1. Qu’est-ce qu’une ordonnance de placement provisoire ?
L’OPP est une mesure exceptionnelle prévue par l’article 375-5 du Code civil. Elle permet au ministère public d’ordonner immédiatement le placement d’un enfant lorsqu’il existe un danger grave et imminent pour sa sécurité ou son développement.
Dans quels cas est-elle prononcée ?
- Violences physiques ou psychologiques sur l’enfant
- Négligence grave ou maltraitance
- Mise en danger liée à des addictions ou des troubles psychiques des parents
- Abandon ou carence éducative sévère.
Une fois l’OPP prononcée, l’enfant est immédiatement placé dans un établissement ou une famille d’accueil, sans que les parents ne puissent s’exprimer en amont.
L’OPP est une mesure temporaire : le parquet doit saisir le juge des enfants dans un délai de 8 jours pour qu’il examine la situation et décide du maintien ou de la levée du placement.
2. Une procédure sans débat préalable ni recours immédiat.
L’OPP se distingue par sa rapidité, mais aussi par l’absence totale de contradiction au moment de la décision.
Aucune audition des parents avant le placement :
- Les parents ne sont pas entendus avant que leur enfant ne leur soit retiré.
- La décision repose uniquement sur le signalement reçu par le parquet.
Aucun recours immédiat :
- Contrairement aux décisions du juge des enfants, l’OPP ne peut pas être contestée directement.
- Les parents doivent attendre l’audience devant le juge des enfants, qui peut être fixée plusieurs jours après le placement.
Le placement est effectif avant tout débat : l’enfant est séparé de sa famille avant même qu’un juge n’ait statué sur la situation.
3. Comment faire lever une ordonnance de placement provisoire ?
Étape 1 : contacter un avocat en urgence.
Un avocat est indispensable pour :
- Accéder au dossier et comprendre les motifs du placement
- Préparer des arguments solides pour démontrer que le maintien de l’enfant hors du foyer n’est pas justifié
- Demander une audience le plus rapidement possible devant le juge des enfants.
Étape 2 : réunir des éléments de preuve.
Il est essentiel de rassembler des documents permettant de prouver que l’enfant ne court pas de danger :
- Témoignages de proches, éducateurs, enseignants
- Attestations médicales
- Preuves de conditions de vie adéquates (logement, stabilité financière, etc.)
- Identifier des personnes de confiance qui pourraient avoir la garde des enfants.
Étape 3 : l’audience devant le juge des enfants.
C’est la première occasion de contester la mesure et d’exposer la situation familiale.
Votre avocat pourra demander la levée de l’ordonnance ou son aménagement.
Étape 4 : demander un réexamen de la situation.
Si le juge des enfants maintient le placement, il est possible de demander :
- Un droit de visite plus fréquent
- Une évaluation sociale démontrant que le retour au domicile est envisageable
- Un nouvel examen du dossier après quelques semaines.
Si le juge des enfants refuse de lever l’OPP, un appel peut être formé devant la cour d’appel dans un délai de 15 jours.
4. Quels sont les droits des parents face à une OPP ?
- Droit à un avocat : les parents peuvent être assistés dès le début par un avocat pour défendre leurs intérêts.
- Droit d’accès au dossier : il est possible de demander communication des éléments sur lesquels le parquet s’est fondé pour prendre la décision.
- Droit de visite : même en cas de maintien du placement, des droits de visite et d’hébergement peuvent être demandés.
- Droit de contester la mesure devant le juge des enfants et, en cas de refus, devant la cour d’appel.
5. Conclusion.
Si vous êtes confronté à une OPP et souhaitez contester la mesure, il est crucial d’agir vite. Un avocat peut vous aider à défendre vos droits et obtenir la levée du placement.
