Le traducteur ou l’interprète assermenté, comme tout expert judiciaire, prête serment pour accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience. Dans certaines situations, il peut être confronté à des problématiques d’une très haute complexité. Quelles sont donc les solutions qui s’offrent à lui quand il n’a pas toutes les connaissances ou compétences requises ?
L’idée de cet article m’est venue à la suite d’une demande de l’un de mes clients (avocat spécialisé en arbitrage international) qui m’a sollicité pour une traduction certifiée d’un texte rédigé dans une langue asiatique ancienne (une sorte de retranscription avec un alphabet arabe). Une difficulté s’est présentée à ce client : les traducteurs assermentés, auxquels il aurait pu faire appel, ne maîtrisaient pas cette langue ancienne ou du moins ne lisaient pas l’arabe, pour pouvoir déchiffrer le texte. Pour remédier à ce manque d’expertise, ma solution a été de faire appel à un sapiteur qui maîtrise cette langue, en l’occurrence un universitaire. D’autres situations peuvent survenir et nécessiter l’assistance d’autres profils, lorsque l’on traduit une notion ou terme juridique complexe : par exemple, un traducteur assermenté peut faire appel à un ingénieur pour une question technique ou scientifique, ou bien à un juriste ou un avocat pour une question juridique ou judiciaire très pointue.
Une traduction certifiée [1] doit être réalisée par le traducteur assermenté lui-même. Mais pour répondre à une question précise ou une problématique complexe, le traducteur assermenté peut faire appel à un sapiteur. L’article 278 du Code de procédure civile dispose que l’Expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne. Lorsque l’expert commis doit recueillir des informations dans une catégorie technique qui n’est pas la sienne, celui-ci fait alors appel à un sapiteur.
Par ailleurs, pour lui permettre de mener à bien sa mission, l’article 278-1 dispose que l’Expert peut se faire assister dans l’accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité. En aucun cas, l’expert ne confie la totalité de sa mission à une tierce personne, au risque d’engager sa responsabilité. L’expert peut donc se faire aider pour réaliser sa mission, toujours en son honneur et conscience.
Conclusion.
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le traducteur assermenté peut être confronté à des questions d’une grande complexité, allant bien au-delà de ses compétences. Le code de procédure civile a prévu la solution : faire appel à un sapiteur, pour l’aider à réaliser sa mission. Ce dernier apportera alors l’éclairage nécessaire au traducteur. [2]
