Cybersurveillance : entre liberté et sécurité.

Une difficile conciliation entre liberté et sécurité :

La France, aussi appelée « le pays des droits de l’Homme », a toujours su mettre en exergue l’aspect fondamental des libertés publiques telles que la liberté d’expression, d’opinion, le droit à la vie privée et tant d’autres.

Toutefois, un conflit pourtant consubstantiel à la notion d’état de droit subsiste encore et toujours : la nécessité de conciliation entre d’une part les libertés et droits fondamentaux accordés aux personnes et, d’autre part, l’ordre public et plus spécifiquement en l’espèce, la sécurité publique.

Ces deux éléments essentiels au sein d’une démocratie doivent ainsi cohabiter, les pouvoirs publics ayant pour mission de trouver le juste équilibre afin que les droits et libertés de chacun soient respectés mais aussi afin que la population soit protégée au mieux.

A titre d’exemple actuel et en réponse aux attentats commis en janvier dernier contre la France, le Gouvernement a pris l’initiative d’avancer l’examen d’une nouvelle loi sur l’encadrement des services de renseignement.

Cette loi a notamment pour objectif de renforcer les dispositifs de surveillance sur Internet, le Web étant pourtant considéré comme un « terrain de neutralité » eu égard à ce conflit entre liberté et ordre public.

Par cette législation, l’État entend accroître les pouvoirs des agents afin qu’ils puissent intercepter plus rapidement et plus efficacement d’éventuelles menaces terroristes sur le World Wide Web.

Néanmoins, force est de constater que le curseur risque de ne plus se trouver au centre et de se diriger du côté de la sécurité, et ipso facto de diminuer les libertés fondamentales des citoyens.

Un rôle prépondérant de la CNIL :

C’est alors à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») qu’il appartient de vérifier si la balance entre les droits des personnes, et notamment leur droit à la vie privée, et la sécurité publique ne penche pas de façon accrue d’un côté ou de l’autre.

Car c’est bien à la CNIL que revient ce rôle majeur, depuis la création de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » comme l’a très bien souligné sa Présidente, Madame Isabelle Falque-Pierrotin, dans une déclaration du 26 janvier dernier.

En effet, la CNIL a été créée dans le but notamment de veiller à ce que les droits des personnes ne soient pas bafoués au profit de l’État et de ses actions, mission pérenne qui abouti la plupart du temps à rétablir un certain équilibre.

Un troisième éléments à prendre en compte :

Si l’on connaît déjà l’opposition binaire entre les libertés fondamentales et la sécurité publique, Isabelle Falque-Pierrotin a proposé d’intégrer une troisième notion à l’équation : les garanties pour les personnes.

Ainsi, si la sécurité doit se trouver renforcée au détriment parfois des libertés publiques, il est indispensable que des garanties plus fortes soient accordées aux ressortissants de telle sorte que les actions des services étatiques de sécurité soient davantage encadrées.

Cette promesse a en outre déjà été faite par Manuel Valls qui a admis que le système actuel de mise sur écoute n’était « satisfaisant ni sur le plan des opérations, ni sur le plan de la protection des libertés ».

Quant à la Présidente de la CNIL et au groupe G29 réunissant les CNIL européennes, trois éléments sont estimés comme essentiels pour respecter l’équilibre entre les trois notions que sont les libertés, la sécurité et les garanties des personnes :

 des dispositifs ciblés en matière de surveillance, en opposition aux dispositifs de masse ;
 un niveau de sécurité élevé afin de prévenir les abus ;
 un renforcement des contrôles a priori des dispositifs de surveillance, notamment par la CNIL.

Quoi qu’il en soit aujourd’hui, des interrogations subsistent quant à la réalité prochaine ou non de ces diverses propositions qui seraient pourtant bienvenues à l’heure où la psychose pourrait mener à des atteintes aux libertés publiques.

Affaire à suivre…