Le dirigeant et ses conseils doivent considérer sa situation professionnelle et patrimoniale : une optimisation complexe tenant compte de plusieurs critères dans un environnement législatif instable.
Sur le plan fiscal ?
Le salaire et ses charges sociales sont déductibles du résultat imposable de la société conduisant à une diminution de l’impôt sur les sociétés. De plus, le salaire n’est soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu que sur une fraction de son montant (après déduction des frais professionnels). En revanche, les dividendes sont soumis à ce même barème après application d’un abattement de 40 % et d’un abattement fixe annuel. Une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est possible : le montant brut des dividendes est soumis à un taux de 21 %.
Sur le plan social ?
Le salaire est soumis aux cotisations sociales obligatoires. Les dividendes, bien qu’ils soient soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %), ne sont pas passibles des charges sociales.
Des pièges à éviter ?
Les dirigeants assujettis à l’ISF doivent être vigilants quant à leur choix. La qualification de biens professionnels est en effet conditionnée à la perception d’une rémunération représentant plus de la moitié des revenus professionnels (à l’exclusion des dividendes). Concernant le coût de la protection sociale, il est important de contribuer à un minimum de cotisations, notamment concernant la retraite, sous peine de devoir, plus tard, souscrire des assurances volontaires.
Comment faire le bon choix ?
La recette miracle n’existe pas : chaque cas doit être traité avec discernement. L’optimisation du revenu net passe par un choix cornélien, entre maximisation de la protection sociale et minimisation de la fiscalité.
