Être condamné aux dépens, est-ce que ça fait mal ?

Au premier abord, vous pourriez penser que c’est une phrase toute faite du genre de celle que l’on retrouve souvent dans les documents juridiques (comme par exemple "Pour faire valoir ce que de droit" ou encore "Sous toutes réserves") et qui, en principe, ne porte pas à conséquence. Mais, autant vous le dire tout de suite, votre condamnation aux dépens vous allez en sentir les conséquences !

Déjà, si vous essayez de trouver un synonyme de "dépens" vous trouverez "frais" ... ce qui signifie donc que l’on va toucher à votre portefeuille. Si vous poussez vos recherches un peu plus loin, vous apprendrez que les dépens sont des frais liés au déroulement du procès et, si vous êtes encore plus curieux (et courageux), vous irez même lire l’article 695 du Code de procédure civile qui vous donne une liste de tous les frais qui se cachent derrière ce terme.

A partir de là, vous devriez commencer à vous inquiéter car la liste est longue et, en plus, vous y trouverez des choses dont vous ne saurez pas à quoi ils correspondent comme par exemple les "débours tarifés", les "émoluments", le "droit de plaidoirie"... Ce qui devrait également vous alarmer c’est que sur la plupart des sites on n’évoque jamais le montant de tous ces frais.

Alors je vais essayer de vous donner une petite idée de ce que vous aller devoir débourser. Il y a d’abord des sommes qui reviennent à l’institution judiciaire dont les frais d’enquête sociale (entre 600 et 700 €), la traduction d’actes et la rémunération d’un éventuel interprète, mais surtout le coût des expertises judiciaires, et là, les montants sont très variables puisque ça va de quelques centaines d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le type d’expertise, le temps passé par l’expert... votre carte bleue peut donc sacrément chauffer, je vous le dis !

Ensuite, il y a des sommes qui reviendront à mon avocat et qui n’ont rien à voir avec ses honoraires (pour ma part j’ai renoncé à essayé de comprendre la justification de tous ces frais). La liste est relativement longue :

 un droit fixe (6,59 € HT ... si vous avez cliquez sur le lien ;, vous allez vous insurger car le texte parle de 5,49€. C’est vrai, mais un texte "provisoire" de 1975 prévoit une majoration de 20%),
 un droit proportionnel qui est un pourcentage dégressif des sommes qui vous étaient demandées par l’adversaire (voyez l’article 4 d’un décret de 1960 et ajoutez y la majoration de 20% évoquez ci-dessus) et, lorsque l’enjeu du procès n’est pas financier on parle de droit variable (entre 6,59€ et 131,89€ HT ... et là il faut lire avec attention les articles 13 et 14 du décret de 1960).
 un droit de plaidoirie (13 € TTC),
 un droit gradué (comptez 15 € en général),
 les débours qui sont notamment des frais de photocopie (à raison de 0,39 € TTC par page pour les conclusions et les pièces communiquées, ce qui peut donc vite grimper) mais aussi les "actes du palais", c’est à dire des actes que votre avocat notifie à votre avocat adverse par l’intermédiaire d’un huissier audiencier (constitution, conclusions, bordereau de communication de pièces... qui vous coûterons chacun 1,10€ ... juste pour le plaisir, allez voir le décret de 1996 sur la tarification des frais d’huissier, tableau II, n°42 .... c’est tellement claire ! ).

Bien sûr, j’en oublie certainement et puis ces règles connaissent de très nombreuses exceptions... ce qui est un grand classique du droit où tous les principes ont des exceptions, sinon ce serait beaucoup moins drôle ! Et puis c’est pas comme si on nous rabâchait qu’il faut simplifier le droit.

Enfin, vous avez aussi les sommes qui vont directement aller dans ma poche en plus des dommages et intérêts mirifiques que le Tribunal m’a accordé. Il s’agit notamment du remboursement des frais d’huissier que j’ai dû payer pour vous faire délivrer l’assignation et vous notifier le jugement (en moyenne, il faut compter entre 50 et 100 € par acte d’huissier).

Mis bout à bout, vous sentez bien maintenant que votre condamnation aux dépens n’est pas juste une phrase anecdotique ! Comme je suis éminemment pervers, je jubile intérieurement. Bien sûr, comme vous aurez du mal à évaluer vous même le montant des dépens, votre premier réflexe sera de téléphoner à votre avocat, mais il y a de grandes chances qu’il puisse pas vous répondre clairement tant le calcul des dépens est compliqué. D’ailleurs, ce qui devrait vous rassurer, c’est justement que du fait de la complexité des calculs, vous avez de grandes chances que l’avocat adverse ne réclame pas les dépens car il n’a pas envie de perdre son temps à vous préparer son "état de frais".

Mais, rassurez-vous, moi je vais m’empresser de vous adresser la note. Et puis, je vous déconseille de faire appel de ce jugement car, si vous perdez à nouveau (ce qui est certain vu la qualité de mes arguments juridiques), il faudra ajouter à ces dépens ceux de la procédure d’appel !