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43 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité publique
Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)
29 avril 2024
IA et vidéoprotection augmentée : quel cadre ?
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
Les systèmes de vidéoprotection se multiplient, permettant d’identifier ou d’authentifier les personnes grâce à leur image. Couplés à un système d’analyse automatisé, ils sont qualifiés d’ « augmentés ». (...)
4 avril 2024
Le cadre juridique des armes à feu imprimées en 3D.
Par Flavien Berthod, Etudiant.Flavien Berthod
Début février 2024, un important réseau de fabrication d’armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes (...)
5 mars 2024
La palpation de sécurité : quel cadre juridique ?
Par Alain Bollé, Avocat.ALAIN BOLLE
La palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)
12 octobre 2023
Le groupe local de traitement de la délinquance est arrivé : à quoi sert-il ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 qui crée des groupes locaux de traitement de la délinquance.
10 juillet 2023
Le FINIADA : une arme de destruction massive contre les détenteurs d’armes.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Le Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), a pour finalité la mise en œuvre et le suivi, au niveau national, des interdictions d’acquisition et de détention des (...)
20 juin 2023
Un maire peut-il interdire la pratique de l’escalade en site naturel ? Par Maïté Cano, Avocat.
Maïté Cano
Avocat au Barreau de Paris - Médiateur
Depuis l’annonce du « déconventionnement » des sites naturels d’escalade par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) en mars 2020, les Maires de certaines communes ont annoncé des (...)
2 janvier 2023
Un préfet peut-il interdire la tenue d’une manifestation sportive motorisée ?
Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées. En effet, par un communiqué de presse du 11 octobre (...)
29 novembre 2022
Les caméras augmentées, témoins de la prééminence de l’Intérêt Général sur les droits individuels.
Par Quitterie Desjacques, Etudiante.QuitterieDesjacques
Le nombre de caméras intelligentes se déploient dans les lieux publics tout autant que leurs fonctionnalités et options. Ces dispositifs constitués de logiciels de traitements automatisés, d’images (...)
10 octobre 2022
Canicule : comment lutter contre le « street pooling » ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
C’est devenu un sport national. Dès que la chaleur monte, des personnes mal intentionnées vandalisent les bouches à incendie, transformant les rues en piscine géante. Ce phénomène que l’on surnomme le (...)
24 juin 2022
Le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), (...)
7 avril 2022
Un maire peut-il interdire la chasse sur le territoire de sa commune ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le samedi 13 novembre 2021, le maire de la commune de Laillé près de Rennes a pris un arrêté interdisant la chasse à proximité des maisons ainsi que l’usage de carabines dans sa commune. Cette mesure (...)
15 novembre 2021
Dynamique juridique du Service Public de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI).
Par François de La Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
Le service public de la défense extérieure contre l’incendie à pour objet principal d’assurer la ressource en eau des moyens de services d’incendie et de secours tout en intégrant l’objectif d’une (...)
2 février 2021
Le déploiement de la vidéoprotection dans les intercommunalités : actualité, pertinence et cadre légal.
Par Betty Sfez, Avocat et Jules Billard, Juriste.Betty SFEZ
Les dernières actualités sont l’occasion de rappeler le cadre légal de la vidéoprotection et les bonnes pratiques à adopter pour les acteurs intercommunaux qui souhaitent adopter un système de (...)
16 novembre 2020
Rodéos urbains : quand le juge administratif s’en mêle.
Par David Taron, Avocat.David TARON
Les rodéos urbains représentent une nuisance certaine, un trouble à l’ordre public. Souvent envisagés sous l’angle de la répression pénale de leurs auteurs, ils peuvent aussi justifier l’engagement de la (...)
17 septembre 2020
Permis de construire : plutôt prescrire qu’interdire.
Par Pol-Emmanuel Grenet, Avocat.Pol-Emmanuel Grenet
Les services instructeurs doivent opérer un contrôle avant tout refus de permis de construire fondé sur l’article R111-2 du Code de l’urbanisme.
12 août 2020
Sites naturels d’escalade : est-il interdit d’interdire ?
Par Maïté Cano, Avocat.Maïté CANO
Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les (...)
24 juin 2020
Drones pour surveiller la population : l’Etat français enjoint, par le Conseil d’Etat, de cesser sans délai.
Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.Catherine Heng Yee HUYNH
Le 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision de justice par laquelle l’Etat est sommé de cesser, sans délai, de surveiller par drone à Paris, le respect des règles de sécurité (...)
25 mai 2020
Dérogations au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire.
Par Nicolas Maillard, Avocat.Nicolas Maillard
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a notamment suspendu les délais (...)
8 avril 2020
Comment le juge administratif fait application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ?
Par Ludovic Giudicelli, Avocat.Ludovic Giudicelli
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant concernant l’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme [1], notamment lorsqu’il existe des avis favorables au projet émis lors de (...)
7 avril 2020
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