Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans l’entreprise, il doit revêtir les qualités nécessaires pour pouvoir être utilisé simplement par tous et tous les jours.
L’obligation de rendre le document unique compréhensible par tous est imposée depuis bien longtemps par le législateur au titre de l’article R.4141-2 du Code du travail :
« L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun ».
Et pourtant, encore en 2015, certains documents uniques resteront de véritables usines à gaz que personne ne pourra réellement utiliser, alors que des mesures de simplifications extraordinaires se mettent en place en ce moment même dans les entreprises ?
L’obligation de simplification pour le document unique doit viser plusieurs objectifs :
I- L’accès au Document Unique :
Expliquer aux travailleurs de manière claire les modalités d’accès au document unique afin qu’ils puissent connaître les informations nécessaires à leur santé et leur sécurité au travail.
Dans un arrêt récent du 14 avril 2015, la Cour d’appel d’Angers a accordé une somme de 3.700 € à titre de dommages et intérêts à une salariée au titre de l’absence d’explications de l’employeur sur les conditions d’accès des salariés au document unique qui doit être mis à leur disposition.
II - Faire connaître toutes les mesures de prévention :
Expliquer de manière claire les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, conformément au 2° de l’article R.4141-3-1 du Code du travail ?
« L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques »
III - Faire connaître l’utilité des mesures prescrites :
Expliquer de manière claire dans le document unique, l’utilité des mesures de prévention prescrites, conformément aux dispositions de l’article R.4141-4 du Code du travail
« …l’utilité des mesures de prévention prescrites par l’employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir ».
La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 25 octobre 2011, que le défaut d’information de sécurité de l’employeur aux personnels a contribué de façon certaine à un accident du travail.
Un document unique incompréhensible ne saurait répondre à tous ces principes de bon sens et il semble donc préférable de privilégier la communication visuelle par rapport au texte et les plans d’actions correctives peuvent faire l’objet d’illustrations particulières et de vidéos.
En définitive, ce sont surtout les TPE/PME qui sont le plus confrontées à cette problématique de complexité, ne disposant pas forcément des ressources que l’on peut trouver dans les grandes entreprises.
Et pourtant, le Code du travail est le même pour tous, et le juge fait rarement la distinction entre une grande et une petite entreprise en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dans l’esprit de toutes ces simplifications, les TPE/PME doivent pouvoir bénéficier en 2015, d’un document unique simple et lisible qui doit leur permettre d’organiser la prévention des risques professionnels facilement, mais aussi de les protéger juridiquement de manière sûre.
Discussions en cours :
C’est vrai qu’une simplification du document unique, passant peut être pas une couche d’obligations quant à sa forme (??) semble nécessaire. Il me semble cela-dit que les logiciels les mieux lotis, mais très certainement aussi, les mêmes qui sont exploités par les plus grosses structures, donc qui y mettent le prix, rendent la tenue et l’édition du document unique, plutôt simple et claire.
Pour reprendre par contre la réflexion de Delamarre concernant les logiciels de D.U présentés ici et là, il me semble que la couche logiciel est surtout utile aux gérants et autres préventeurs, notamment pour la mise à jour du D.U, mais aussi dans le cas des meilleurs logiciels, pour obtenir des métriques et rapports d’analyses, d’élaboration de plans d’action etc ... Pour ma part après m’être embourbé au sein de ma société après des années avec un fichier excel, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques et leur suivi, nous avons fait le choix de passer par un logiciel de gestion de document unique très complet, ayant d’ailleurs pour but d’éditer le D.U afin de se conformer aux obligations légales mais permettant aussi bien d’autres fonctionnalités qui pour le coup nous sont très utiles.
Concernant donc la mise à disposition des employés, leur information, pour notre cas, le logiciel n’est en soit pas fait pour cela dans l’absolu, par contre il offrent bien des fonctionnalités d’édition permettant notamment d’imprimer dans des formats standards à chaque mise à jour, pour chaque unité de travail si nécessaire, de manière à pouvoir mettre à jour les classeurs papiers mis à disposition dans les salles du personnel. Le gérant de l’entreprise est tenu de mettre le Document unique à disposition de ses employés, de le tenir à jour, mais aussi bien entendu d’informer les personnes quant à son utilisation et sa disponibilité. A aucun moment il me semble qu’on ne puisse imposer aux employés de consulter cet outil de prévention essentiel via un support informatique. A aucun moment on ne peut non plus tenir pour responsable les éditeurs de logiciel de ce type de manquement potentiel de la part d’un dirigeant d’entreprise.
Je suis d’accord avec l’auteur de cet article et partage à 100 % sa vision du D.U.
Mais je crois qu’il aurait dû insister plus sur les logiciels qui sont proposés ici ou là pour réaliser des D.U. En effet comment garantir l’accès et la compréhension du D.U. à des employés qui soit n’ont pas de poste de travail informatisé, soit n’ont pas reçu la formation nécessaire pour lire, comprendre, utiliser les supports issus de logiciels spécifiques, parfois complexes ?
On voit même parfois des collectivités qui lancent des appels d’offres pour la fourniture de logiciels de réalisation de DU. Comment les agents de services, les personnels de ménage, les jardiniers d’une collectivité territoriales pourront-ils avoir une bonne compréhension du DU d’une municipalité ?
L’idée n’est pas de revenir au siècle dernier, mais le support papier relié sous forme de classeur facilitant l’échange et le remplacement de pages pour les mises à jour, reste incontournable.
delamarre.emile47 chez orange.fr