Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles (...)

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Après l’identification et le signalement d’un immeuble menaçant ruine, les autorités compétentes doivent mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité publique. Cet article se concentre sur les (...)

Les immeubles en péril et la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative pour les immeubles menaçant ruine constituent un véritable dédale à l’intersection du droit de l’urbanisme et du droit de (...)

Dans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)

Les systèmes de vidéoprotection se multiplient, permettant d’identifier ou d’authentifier les personnes grâce à leur image. Couplés à un système d’analyse automatisé, ils sont qualifiés d’ « augmentés ». (...)

Début février 2024, un important réseau de fabrication d’armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes (...)

La palpation de sécurité est une mesure indispensable, même si elle présente un caractère facultatif. Que ce soit à l’occasion d’une manifestation publique ou lors d’une opération de police, elle (...)

Cet article commente le décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 qui crée des groupes locaux de traitement de la délinquance.

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Maïté Cano
Avocat au Barreau de Paris - Médiateur

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Les récents évènements nous ont permis de nous interroger sur la question de l’autorisation préfectorale des manifestations sportives motorisées. En effet, par un communiqué de presse du 11 octobre (...)

Le nombre de caméras intelligentes se déploient dans les lieux publics tout autant que leurs fonctionnalités et options. Ces dispositifs constitués de logiciels de traitements automatisés, d’images (...)

C’est devenu un sport national. Dès que la chaleur monte, des personnes mal intentionnées vandalisent les bouches à incendie, transformant les rues en piscine géante. Ce phénomène que l’on surnomme le (...)

Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), (...)

Le samedi 13 novembre 2021, le maire de la commune de Laillé près de Rennes a pris un arrêté interdisant la chasse à proximité des maisons ainsi que l’usage de carabines dans sa commune. Cette mesure (...)

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Les rodéos urbains représentent une nuisance certaine, un trouble à l’ordre public. Souvent envisagés sous l’angle de la répression pénale de leurs auteurs, ils peuvent aussi justifier l’engagement de la (...)

Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les (...)