Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.

Les initiatives des professionnels du droit.

À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, la Chambre nationale des commissaires de justice a consacré une émission spéciale à ce sujet sur sa web tv.

Du côté des avocats, sur le site du Conseil National des Barreaux, vous trouverez une page synthétique sur les réponses juridiques au harcèlement scolaire.
Le CNB a par ailleurs consacré sa 6ᵉ édition de la journée du droit dans les collèges à ce sujet.

Du côté de l’État.

Bien sûr, il est possible de faire appel à l’Autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/harcelement-scolaire-comment-agir-313

Le Ministère de l’Éducation organise notamment la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire (le 9/11) : https://www.education.gouv.fr/journee-nationale-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-941
Au sein de chaque établissement scolaire, des adultes référents recueillent la parole des élèves dans le cadre du programme pHARE.

Plus largement, le Gouvernement s’est doté d’un plan interministériel, avec évidemment un volet Justice : https://www.gouvernement.fr/actualite/stop-au-harcelement-a-lecole

Enfin, par le biais de la réserve civique, il est possible de se rapprocher et d’aider les associations qui luttent contre le harcèlement scolaire : https://www.jeveuxaider.gouv.fr/engagement/les-associations-qui-luttent-contre-le-harcelement-scolaire/

Du côté associations.

Respect Zone est spécialisée dans "la prévention, l’encadrement et la prise en charge face aux cyber-violences, au cyber-harcèlement et à la haine en ligne". À ce titre, elle lutte aussi contre le harcèlement scolaire [1].

e-Enfance/numéro unique et gratuit : 3018
https://e-enfance.org/
Association précurseure de la protection de l’enfance sur internet, reconnue d’utilité publique, elle "sensibilise chaque année 200 000 enfants, adolescents, parents et professionnels sur les questions du harcèlement et des usages numériques. Avec le 3018 (numéro unique et gratuit au niveau national), elle accompagne et prend en charge les jeunes victimes ou témoins de harcèlement et de violences numériques et conseille sur la parentalité numérique."

Les principaux textes légaux.

• La Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (dite Balanant) :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287658

• Le Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale :
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

• La Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire :
  https://www.justice.gouv.fr/circulaire-relative-aux-infractions-commises-milieu-scolaire

• La Grille d’évaluation du danger face au harcèlement entre jeunes
  https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/01/Grille-signaux-harcelement-13EP_web.pdf

Notre sélection d’articles sur le Village de la Justice.

Quelques exemples...

Harcèlement scolaire : rappels et actualité juridique. Par Antoine Louche, Avocat.

En matière de harcèlement scolaire, l’un des premiers cordons de sécurité est l’administration (corps enseignants et affiliés, direction, rectorat, etc.). La réponse doit ensuite être adaptée et personnalisée à chaque situation, à défaut, des responsabilités pourraient être engagées... (Lire la suite ici).

Vidéo - Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode".

L’occasion de mieux comprendre en vidéo la loi relative à cette thématique entrée en vigueur le 4 mars 2022 (À voir ici).

Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Par Olivia Sarton, Juriste.

La loi du 2 mars 2022 introduit un délit spécifique de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Les outils électroniques utilisés pour le harcèlement peuvent également être confisqués. La loi prévoit également des mesures de prévention et de détection du harcèlement scolaire dans les établissements d’enseignement (Lire la suite ici.)

Le harcèlement scolaire. Par Gauthier Lecocq, Avocat.

Cet article définit les différentes étapes à suivre en cas de harcèlement, et précise les peines encourues pénalement, en fonction notamment de l’âge et des conséquences sur la victime (À lire ici.)

Petite recommandation de lecture de la Rédac’...

"Les combats invisibles" de Taous Merakchi, Karim Alliane et Mashi, aux éditions Dupuis [2]. Une BD au format manga, très réaliste et pédagogique, pour nous faire prendre conscience, à tous, du mécanisme du harcèlement scolaire et des réactions de chacun, quand on y est confrontés...et qui donne également les pistes pour en sortir.