Au premier abord, vous pourriez penser que c’est une phrase toute faite du genre de celle que l’on retrouve souvent dans les documents juridiques (comme par exemple "Pour faire valoir ce que de droit" ou encore "Sous toutes réserves") et qui, en principe, ne porte pas à conséquence. Mais, autant vous le dire tout de suite, votre condamnation aux dépens vous allez en sentir les conséquences !
Déjà, si vous essayez de trouver un synonyme de "dépens" vous trouverez "frais" ... ce qui signifie donc que l’on va toucher à votre portefeuille. Si vous poussez vos recherches un peu plus loin, vous apprendrez que les dépens sont des frais liés au déroulement du procès et, si vous êtes encore plus curieux (et courageux), vous irez même lire l’article 695 du Code de procédure civile qui vous donne une liste de tous les frais qui se cachent derrière ce terme.
A partir de là, vous devriez commencer à vous inquiéter car la liste est longue et, en plus, vous y trouverez des choses dont vous ne saurez pas à quoi ils correspondent comme par exemple les "débours tarifés", les "émoluments", le "droit de plaidoirie"... Ce qui devrait également vous alarmer c’est que sur la plupart des sites on n’évoque jamais le montant de tous ces frais.
Alors je vais essayer de vous donner une petite idée de ce que vous aller devoir débourser. Il y a d’abord des sommes qui reviennent à l’institution judiciaire dont les frais d’enquête sociale (entre 600 et 700 €), la traduction d’actes et la rémunération d’un éventuel interprète, mais surtout le coût des expertises judiciaires, et là, les montants sont très variables puisque ça va de quelques centaines d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le type d’expertise, le temps passé par l’expert... votre carte bleue peut donc sacrément chauffer, je vous le dis !
Ensuite, il y a des sommes qui reviendront à mon avocat et qui n’ont rien à voir avec ses honoraires (pour ma part j’ai renoncé à essayé de comprendre la justification de tous ces frais). La liste est relativement longue :
un droit fixe (6,59 € HT ... si vous avez cliquez sur le lien ;, vous allez vous insurger car le texte parle de 5,49€. C’est vrai, mais un texte "provisoire" de 1975 prévoit une majoration de 20%),
un droit proportionnel qui est un pourcentage dégressif des sommes qui vous étaient demandées par l’adversaire (voyez l’article 4 d’un décret de 1960 et ajoutez y la majoration de 20% évoquez ci-dessus) et, lorsque l’enjeu du procès n’est pas financier on parle de droit variable (entre 6,59€ et 131,89€ HT ... et là il faut lire avec attention les articles 13 et 14 du décret de 1960).
un droit de plaidoirie (13 € TTC),
un droit gradué (comptez 15 € en général),
les débours qui sont notamment des frais de photocopie (à raison de 0,39 € TTC par page pour les conclusions et les pièces communiquées, ce qui peut donc vite grimper) mais aussi les "actes du palais", c’est à dire des actes que votre avocat notifie à votre avocat adverse par l’intermédiaire d’un huissier audiencier (constitution, conclusions, bordereau de communication de pièces... qui vous coûterons chacun 1,10€ ... juste pour le plaisir, allez voir le décret de 1996 sur la tarification des frais d’huissier, tableau II, n°42 .... c’est tellement claire ! ).
Bien sûr, j’en oublie certainement et puis ces règles connaissent de très nombreuses exceptions... ce qui est un grand classique du droit où tous les principes ont des exceptions, sinon ce serait beaucoup moins drôle ! Et puis c’est pas comme si on nous rabâchait qu’il faut simplifier le droit.
Enfin, vous avez aussi les sommes qui vont directement aller dans ma poche en plus des dommages et intérêts mirifiques que le Tribunal m’a accordé. Il s’agit notamment du remboursement des frais d’huissier que j’ai dû payer pour vous faire délivrer l’assignation et vous notifier le jugement (en moyenne, il faut compter entre 50 et 100 € par acte d’huissier).
Mis bout à bout, vous sentez bien maintenant que votre condamnation aux dépens n’est pas juste une phrase anecdotique ! Comme je suis éminemment pervers, je jubile intérieurement. Bien sûr, comme vous aurez du mal à évaluer vous même le montant des dépens, votre premier réflexe sera de téléphoner à votre avocat, mais il y a de grandes chances qu’il puisse pas vous répondre clairement tant le calcul des dépens est compliqué. D’ailleurs, ce qui devrait vous rassurer, c’est justement que du fait de la complexité des calculs, vous avez de grandes chances que l’avocat adverse ne réclame pas les dépens car il n’a pas envie de perdre son temps à vous préparer son "état de frais".
Mais, rassurez-vous, moi je vais m’empresser de vous adresser la note. Et puis, je vous déconseille de faire appel de ce jugement car, si vous perdez à nouveau (ce qui est certain vu la qualité de mes arguments juridiques), il faudra ajouter à ces dépens ceux de la procédure d’appel !
Discussions en cours :
Bonjour,
A travers la lecture de cette expérience, je retrouve en totalité le dénouement de mon dossier et de même je cherche à comprendre les termes de la toute dernière page du jugement ...par ces motifs !
Même situation, dossier béton et super bien traduit par mon avocat qui conduit à condamner mon adversaire à me verser 2500 € au titre de l’article 700, ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ( je crois comprendre que je n’ai pas a attendre le potentiel appel de la décision de mon adversaire), condamne mon adversaire aux dépens (même question : qu’est ce que cela signifie et représente ?) et accorde au cabinet de mon avocat le droit prévu à l’article 699 du code de la procédure civile ( alors là, c’est également obscure pour moi ?)
Voilà, je suis un peu comme une "poule devant un couteau" et j’attends que l’on me traduise toutes ces lignes qui sont hermétiques malgré mes tentatives de compréhension via les sites juridiques sur internet.
Je comprends cependant que mon adversaire aurait mieux fait de s’abstenir plutôt que de s’adonner à tant de malversations à mon encontre !!
tres bon article qui m as permis de comprendre (etre condamner aux depents ) bien expliquer
Bonjour Maître ,
Et voilà je me retrouve dans la même situation , je viens d’être condamné à mes frais et dépens pour une situation qui s’enlise depuis 11 ans . A cause d’un charlatan de dentiste qui m’a saccagé ma bouche . On entre dans un cabinet dentaire pour que l’on s’occupe d’une dent à pivot qui est tombé et on en ressort avec des dents en résine , car ce dentiste a eu la curieuse idée de me fraiser mes dents en céramique que j’avais depuis 32 ans dans ma bouche et tout cela de son propre chef en ayant porté aucune connaissance de cet état de faits . Là mon avocat a essayé de demander une nouvelle expertise qui a été refusé sous prétexte que ma dégradation n’est pas justifiée ! En attendant j’ai des dents en résine (je suis sûr que le cheval du voisin a une meilleure dentition que la mienne ) dont une dent qui vient de se casser , le dentiste que j’ai été voir me l’a recollé car elle tombe tout le temps , en plus elle s’est cassée en deux ; J’ai fait une expertise à Paris de mon propre chef (frais à ma charge ) soit 2000 euros plus la visite médico-légale 300 euros . J’ai vraiment le sentiment que l’on se moque ROYALEMENT de ma pomme et que tout le monde se fout de tout . Je commence en avoir ras le bol que l’on me mène en bateau depuis 11 ans ! et marre de payer la note ! Dois je porter plainte contre l’ordre des chirurgiens dentistes ? qui sont en grande partie responsable de mon état car d’après leur code déontologique aucun dentiste n’a le droit de reconnaître les erreurs d’un confrère , je trouve cela SCANDALEUX ! Pour moi c’est une obstruction à la vérité !! Une chose est sûre , je ne lâcherais rien !!!
Bonjour,
Nous n’avons plus de novelles de notre avocat (payé)
Une ordonnance le juge de la mise en état du TGI de radiation 09/05/2017 ;
Motif :
"Vu les articles 381, 382 et 383 du NCPC
Attendu que le demandeur n’a pas procédé aux diligences demandées
Qu’il convient de par suite de procéder à la radiation de la procédure
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe XXXXX
Disons que les dépens resterons à la charge du demandeur.
Nous avons fait délivrer une sommation de communiquer 17/01/2018 au demandeur afin qu’il produise les pièces qu’il prétend posséder pour saisir la justice ;
Nous avons dépensé 1500€ d’honoraires + 960km
Pouvons nous nous faire rembourser et comment ?
Continuez à râler sur le même ton . On aime les râleurs qui savent cultiver le comiques sur des sujets aussi abracadabrantesques
Bonjour,
Sur cette demande j’ai gagné en APPEL, en Janvier 2016, mais ma Caisse de retraite a formulé un Pourvoi en Cassation, que je n’ai pas eu les moyens de suivre car étant Malade et Surendettée . Là je viens d’apprendre par ma fameuse Caisse de retraite que la décision de la Cassation était tombée, Alors que je ne demandais pas d’argent on me condamne aux dépens et on casse le jugement d’APPEL !!! AHURISSANT alors que c’était une décision du Tribunal de la Sécurité Sociale !!!
Est-ce une blague ou bien y-a-t-il un vice de forme qquepart ??? Etant donné que c’est ma Caisse de retraite principale ils peuvent (Par abus de pouvoir) prélever directement à la source , or j’ai déjà pour 830 euros / trimestre qui sont prélevés pour des oppositions . Merci de me répondre