Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.
Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.
Elle se compose de deux étapes :
Une audience de conciliation
Le plaignant et le médecin en cause sont convoqués pour s’expliquer, en présence de Conseillers. Ils peuvent se faire assister par un avocat.
Soit, le patient décide d’abandonner les poursuites ;
Soit, le patient maintient sa plainte.
Dans ce dernier cas, les Conciliateurs n’ont pas d’autre choix que de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance. Ils peuvent décider de s’associer ou non à la plainte transmise.
Une audience devant la Chambre disciplinaire
Il appartient alors au patient ainsi qu’au médecin de faire valoir leurs arguments en adressant un mémoire à la Chambre disciplinaire.
Les parties seront ensuite convoquées à une audience.
La Chambre disciplinaire ne peut se prononcer que sur des sanctions ordinales (avertissement, blâme, suspension…), mais n’a pas le pouvoir de condamner un praticien à rembourser des soins ou encore à indemniser le patient.
Néanmoins, la Chambre disciplinaire a la possibilité de condamner le plaignant à verser des dommages et intérêts en raison du préjudice résultant d’une plainte abusive.
Enfin, la partie perdante pourra être condamnée à prendre en charge les frais de procédure de l’autre partie.
A titre d’exemple :
- Une patiente qui a déposé plainte pour propos désobligeants et attouchements pendant son accouchement, sans en rapporter la preuve, a été condamnée à verser au médecin en cause :
- 1.000 € de dommages et intérêts
- 1.000 € en remboursement des frais de procédure
- (Ch. Disc. Nat. Ordre des Médecins, 18 nov 2015, n°11582).
- Un plaignant, qui a déposé plainte en raison de la prise en charge oncologique de son épouse décédée, qu’il estimait défectueuse, et qui ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation, a été condamné à verser :
- 300 € de dommages et intérêts
- (Ch. Disc. Nat. Ordre des Médecins, 10 septembre 2009, n°10221)
- Un plaignant ayant accusé son cousin d’avoir usé de sa qualité de médecin pour faire reconnaître l’incapacité mentale d’une parente, sans en rapporter la preuve, a été condamné à lui verser :
- 5.000 € de dommages et intérêts
- 5.000 € en remboursement des frais de procédure
- (Ch. Disc. Nat. Ordre des Médecins, 10 avril 2013, n°11560).
Un médecin qui dépose plainte à l’encontre d’un confrère peut également être condamné à l’indemniser du préjudice subi si la Chambre disciplinaire estime que la plainte est abusive.
A titre d’exemple :
- En raison d’une plainte jugée abusive, un médecin a été condamné à verser à un confrère les sommes de :
- 3.000 € de dommages et intérêts
- 7.500 € en remboursement des frais d’avocat
- (Ch. Disc. Nat. Ordre des Médecins, 30 mars 2016, n°12670).
Ainsi, la procédure ordinale peut s’avérer plus coûteuse qu’il n’y paraît pour le plaignant, lequel a toujours la possibilité de se désister avant que la Chambre disciplinaire ne statue.
Discussions en cours :
Bonjour
vous oubliez de dire que le conseiller est un medecin et que le conseil est egalement compose uniquement de medecins donc autant dire que le patient n a quasiment aucune chance de gagner.
J ai vecu cela !
Une justice d un autre age !
Cher BE77,
Il est vrai que les conseillers sont médecins, néanmoins, lorsque l’affaire se poursuit devant la Chambre Disciplinaire, le président est un magistrat professionnel non médecin.
Mon article a volontairement ciblé les décisions favorables aux médecins en cause, mais il existe de nombreuses décisions de condamnation.
Bien Cordialement,
Maître ROUCHOUSE,
Votre article est très bien fait.
Néanmoins, pour avoir vécu une condamnation devant la Chambre disciplinaire de Paris lors de mon divorce je me suis retrouvé seul devant une dizaine de médecins, sans aucun représentant de patients, associations ou autres extérieur au corps médical.
Ma seule demande était pourtant uniquement de montrer qu’un médecin n’a pas à s’ingérer dans la vie privée des gens en indiquant sur des ordonnances par exemple, la présence de la mère lors de la consultation des enfants. Pour information, je faisais appel pour demander la résidence alternée. Je suis venu sans avocat pour limiter les coûts, contrairement au médecin. J’ai été condamné à payer les frais d’avocat de la partie adverse pour plainte abusive.
Donc, mon conseil, surtout ne pas porter plainte, ce sont des médecins qui jugent des médecins, donc co-sanguins !
Vous avez raison, il est toujours préférable d’être assisté d’un avocat.
Bonjour,
j’ai porte plainte a l’ordre des médecin pour un certificat médical non conforme au code de deontologie. Celui ci a envoye ma plainte a la chambre disciplinaire avec avis favorable. Le medecin dans son mémoire reconnait la faute et demande l’indulgence ...
J’attends d’etre convoquée a la chambre disciplinaire des medecins.
Je vous tiens au courant
cordialement
Bonjour,
Je suis scandalisée du faits de devoir payer pour plainte abusive alors qu’elle n’est absolument pas abusive et que c’est le système qui cautionne ces faits de ne pas reconnaître les plaignants en tant que victimes et de soutenir sans discernement le médecin.
A ce jour j’ai demandé le soutien du maire de ma ville et j’attends sa réponse. C’est toute la confiance de la population envers le système de santé qui est en jeu car l’ordre des médecins est sensé protéger les patients et en fait soutient le médecin.
Merci de m’avoir lu en espérant d’autres témoignages.
Martine Morot