La fonction publique : définition

La fonction publique : définition

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La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l’ensemble de personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale.
Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire.

La fonction publique est divisée en trois fonctions publiques dont chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national. Leur statut est unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général).

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques dont chacune est composée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

La fonction publique d’Etat emploie près de la moitié (49 %) du personnel, soumis au titre II du statut général. Elle englobe les services centraux des ministères (l’Education nationale, l’Économie, des Finances et de l’Industrie, l’Intérieur, l’Équipement, la Justice, l’Agriculture, l’Emploi et de la Solidarité), ainsi que les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).

La fonction publique territoriale constitue le troisième volet de la décentralisation, suivant les lois de transfert de compétences qui confie aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux.

Employant près de 31 % du personnel, elle est soumise au titre III du statut général. Elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics. La fonction publique hospitalière, employant 20 % du personnel, est soumise au titre IV du statut général. Elle regroupe les personnes qui travaillent dans les établissements publics sanitaires ou sociaux suivants :

- les établissements d’hospitalisation publics ;

- les maisons de retraite publiques ;

- les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;

- les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;

- les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

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