Transmission des cryptomonnaies en cas de décès.

I. Introduction.

A) Problématiques de la transmission des cryptomonnaies.

1. Le décalage générationnel.

Il existe un décalage significatif entre les détenteurs de cryptomonnaies et les personnes qui consultent des notaires pour préparer un testament. En moyenne, les individus qui consultent un notaire pour un testament ont 60 ans, tandis que les détenteurs de cryptomonnaies ont majoritairement moins de 45 ans. Ce décalage peut entraîner des situations où les actifs numériques sont perdus après le décès du détenteur, faute de préparation adéquate.

2. L’absence de registres centraux.

Contrairement aux actifs traditionnels comme les comptes bancaires ou les biens immobiliers, les cryptomonnaies ne sont pas enregistrées dans des registres centraux accessibles. Ainsi, en l’absence d’informations partagées par le défunt, il devient extrêmement difficile, voire impossible, pour les héritiers de localiser et de récupérer ces actifs.

On a deux grands types de solutions : les solutions notariales et les plateformes numériques.

B) Solutions proposées.

1. Les testaments "classiques".

Le testament olographe
Le testament olographe, par exemple, permet de désigner les bénéficiaires des cryptomonnaies. Il s’agit d’un document écrit, daté et signé de la main du testateur sans intervention d’un notaire, tandis qu’un testament cryptographique utilise la technologie blockchain pour sécuriser et authentifier les volontés du testateur. Chacun présente des avantages distincts.
Le testament olographe offre une grande simplicité et un faible coût, n’exigeant pas l’intervention d’un notaire. Il est facile à rédiger et peut être modifié à tout moment, offrant une flexibilité appréciable. De plus, il garantit une confidentialité totale, car il reste en possession du testateur jusqu’à son décès. Il est accessible à tous, même à ceux qui n’ont pas accès aux services notariaux.

Le testament authentique
Rédigé en présence de deux notaires ou d’un notaire et deux témoins, ce testament offre une sécurité juridique accrue.

Le testament mystique
Testament scellé et remis à un notaire, garantissant la confidentialité jusqu’au moment de l’ouverture.

Ces solutions permettent non seulement de désigner les bénéficiaires mais aussi de conserver des informations cruciales telles que les mots de passe et les clés de chiffrement nécessaires pour accéder aux portefeuilles de cryptomonnaies.
À côté de ces systèmes notariaux, on a des plateformes numériques qui utilisent la technologie blockchain.

2. Le testament cryptographique.

Le testament cryptographique se distingue par sa sécurité renforcée grâce à la technologie blockchain, qui le protège contre la falsification et la perte. Cette technologie assure l’intégrité et la traçabilité des modifications apportées au testament, offrant une preuve d’authenticité irréfutable. Le testament crypto est également accessible en ligne, facilitant la gestion pour le testateur et les exécuteurs testamentaires. Sa durabilité est assurée, car les informations sont stockées de manière permanente sur la blockchain, contrairement aux documents papier susceptibles d’être détruits. De plus, les modifications peuvent être effectuées facilement et enregistrées de manière sécurisée, garantissant une mise à jour constante du testament.

Toutefois, il est important de considérer que la reconnaissance légale du testament olographe est bien établie dans de nombreux pays, tandis que celle du testament cryptographique varie et n’est pas encore universellement acceptée. Le testament olographe, bien que susceptible d’être contesté en raison de doutes sur son authenticité ou l’état de santé mentale du testateur, reste une solution simple pour ceux qui recherchent une option rapide et économique. A l’inverse, le testament cryptographique nécessite une certaine familiarité avec les technologies numériques et la blockchain, ce qui peut en limiter l’accessibilité pour certains.

Le choix entre un testament olographe et un testament cryptographique dépend des préférences personnelles du testateur, de son aisance avec la technologie et des exigences légales de son pays de résidence. Le testament olographe offre une solution directe et économique, tandis que le testament cryptographique représente une option moderne et sécurisée pour ceux qui recherchent une solution technologique avancée.

3. La transmission vivante des cryptomonnaies : les risques du don manuel.

Il est possible de donner des cryptomonnaies de son vivant sans passer par un notaire via un don manuel. Cependant, cela comporte des risques, notamment en raison de la volatilité des cryptomonnaies. Entre le moment du don et son enregistrement, la valeur des cryptomonnaies peut fluctuer, ce qui peut entraîner des complications fiscales.

C) Défis de la récupération des cryptomonnaies.

1. L’absence de testament.

L’absence de testament pose un défi majeur pour la récupération des cryptomonnaies après le décès d’un individu. Contrairement aux actifs traditionnels, les cryptomonnaies ne sont pas toujours facilement localisables par les notaires ou les héritiers. Si le défunt n’a pas laissé d’instructions claires ou de listes de ses portefeuilles et des plateformes utilisées, la tâche de récupérer ces actifs devient extrêmement ardue.

Les cryptomonnaies sont stockées dans des portefeuilles numériques qui nécessitent des clés privées pour y accéder. Sans testament ou document détaillant ces informations, il est presque impossible de retrouver et d’accéder à ces clés privées.

Cela peut entraîner la perte définitive de ces actifs. De plus, les transactions en cryptomonnaies sont souvent anonymes, rendant encore plus difficile pour les notaires de retracer les actifs et de les associer au défunt.

2. Les limites des plateformes actuelles.

Actuellement, l’absence d’un registre centralisé pour les cryptomonnaies complique davantage la tâche des notaires et des héritiers. Contrairement aux actifs financiers traditionnels, comme les comptes bancaires ou les actions, qui sont généralement enregistrés et peuvent être facilement localisés, les cryptomonnaies sont décentralisées par nature. Cette décentralisation, bien qu’elle offre de nombreux avantages en termes de sécurité et de confidentialité, présente un obstacle majeur lors de la succession. Certaines plateformes commencent à développer des outils pour faciliter la récupération des cryptomonnaies en cas de décès. Par exemple, elles peuvent proposer des options de contacts de confiance ou des processus de récupération basés sur des preuves de décès. Cependant, l’efficacité de ces outils reste limitée. Beaucoup de ces systèmes sont encore en phase de développement et ne sont pas largement adoptés. De plus, il existe une grande diversité de plateformes et de portefeuilles, chacun ayant ses propres protocoles et niveaux de sécurité, ce qui ajoute une couche supplémentaire de complexité. Certaines plateformes peuvent avoir des politiques strictes de confidentialité et de sécurité qui compliquent l’accès aux comptes des utilisateurs décédés. Par exemple, des exigences légales rigoureuses peuvent être imposées pour prouver la relation avec le défunt et pour accéder aux fonds, ce qui peut prolonger le processus de récupération.

3. Considérations supplémentaires.

Pour atténuer ces défis, il est essentiel que les détenteurs de cryptomonnaies prennent des mesures proactives pour assurer la récupération de leurs actifs après leur décès. Cela peut inclure la rédaction d’un testament détaillant clairement les instructions pour accéder à leurs portefeuilles numériques et la désignation de contacts de confiance qui peuvent être informés de l’existence de ces actifs.

L’utilisation de solutions de stockage sécurisé, comme les coffres-forts numériques, où les informations critiques peuvent être stockées en toute sécurité et accessibles par des personnes de confiance en cas de décès, peut également être bénéfique.

Les évolutions futures pourraient inclure le développement de solutions plus robustes et standardisées pour la récupération des cryptomonnaies, impliquant une collaboration accrue entre les plateformes de cryptomonnaies, les notaires et les législateurs pour créer des processus qui équilibrent la sécurité des actifs numériques et la facilité de leur transfert aux héritiers légitimes. La récupération des cryptomonnaies en l’absence de testament et les limites des plateformes actuelles représentent des défis significatifs. Toutefois, avec des mesures proactives et des développements technologiques, il est possible de surmonter ces obstacles pour garantir que les actifs numériques soient protégés et transférés conformément aux souhaits du défunt.

II. Le rôle du notaire.

Passer par un notaire pour officialiser la donation peut fixer la valeur des cryptomonnaies au moment du don, évitant ainsi les surprises fiscales. Cela offre également une sécurité juridique supplémentaire en cas de contestation ou de revalorisation de la donation lors de la succession.

A) Achat immobilier avec des cryptomonnaies.

L’achat de biens immobiliers avec des cryptomonnaies est une tendance croissante dans le monde entier. Cependant, en France, cette pratique rencontre des obstacles réglementaires significatifs. En vertu de la législation française, toutes les transactions immobilières doivent être effectuées en euros, ce qui exclut la possibilité d’acheter directement une propriété avec des cryptomonnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum.

1) Conversion des cryptomonnaies en euros.

Pour contourner cette restriction, les acheteurs potentiels doivent convertir leurs cryptomonnaies en euros avant de réaliser l’achat immobilier. Cette conversion se fait généralement via des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Une fois les fonds convertis en euros, l’acheteur peut procéder à la transaction immobilière de manière traditionnelle.
Toutefois, cette conversion n’est pas sans conséquence.

Implications fiscales.
En France, la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire est soumise à l’imposition sur les plus-values. Cela signifie que si la valeur des cryptomonnaies a augmenté depuis leur acquisition, la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente au moment de la conversion est considérée comme une plus-value et est donc imposable.
L’imposition des plus-values sur les cryptomonnaies en France est de 30%, un taux qui inclut à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cette fiscalité peut considérablement augmenter le coût total de l’achat immobilier pour les investisseurs en cryptomonnaies.

Complexité administrative.
Outre les implications fiscales, la conversion de cryptomonnaies en euros ajoute une couche de complexité administrative. Les acheteurs doivent naviguer à travers les réglementations des plateformes d’échange, les déclarations fiscales et les procédures bancaires, tout en assurant la traçabilité et la légalité des fonds.

2. Solutions et perspectives.

Malgré ces défis, certaines solutions peuvent faciliter l’achat immobilier avec des cryptomonnaies :

• Accompagnement par des experts : travailler avec des conseillers fiscaux et des avocats spécialisés en cryptomonnaies peut aider à optimiser les transactions et minimiser les impôts.
• Plateformes spécialisées : utiliser des plateformes d’échange reconnues et fiables pour convertir les cryptomonnaies en euros de manière sécurisée.
• Planification fiscale : envisager une planification fiscale pour répartir la conversion des cryptomonnaies sur plusieurs années ou utiliser des mécanismes d’exonération fiscale, le cas échéant.

Bien que l’achat direct de biens immobiliers avec des cryptomonnaies soit actuellement impossible en France, des solutions existent pour convertir ces actifs en euros et réaliser des transactions immobilières. Toutefois, il est crucial de prendre en compte les implications fiscales et administratives pour éviter des coûts inattendus et des complications juridiques.

B) La nouveauté parmi les nouveautés : la tokenisation immobilière.

La tokenisation de l’immobilier, qui consiste à fractionner la propriété d’un bien via des jetons numériques, présente un potentiel intéressant pour faciliter les transactions et lever des fonds. Cependant, en France, cette pratique ne confère pas encore de droits de propriété réels sur les biens immobiliers. Les tokens représentent plutôt des droits financiers liés aux actifs sous-jacents.

Le notaire peut jouer un rôle crucial en garantissant la sécurité et la conformité des transactions liées à la tokenisation immobilière. Il peut aider à structurer ces opérations pour assurer que les droits des investisseurs soient respectés et que les transactions soient conformes à la réglementation en vigueur.

1. Un concept révolutionnaire.

La tokenisation immobilière est un concept qui révolutionne le secteur de l’immobilier en permettant de fractionner la propriété d’actifs immobiliers en jetons numériques. Ces jetons, généralement basés sur la technologie blockchain, représentent une part de l’actif immobilier et peuvent être achetés, vendus et échangés sur des plateformes de trading, de manière similaire aux actions en bourse.

La tokenisation immobilière permet à un plus grand nombre d’investisseurs d’entrer sur le marché immobilier, y compris ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des propriétés entières. En achetant des fractions d’actifs, les petits investisseurs peuvent diversifier leurs portefeuilles. La tokenisation permet de vendre facilement des parts de l’actif, améliorant ainsi la liquidité. La technologie blockchain assure une traçabilité et une transparence accrues, réduisant ainsi les risques de fraude. Les transactions sont enregistrées de manière immuable, et les informations sur la propriété sont facilement vérifiables. La tokenisation peut réduire les coûts associés aux transactions immobilières, tels que les frais de notaire et les intermédiaires. Elle permet aussi des transactions plus rapides grâce à l’automatisation des processus via des contrats intelligents.

2. Défis actuels.

La tokenisation immobilière se heurte encore à des défis réglementaires. Les lois varient d’un pays à l’autre et l’absence d’un cadre juridique clair peut poser des obstacles. La sécurité des plateformes de tokenisation est cruciale. Les piratages et les failles de sécurité peuvent entraîner des pertes importantes pour les investisseurs. Pour que la tokenisation immobilière devienne courante, elle nécessite une adoption plus large parmi les investisseurs traditionnels et une meilleure compréhension de la technologie blockchain.

Des projets de tokenisation ont déjà été lancés dans diverses régions du monde. Par exemple, à New York, un immeuble de luxe a été tokenisé, permettant à des investisseurs d’acheter des parts de l’immeuble sous forme de jetons. En Europe, des initiatives similaires voient le jour, attirant des investisseurs internationaux.

3. Un potentiel "game changing".

La tokenisation immobilière a le potentiel de transformer le marché immobilier en le rendant plus accessible, liquide, transparent et efficace. Cependant, pour réaliser pleinement ce potentiel, il est essentiel de surmonter les défis réglementaires et technologiques, et de promouvoir une adoption plus large de cette technologie innovante.

III. Le rôle de l’avocat dans la transmission des cryptomonnaies.

Outre les notaires, les avocats peuvent jouer un rôle crucial dans la transmission des cryptomonnaies en cas de décès. Leur expertise juridique peut aider à naviguer dans les aspects complexes de la législation et à garantir que les souhaits du défunt sont respectés.

A) Conseils juridiques et planification de la succession.

Les avocats peuvent conseiller les détenteurs de cryptomonnaies sur la meilleure façon d’inclure leurs actifs numériques dans leur plan de succession. Ils peuvent aider à rédiger des documents légaux qui détaillent les instructions pour la transmission des cryptomonnaies, y compris les informations nécessaires pour accéder aux portefeuilles numériques.

La blockchain, bien connue pour son rôle dans les cryptomonnaies, offre des possibilités innovantes dans divers domaines, y compris la planification successorale. Voici quelques conseils juridiques et pratiques pour intégrer la blockchain dans la planification de la succession.

1. Testaments numériques.

Comme susmentionné, les testaments numériques enregistrés sur la blockchain présentent plusieurs avantages. Tout d’abord, leur immutabilité les rend difficiles à falsifier, ce qui assure que les volontés du testateur restent intactes et authentiques.

De plus, ces testaments sont accessibles de n’importe où, pourvu qu’il y ait une connexion internet, et la technologie de cryptographie garantit que seuls les individus autorisés peuvent y accéder.

Cependant, avant de recourir à un testament numérique, il est essentiel de vérifier sa légalité dans votre juridiction, car tous les Etats ne reconnaissent pas encore cette forme de testament. Il est également crucial d’utiliser des plateformes blockchain fiables et conformes aux réglementations pour s’assurer de la sécurité et de la validité du testament.

2. Smart contracts pour les exécuteurs testamentaires.

Les smart contracts offrent des avantages significatifs pour la planification successorale. Ils permettent l’automatisation du transfert des biens après le décès du testateur, selon des conditions prédéfinies. Cette automatisation peut réduire les conflits et les malentendus entre héritiers, car les clauses du testament sont exécutées de manière transparente et infaillible.

Pour utiliser des smart contracts efficacement, il est important de définir clairement les conditions déclenchant le transfert des biens. Par ailleurs, il est vivement conseillé de consulter un avocat pour s’assurer que les smart contracts respectent les dispositions successorales.

3. Gestion des actifs numériques.

La blockchain facilite la gestion et le suivi des actifs numériques grâce à sa transparence et sa traçabilité. Le transfert de ces actifs aux bénéficiaires désignés peut être effectué de manière plus fluide et sécurisée.

Pour une gestion efficace des actifs numériques, il est conseillé de maintenir un inventaire à jour de vos actifs numériques, accompagné d’instructions claires pour y accéder. De plus, les clés privées nécessaires pour accéder à ces actifs doivent être sécurisées et accessibles aux bénéficiaires désignés après votre décès.

4. Certificats de propriété et partage des biens.

La blockchain peut également être utilisée pour enregistrer les certificats de propriété, ce qui simplifie le processus de vérification et de transfert de propriété. En utilisant des registres immuables, les héritiers peuvent facilement prouver leur droit de propriété et éviter les complications administratives.

En somme, l’intégration de la blockchain dans la planification successorale offre de nombreux avantages en termes de sécurité, de transparence et d’efficacité. Toutefois, il est crucial de consulter des professionnels juridiques pour s’assurer que toutes les démarches respectent les lois en vigueur et que la technologie est utilisée de manière optimale.

B) Rédaction et vérification des testaments.

Les avocats peuvent travailler en étroite collaboration avec des notaires pour s’assurer que les testaments incluent toutes les informations pertinentes concernant les cryptomonnaies et autres actifs numériques. Cette collaboration est essentielle pour garantir que les volontés du testateur soient pleinement respectées et que les héritiers reçoivent ce qui leur est dû sans complications.

1. Collaboration entre avocats et notaires.

La rédaction d’un testament impliquant des cryptomonnaies nécessite une connaissance approfondie des aspects techniques et juridiques de ces actifs. Les avocats peuvent s’assurer que le testament est conforme aux lois en vigueur, tandis que les notaires apportent leur expertise dans la formalisation et la vérification des documents. Plusieurs missions peuvent être définies et individualisées :

Identification des actifs numériques : les avocats et notaires travaillent ensemble pour identifier tous les actifs numériques du testateur, y compris les cryptomonnaies, les comptes en ligne, et autres biens numériques. Ils s’assurent que tous ces actifs sont correctement documentés dans le testament.

Accès aux actifs : ils élaborent des instructions claires sur la manière dont les héritiers pourront accéder à ces actifs après le décès du testateur. Cela inclut la gestion des clés privées, des mots de passe, et d’autres informations nécessaires pour accéder aux cryptomonnaies.

Respect des lois en vigueur : Les lois successorales varient d’une juridiction à l’autre, et il est crucial que le testament respecte les règlements locaux. Les avocats veillent à ce que le document soit rédigé conformément à ces lois pour éviter tout risque de nullité ou de contestation. Ils vérifient que toutes les dispositions du testament, notamment celles concernant les cryptomonnaies, sont légales et applicables. Cela inclut la validation des méthodes de transfert et de stockage des actifs numériques. Les lois et les technologies évoluant rapidement, il est important de mettre à jour régulièrement le testament. Les avocats et notaires peuvent offrir des services de révision périodique pour s’assurer que le document reste valide et pertinent.

2. Minimisation des risques de contestation.

Un testament clair et bien rédigé minimise les risques de contestation par les héritiers. Les avocats jouent un rôle clé dans la rédaction de clauses précises et explicites qui réduisent les ambiguïtés et les malentendus.

Clarté des intentions : ils veillent à ce que les intentions du testateur soient exprimées de manière claire et non équivoque. Chaque disposition doit être formulée de façon à éviter les interprétations contradictoires.

Prévention des litiges : en cas de dispositions complexes, notamment celles impliquant des cryptomonnaies, les avocats peuvent inclure des clauses spécifiques pour gérer les éventuels litiges. Ils peuvent également conseiller sur les meilleures pratiques pour la distribution équitable des actifs.

La collaboration entre avocats et notaires est cruciale pour assurer la rédaction et la vérification des testaments incluant des cryptomonnaies. Cette synergie permet de garantir que le testament est conforme aux lois en vigueur, réduit les risques de contestation, et protège les intérêts du testateur ainsi que ceux des héritiers. En s’appuyant sur leur expertise combinée, ils peuvent offrir un service complet et sécurisé pour la planification successorale à l’ère numérique.

En cas de litige ou de contestation concernant la succession, les avocats peuvent représenter les héritiers et les aider à faire valoir leurs droits. Ils peuvent également négocier avec d’autres parties pour trouver des solutions amiables, si possible ou représenter les héritiers devant les tribunaux en cas de contentieux.

C) Gestion des implications fiscales.

La transmission des cryptomonnaies dans le cadre d’une succession ou d’une donation comporte des implications fiscales spécifiques qui doivent être soigneusement gérées. Certains avocats spécialisés en fiscalité peuvent fournir des conseils précieux pour optimiser cette transmission et minimiser les charges fiscales pour les héritiers, tout en respectant les réglementations en vigueur.

Les cryptomonnaies, en tant qu’actifs numériques, sont soumises à des régulations fiscales spécifiques qui varient d’un pays à l’autre. Les avocats fiscalistes jouent un rôle essentiel en aidant les testateurs et les héritiers à comprendre et à gérer ces implications. Ils fournissent des conseils personnalisés en fonction de la situation financière et patrimoniale du testateur, afin de structurer les donations et les successions de manière optimale sur le plan fiscal et permettent :

La Structuration des donations et successions : la structuration des donations et successions est un aspect clé pour minimiser les charges fiscales. Les avocats fiscalistes peuvent proposer plusieurs stratégies pour atteindre cet objectif.

L’utilisation des exemptions fiscales : ils identifient et exploitent les exemptions fiscales disponibles, telles que les abattements sur les donations et les exonérations pour les transmissions familiales, afin de réduire la charge fiscale globale.

La planification échelonnée : les avocats peuvent conseiller sur la planification échelonnée des donations, permettant de profiter des exemptions, par exemple annuelles ou décennales, et de réduire progressivement la base imposable.

Les trusts et structures juridiques : ils peuvent recommander l’utilisation de trusts ou d’autres structures juridiques pour protéger les actifs et optimiser la fiscalité. Ces structures peuvent offrir des avantages en termes de succession et de gestion fiscale.

La conformité aux réglementations fiscales : la conformité aux réglementations fiscales est essentielle pour éviter les sanctions et les litiges avec les autorités fiscales. Les avocats fiscalistes veillent à ce que toutes les démarches respectent les lois en vigueur. Ils assistent dans la préparation et la soumission des déclarations fiscales nécessaires, en s’assurant que toutes les transactions impliquant des cryptomonnaies sont correctement reportées.

La documentation et transparence : ils conseillent sur la documentation appropriée à conserver pour prouver la conformité fiscale et justifier les évaluations et transactions en cas de contrôle fiscal. La procédure de rescrit fiscal est très efficace mais nécessite un certain savoir-faire.

La gestion des implications fiscales liées à la transmission des cryptomonnaies est complexe et requiert une expertise spécialisée. Les avocats fiscalistes jouent un rôle crucial en fournissant des conseils éclairés pour structurer les donations et successions de manière à minimiser les charges fiscales pour les héritiers, tout en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur. Leur expertise permet d’optimiser la transmission des actifs numériques, garantissant ainsi une transition patrimoniale fluide et fiscalement avantageuse.

IV. Conclusion.

La transmission des cryptomonnaies en cas de décès pose des défis uniques en raison de la nature décentralisée et anonyme de ces actifs. Une combinaison de solutions notariales et technologiques est essentielle pour garantir que les héritiers puissent récupérer ces actifs. Préparer un testament et utiliser des plateformes sécurisées pour sauvegarder les clés de chiffrement peuvent éviter la perte de ces actifs précieux. De plus, pour les transactions immobilières ou les donations de cryptomonnaies, il est fortement recommandé de consulter un notaire pour anticiper les implications fiscales et civiles et sécuriser l’ensemble de l’opération.

Le rôle de l’avocat dans la transmission des cryptomonnaies est complémentaire à celui du notaire. Tandis que les notaires assurent la conformité juridique et la formalisation des volontés du défunt, les avocats apportent une expertise stratégique et de conseil, en particulier dans les domaines fiscaux et contentieux. En travaillant ensemble, avocats et notaires peuvent offrir une solution complète et sécurisée pour la transmission des cryptomonnaies, assurant ainsi que les héritiers puissent récupérer ces actifs précieux de manière efficace et en toute légalité.

Références.

Réglementations françaises sur les transactions immobilières.
Études sur les cryptomonnaies en France et dans le monde.