[Infographie] Le télétravail, un outil dans la lutte contre le Covid-19, oui mais dans quelles conditions ? Par Cécile Crombez Guigneux, Avocat et Maelle Choucair, Juriste.

[Infographie] Le télétravail, un outil dans la lutte contre le Covid-19, oui mais dans quelles conditions ?

Par Cécile Crombez Guigneux, Avocat et Maelle Choucair, Juriste.

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Explorer : # télétravail # covid-19 # organisation du travail # santé des salariés

Ah le télétravail, qui n’en a jamais rêvé derrière de belles photos Instagram : une tasse de thé bien chaude dans une main, un joli stylo à paillettes dans l’autre et une to-do list illustrée à côté de notre ordinateur portable ? #alamaison #liberté #avecmonchat.
Elle reste toutefois une notion très abstraite pour bon nombre d’employés comme pour pléthore d’entreprises et notamment les TPE et PME.

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Cette organisation du travail née au XXème siècle, qui s’est accrue à compter du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), constitue un vrai mode de vie pour certains salariés ou travailleurs indépendants.

Elle reste toutefois une notion très abstraite pour bon nombre d’employés comme pour pléthore d’entreprises et notamment les TPE et PME. Dans le cadre de notre pratique nous sommes d’ailleurs régulièrement confrontées à des questions diverses et variées relatives à la pratique du télétravail : « mon salarié pourra-t-il réellement travailler efficacement de son domicile ? », « pourrais-je laver mon linge durant mon temps de travail ? », « puis-je surveiller mon salarié par vidéosurveillance installée à son domicile ? », etc.

Les limites pratiques du télétravail et les réticences antérieures

Si cette pratique se développe de plus en plus, certains restent parfois très réfractaires au télétravail :
- d’un côté certaines entreprises craignent l’absence de possibilité de contrôle constant de l’activité réalisée par leurs salariés en télétravail,
- de l’autre certains employés dénoncent un difficile équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Le télétravail, règle impérative d’organisation du travail jusqu’à nouvel ordre

Pourtant, en ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19, le télétravail constitue désormais, et « jusqu’à nouvel ordre  », une règle impérative d’organisation du travail pour tous les postes qui le permettent : « Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre » (Communiqué de presse publié le 16 mars 2020 par le Ministère du Travail). Sans que nul n’ait pu y être préparé.

La réalité du télétravail dans le contexte de crise sanitaire

Or, alors que les écoles sont fermées et que la continuité pédagogique est, à tout le moins pour partie, confiée aux parents, les images idylliques de télétravail semblent aujourd’hui bien loin. En outre, alors que les déplacements sont strictement limités et que nous sommes contraints de rester à nos domiciles, il est parfois difficile de délimiter vie privée et vie professionnelle.

Télétravail et confinement : comment s’organiser et préserver la santé de ses salariés ? Conseils pratiques et recommandations

En cette période historique que nous traversons, employeurs et salariés doivent donc s’adapter, se réinventer, afin de tenter de maintenir ensemble une activité et une trésorerie suffisantes. Alors que le télétravailleur est contraint de s’organiser voire de s’auto-discipliner, l’employeur doit également agir afin de préserver l’équilibre de ses collaborateurs en télétravail et les accompagner.

Aussi cette infographie, qui rappelle la notion de télétravail, a vocation tant :
- à présenter les obligations de l’employeur en matière de télétravail dans ce contexte de crise sanitaire
- qu’à donner des conseils pratiques permettant d’assurer à la fois et autant que faire se peut en pareilles circonstances :
- l’adaptation de l’organisation du travail,
- le bien-être et l’accompagnement des collaborateurs,
- le maintien de la cohésion d’équipe ainsi que la sécurité des données échangées.

Sources :
- Attestation de déplacement dérogatoire (article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) ;
- Communiqué du Ministère du travail du 16 mars 2020 ;
- Décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
- Décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
- Infographie réalisée via Canva pro.

Article et infographie coécrits par :
Cécile CROMBEZ GUIGNEUX, Avocat fondateur de CCG AVOCAT Dinan
Master II Droit du travail et de la protection sociale - Rennes
Chargée d’enseignement en droit des relations individuelles de travail www.ccgavocat.fr

Maelle CHOUCAIR, Juriste
Master II Juriste d’entreprise spécialité droit social - Tours

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