Bref vous avez des ennuis. De sérieux ennuis.
Que vous soyez venu de votre plein gré en respect d’une convocation trouvée dans votre boîte aux lettres ou interpellé au petit matin, à 6h, par des policiers surarmés à deux doigts d’exploser au bélier une porte somme toute utile, vous voilà placé en garde à vue.
Vous regardez autour de vous et constatez l’étroitesse de la cellule dans laquelle vous êtes enfermé. Devant vous une porte vitrée condamnée par une serrure imposante et de lourds barreaux. Le long des murs court un banc assez large pour s’allonger. Dans un coin des matelas en mousse et des couvertures que vous n’osez toucher tant ils ont l’air de grouiller de vermines.
Vous entendez les cris de vos voisins, l’un qui frappe depuis des heures pour aller aux toilettes, l’autre qui a l’air d’avoir la nausée.
Et vous sentez l’odeur de votre cellule dans laquelle les deux besoins précédents ont sans doute déjà, dans un passé proche, été apparemment assouvis.
Bienvenue ! bienvenue en garde à vue. Vous êtes ici pour les 48 prochaines heures (étant précisé que le temps de base d’une garde à vue en droit est de 24h, renouvelable une fois mais qu’en pratique elle est quasi systématiquement renouvelée ; étant également précisé qu’en cas de "criminalité organisée", la garde à vue peut durer jusqu’à 96h).
Comment survivre dans cet environnement hostile ?
Surtout comment faire pour tenter de se sortir de là avec le moins de mal possible ?
Car être en garde à vue ne signifie pas que vous êtes coupable de quelque chose - on met parfois des témoins en garde à vue en les considérant artificiellement comme des suspects dans le but de les pousser -par une subtile négociation type "c’est eux ou toi" - à donner des noms - ni que les policiers aient des preuves.
Il n’est d’ailleurs pas rare que ceux-ci bien qu’ayant en réalité peu d’éléments obtiennent des aveux par bluff.
La problématique principale ici est que l’on est aveugle et sourd dans cette phase procédurale. L’avocat du gardé à vue n’ayant pas accès au dossier - à l’exception de quelques pièces ne concernant pas le fond de l’affaire - il est impossible de savoir précisément ce dont on est accusé (la plainte de la victime par exemple n’est pas donnée) et moins encore les éléments que les policiers ont pu réellement réunir.
Le but est donc de tenir, au maximum, ces 48h sans tomber dans les pièges tendus pas les policiers, le temps d’arriver sans trop de dommage à la phase judiciaire (comparution immédiate, convocation à jugement ou instruction) où votre avocat obtient enfin le droit de consulter le dossier et peut vous expliquer les éléments à charge et à décharge qu’il contient. A partir de cet instant, vous pouvez enfin vous expliquer intelligemment auprès des juges sans risque de vous "auto-incriminer".
Afin de comprendre comment y parvenir, il convient sans doute de rappeler - pour mieux s’y préparer - ce qui est possible ou autorisé et ce qui est impossible ou interdit en GAV.
Ainsi, il est interdit :
de fumer, ce qui est un très puissant moyen de pression sur les fumeurs, soit en laissant leur stress et mal-être monter au fur et à mesure de la garde à vue, pour mieux les faire craquer, soit par la promesse de les laisser fumer en récompense de ce qu’ils peuvent dire ;
de prendre des médicaments ou autre produit de substitution à la drogue, dans le même but que la privation de cigarettes ;
de se changer - sauf cas très exceptionnels, négociés avec le service de police - et de se laver - sauf lieux exceptionnels.
de communiquer avec qui que ce soit, y compris son avocat, en dehors des entretiens confidentiels de 30 mn lors du placement puis du renouvellement de la garde à vue (1ère et 25ème heure) ;
parfois même de garder ses lunettes ;
Il est enfin très difficile d’aller aux toilettes - il faut parfois appeler des heures avant d’être entendu - et de dormir (cris, bruits, odeurs, lumières et dureté des lieux sont là pour rendre la tâche quasi impossible).
Tout est donc fait pour mettre "le client en condition", c’est à dire le plus mal possible et au bord de "craquer", l’aveu étant le but ultime, la preuve parfaite au regard des enquêteurs comme des juges.
Il convient donc de se rappeler de ce qui est autorisé et possible :
d’abord vous avez le droit à un avocat. Celui-ci peut donc s’entretenir avec vous 2 fois 30 mn, au début de la mesure et au début de son renouvellement. Il peut être présent à vos cotés à chaque interrogatoire ou confrontation. Même s’il n’a pas accès au dossier, sa présence est essentielle. D’abord, elle est un réconfort, vous n’êtes pas seul. Ensuite il est un accès sur l’extérieur, au sens où - s’il n’a pas le droit de contacter votre famille ou vos proches - il a le droit de contacter le Procureur de la République en cas de constat de mauvais traitements quelconques. Enfin et surtout, il peut par sa présence empêcher ou s’opposer à toute tentative de pression du type "bon flic" (je te protège, si tu me donnes ceci ou cela) ou "mauvais flic" (colère, hurlement, pressions physiques), comportements qui, s’ils ne sont pas une généralité, existent.
ensuite vous avez le droit à voir un médecin. Droit là encore essentiel puisqu’il vous permet non seulement de s’assurer que tout va bien mais permet également d’avoir un sas de décompression avec un professionnel neutre et bienveillant.
vous avez également le droit à interprète, droit qu’il ne faut pas négliger lorsque l’on rappelle que les policiers notent tout ce que vous dites, parfois avec leurs "corrections personnelles". Il faut donc être précis dans ce que l’on dit (un "la" au lieu d’un "le" ou le mot "prétexte" plutôt qu’excuse" peuvent par exemple totalement changer le sens d’une phrase, et transformer une phrase neutre en phrase "à charge") et clair dans la relecture et la correction de ce qui est écrit et dès lors ne pas hésiter à demander l’aide d’un interprète.
vous avez le droit de faire prévenir un membre de votre entourage, droit qui peut soulager un peu dès lors que l’on sait que nos proches ne s’inquièteront pas de notre "disparition" ;
enfin et surtout, vous avez le droit au silence. Ce droit, l’auteur de ces lignes a déjà écrit ailleurs à quel point il est difficile de le faire respecter, tant par le client que par les policiers, au risque de voir des mis en cause s’enfoncer toujours plus dans les pièges tendus (« Du droit au silence à sa nécessité », Gazette du palais, 2013, n°14, p.18). Et pourtant, il est le moyen le plus sûr de ne jamais s’auto-incriminer, en ne parlant qu’une fois obtenu l’accès au dossier et aux éléments existants à charge et à décharge.
Certes, certains se diront que "seuls les coupables ne s’expliquent pas". Mais à ceux-ci on peut répondre : même les innocents disent beaucoup de bêtises et ici chaque mot est retenu contre vous ; de plus, il n’est pas illégitime de garder le silence dans un pays où l’État refuse que les avocats aient accès au dossier et que les suspects sachent donc ce qui pèse contre eux : pourquoi accepter de jouer la transparence face à quelqu’un qui, lui, argue du secret ? Imagine-t-on une partie de cartes où l’un à son jeu ouvert, alors que l’autre cache son jeu ? Non, être "fair-play" ne signifie pas être un pigeon. Il est donc légitime et logique d’attendre, dans le silence, que le système dévoile son jeu - l’avocat accédant au dossier - avant de dévoiler le vôtre : qu’il soit positif - l’innocence - ou négatif - l’admission de la culpabilité et l’explication de l’infraction.
Surtout ce silence doit être absolu en l’absence de l’avocat : que ce soit pendant les interrogatoires « officiels » mais plus encore dans les discussions « officieuses », entre gardés à vue (le fait d’écouter les cellules pouvant être ordonné dans certaines conditions), ou avec un policier « amical » (la Cour de cassation venant de valider la « loyauté » de « confidences et aveux » d’un gardé à vue effectués « pendant le temps de pause et hors la présence de son avocat » Crim. 313.15, n°14-86913).
Ceci étant rappelé, que faut-il faire pour tenter de survivre au mieux à une garde à vue ?
Au regard de notre expérience, il faut :
i) se préparer physiquement et psychologiquement aux privations dont on va être l’objet ; notamment en se rappelant que sauf "criminalité organisée", la mesure ne dure que 48h ;
ii) exercer la totalité de ses droits ;
iii) exercer notamment son droit au silence – surtout pendant les temps de pause effectués hors de la présence de l’avocat - jusqu’à la phase judiciaire et l’accès au dossier ;
iv) si l’on n’use pas de son droit au silence : éviter les pièges ou pressions des policiers (ici votre avocat vous guidera pour vous expliquer les principales techniques utilisées) ;
v) exiger les preuves et les éléments précis à charge pesant contre vous, afin de ne répondre qu’à cela (là encore votre avocat vous guidera dans les moyens pour obtenir cette confrontation directe aux éléments afin de ne pas vous faire piéger dans des considérations générales ou psychologiques toujours utilisées et tournées ensuite contre vous) ;
vi) peser chacun de ses mots ;
vii) relire attentivement chacun des procès verbaux que l’on vous demande de signer et, s’ils ne correspondent pas à la réalité, refuser de signer tant qu’ils ne sont pas corrigés.
Pour conclure et en guise de dernier conseil général de bonne gestion de cette désagréable situation qu’est la garde à vue, souvenez-vous que ce qui compte "ce n’est pas la chute", mais encore et toujours "l’atterrissage".
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Bonjour,
En revanche les médicaments ou traitements de substitution ne sont pas "interdits" c’est juste qu’on vous les enlève, puis le médecin vient fait l’ordonnance, et par exemple à 8h et 20h on vous les donne.
Sinon imaginez un peu...à part ça bon article, j’ai fais 96h de garde à vue il y a quelques années et ensuite prison pour femmes, le plus important c’est de résister aux menaces, puis au "gentil" gendarme qui vient après vous proposer un café et toutes ces manips
Bonjour,
Telle est ma question. Les policiers sont-ils tenus de dire la vérité lors des interrogatoires au cours de la gav en France ? Ont-ils le droit de mentir, par exemple sur la teneur d’une expertise, du genre "nous avons trouvé vos empreintes" alors que c’est faux ? Ou plus généralement de prêcher le faux pour savoir le vrai, comme on dit ?
Secouriste volontaire en manifestation Jeudi, et venant de sortir de 22 heures de garde à vue pour dissimulation du visage, après une interpellation avec violences, je voudrais souligner un élément ressenti qui n’apparaît pas dans ce bon article.
Plus que les odeurs d’urine, les excréments sur les murs, la nourriture, ce qui a été le plus pénible et le fait de passer tout ce temps sous une forte lumière constante, et sans aucune indication de l’heure. Cela provoque une désorientation physique et psychique très forte occasionnant un stress et une détresse.
Elle est accentuée durant la période que l’on suppose être la nuit où, si on est arrivé à trouver le sommeil, on est incapable de savoir si c’est quelques instants ou quelques heures. L’activité réduite durant ces moments en renforce l’effet.
Ayant constaté dans plusieurs rapports du CGLPL qu’il était noté l’absence d’horloge visible depuis les cellules, je me demandais si une telle horloge était "obligatoire".
La forte lumière allumée en permanence, dans comme hors des cellules et un élément fortement perturbateur. N’est-elle pas est reconnu par des conventions ou organismes internationaux comme maltraitance (voire torture) quand une incarcération (certes prolongée) est imposée dans ces conditions ?
Je m’interroge donc sur les raisons de son maintien dans le cadre de la garde à vue en France, à moins de considérer qu’elle continue à constituer un outil de pression pour l’obtention d’aveux que je pensais abandonné dans la loi française. Ou peut-être comme « punition » laissée à disposition de la police en infraction des règles de séparation rôles policiers et judiciaires, au-delà des seules nécessités de la conduite de la procédure ?
J’ai apprécié la lecture de cet article mais je pense qu’il décrit le scénario le plus noir qu’il puisse exister. Je ne dis pas que cette situation n’existe pas mais dans la majorité des cas, l’enquêteur tente de recueillir la vérité sur la commission de l’infraction avec les éléments de preuve dont il dispose dans le dossier. Il ne maîtrise qu’une partie de l’entière vérité et tente de recoller les morceaux de son puzzle. N’oublions pas que l’enquêteur travaille pour les magistrats mais surtout pour les victimes !
Dans la majorité des cas, les avocats présents, quand ils veulent bien assister à l’ensemble de la déposition, constate que les droits sont respectés et la dignité humaine également. Ils acceptent également le jeu joué par les policiers pour ’tirer les vers du nez du mis en cause’ et. coopèrent parfois avec eux. Certes les chambres du sûreté sont parfois sales et insalubres mais est-ce vraiment leur faute ? C’est l’Etat qui est responsable des infrastructures. Lorsque la personne rentre en chambre de sûreté, tous objets dangereux pour lui ou autrui lui sont retirés. Combien de suicide y-a-t-il en France dans les chambres de sûreté ou en prison avec des objets détenus sur eux (lunettes, lacets, ceinture, briquet....).
En revanche, je n’admets pas que le comportement des enquêteurs (Policiers ou Gendarmes) puisse être humiliant envers le mis en cause. Vous devez dans ce cas là faire des observations écrites circonstanciés pour que des sanctions puissent suivre.
A Fred.
Non, le scénario est plus courant que vous le pensez. Vous avez un contentieux. La partie adverse pour vous charger fabrique de fausses preuves. La police/gendarmerie se place toujours du côté de l’accusateur qui devient la "victime". Quand vous parlez en garde à vue et expliquez le contentieux, vous remplissez les blancs d’un dossier d’accusation contre vous. A ce moment là, vous ne connaissez pas les faits exacts et encore moins les preuves. Dans mon histoire, j’ai découvert le contenu du dossier après 2 mois de médiation quand le médiateur m’a pris à part et m’a parlé de mes actes honteux. J’étais sidéré de ce que j’y ai trouvé...
Je recommande l’achat et bien sûr la lecture du livre de Julie Brafman "Vertiges de l’aveu" (Editions Stock, préface d’Eric Dupont-Moretti) qui a fait l’objet d’une grande émission de télévision.. Faux aveux, rôle de la preuve scientifique, violence de la garde à vue, difficultés de revenir sur ses aveux., on sort ébranlé de la lecture et aussi...prévenu. Bref comment se comporter selon qu’on soit coupable ou...innocent.
Bj, je suis une maman d’enfants en bas age. A cause d’une accusation fausse et grave à l’école de mon fils de 8 ans. je me suis mis dans tout mes états et j’ai fais la bêtise de me défouler dans un moment de colère sur internet notamment FACEBOOK avec un petit post sur mon mur public puis un message a la maman qui avait accusé mon fils. Sans compter après le maire qui est lié à l’école. Résultat surprise, j’ai finis en cellules sans prévenir. Convoqué à la gendarmerie. Mise en garde à vue 20h (je sais pas pourquoi sortie 4h plus tôt) et accusée de diffamation puis d’outrage au Maire puis harcèlement pour avoir écrit sur le petit message sur mon mur et sur la page de l’autre maman qui pour me faire plus de mal a réussi sa comédie de victime et a obtenue 9 jours d’ITT. Je n’ai ni eu recours à des gros mots, ni de violence physique. J’ai jamais tourné autour d’elle mais pour la loi les 2 messages en peu de minutes, cela s’appelle du harcèlement. J’attends dans 2 mois mes amendes et ma peine de prison. Psychologiquement je suis détruite totalement. J’ai eu 3 ou 4 interrogatoires. Ils vous obligent même à dire tout sur votre enfance, votre vie de couple et vous êtes fiché comme un bandit (photos, empreintes et même vos tatouages sur votre corps). Je suis resté un jour et une nuit sans savoir l’heure, sans chaussures pied nus, sans rien. tu fixe le mur dans une cellule blanche sur un bac de ciment peint avec un matelas de mousse fin et 3 vieilles couvertures. Un coin toilette style tunisien. Entièrement vide avec 4 carreaux très haut opaque en guise de fenêtre pour savoir si on est le jour ou la nuit. C’est dégradant et me voilà identique à un tueur ou un voleur... Le pire est que bloqué ainsi je ne pouvais pas mettre fin aux publication facebook avant la fin. Donc aggravant. Bref pour moi la garde a vue c’est un avant gout de la prison ferme. J’ai détruit mon facebook et je me suis promis de jamais porter plainte car la garde a vue je la souhaite à personne pas même à mes ennemies. Nos droits, la liberté ne sont qu’illusions, la société est divisé en deux les forts et les pauvres
Suite de l’affaire : je finis condamné 200e pour la justice et 3 ans au casier 1 (entretien dans un bureau et non public) sans pouvoir me défendre sur la partie des mensonges de l’autre maman qui se sert de sa profession (enseignante) et d’un masque de vertus. Elle a fait croire que je la menaçais de mort, que j’allais casser le bras de ces enfants (je ne la connais pas, ni ses enfants), a modifier la lettre d’accusation sur mon fils et moi de l’école remise à la gendarmerie. Par contre la dame veut tout d’un coup de l’argent et réclame 1000 euros et 250e pour ses frais d’avocat engagé pour ce but. On me demande de négocier le montant et elle accepte 250e et 150e car je suis pas fortunée, bien au contraire. Pour finir de me punir un peu plus on me met une "enquête sociale" sur le dos en la personne d’une assistante sociale qui me trompera et rédigera un rapport au propos déformés et limite mensongers tout en négatif pour me nuire et m’imposer une "assistance éducative" sur mes deux enfants... suite aux témoignages des mêmes impliqués dans l’affaire. Ils vous poussent aux suicides, vous reproches vos colères d’indignations, venge l’école qui a fait du mal a mon fils et à moi. Je suis calomnier, diffamé et détruite, mes enfants aussi. Les vrais preuve ont disparus. De taularde pour la garde a vue on fait de moi maintenant une mère maltraitante ! une hérésie.
Ma nouvelle devise : Les droits civils et fondamentaux sont une utopie, les droits de l’homme une chimère, la CIDE de la poudre aux yeux. je vais me faire une statuette avec les trois singes je vois rien, je dis rien, j’entends rien et inscrire ceci au dessous pour ne jamais oublié. lorsqu’il me prendrons mes enfants la boucle sera bouclé.