Il y a un an, les apéros géants organisés depuis le site Facebook étaient au cœur de l’actualité. Les faits divers liés à ces rassemblements avaient fait grand bruit. De nombreuses voix avaient pris la parole sur les moyens de mettre fin à ces situations …. dont votre serviteur.
Le régime juridique de ce rassemblement avait été envisagé ainsi que les solutions pour les sanctionner.
Alors que se pose à nouveaux la question de ces rassemblements, quels moyens ont été pris pour faire face à ces mouvements initiés sur les sites communautaires ?
Depuis mai 2010, un seul texte majeur serait susceptible de prévoir l’encadrement de tels évènements : la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, plus connue sous le nom Loppsi 2, du 14 mars 2011. Ce texte organise des sanctions qui pourraient s’appliquer aux « apéros géants ».
Ce texte encadre et sanctionne notamment certaines pratiques présentes sur internet tel que l’usurpation de l’identité numérique (article 2).
Par ailleurs, ce texte prévoit la possibilité de restreindre la liberté d’aller et venir dans des territoires géographiquement déterminés pour :
les mineurs (art.43) ;
les supporters (art.60 et suivants).
Néanmoins, aucune disposition n’a été prévue pour des rassemblements du type « apéro géant ».
Cette question « gênante » devra donc être tranchée par la jurisprudence …
