À la suite de l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l’ensemble de l’île. Vendredi 17 mai 2024, les associations (...)

Propos recueillis par la Rédaction du Journal du Village de la Justice

Créé en avril 2016, l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) est une association à but non lucratif, dont l’objet est de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de (...)

Dans un contexte de hausse des violences dans les stades, l’interdiction administrative de stade pourrait être l’instrument privilégié afin d’endiguer ce phénomène. Toutefois, la pratique administrative (...)

La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir (...)

Par une ordonnance de référé n° 2301892 du 7 août 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Pau a suspendu partiellement l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d’Angoulême avait décidé (...)

En matière pénale, la preuve revêt une importance particulière notamment lors des enquêtes. Le but poursuivi étant la manifestation de la vérité, tout élément pouvant permettre de déterminer la (...)

Du mauvais usage de l’ingénierie sociale face aux libertés privées et publiques : du marketing à la cybercriminalité.

La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d’urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, (...)

Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)

Le Conseil d’Etat propose un cycle de conférences sur les états d’urgence que connaît la France depuis quelques années. Ces conférences aborderont les thématiques suivantes : les états d’urgence pour (...)

Les enjeux de la préservation de l’État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, des droits. La garantie des droits en matière pénale (...)

Ou de la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. A l’heure où le Gouvernement prolonge l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et (...)

Cet article explique ce que recouvre l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l’épidémie de (...)

Le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme. La (...)

Après la répression sanglante du meeting du Rassemblement de l’Opposition du 19 septembre 2016 tenu à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise (PNC), ce 19 novembre 2016 en déployant un dispositif (...)

Les attentats qui ont eu lieu vendredi soir ont conduit le chef de l’Etat à déclarer l’état d’urgence. Cet article se propose de préciser le régime juridique de cette situation exceptionnelle qui conduit (...)

Face aux attaques dont la France a été victime ces derniers jours, de multiples opinions se font jour quant à la nécessité de prendre des mesures – plus ou moins drastiques – afin de protéger notre (...)