logement, les allocations d’assurance chômage, les allocations de solidarité, les rémunérations de stage et les revenus d’activité perçus pendant la période de référence ne sont pas prises en compte. En revanche, toutes les ressources, y compris les ressources mobilières et immobilières ainsi que celles du conjoint ou concubin ou partenaire PACS, déclarées à l’administration fiscale, avant abattement, sont prises en compte. L’AER de complément est toujours différentielle. Son montant est égal à la différence entre les ressources mensuelles de l’intéressé et l’AER à taux plein.
L’AER est payée mensuellement par l’Assedic, à terme échu, elle est attribuée par périodes de 12 mois renouvelables. Les conditions de renouvellement de l’AER sont identiques à celles de son attribution initiale.
L’AER est assimilée à un salaire, mais n’est soumise, ni à CSG, ni à CRDS, du fait de l’application du seuil d’exonération. Les titulaires de l’AER bénéficient des prestations d’assurance maladie, de maternité, d’invalidité et de décès. Les périodes indemnisées au titre de l’AER donnent lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse supplémentaires.
La demande d’AER doit être présentée auprès de l’Assedic, qui remet au demandeur un formulaire préétabli (formulaire pour l’AER de complément ou pour l’AER de remplacement), dans un délai de 2 ans à compter du jour où le demandeur remplit l’ensemble des conditions fixées. L’Assedic joint au dossier de demande d’AER une demande d’attestation de carrière que l’intéressé doit adresser à sa caisse d’assurance vieillesse.
Le demandeur doit accompagner son dossier d’une attestation de carrière AER, d’une notification d’attribution d’allocations pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’ARE, du RMI, et d’une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu et, le cas échéant, celui du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS.
L’Assedic décide de l’admission ou du rejet au bénéfice de l’AER pour le compte du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et notifie sa décision à l’intéressé.
A compter du 1er janvier 2009, l’allocation équivalent retraite (AER) est supprimée.
Les demandeurs d’emploi qui bénéficient déjà de l’AER à cette date continuent de percevoir cette allocation jusqu’à la fin de leurs droits.
