Le 20 octobre 2006, Monsieur X s’est suicidé en sautant du bâtiment principal du technocentre Renault.
Le 10 septembre 2007, la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts -de-Seine a reconnu le caractère professionnel du suicide de Monsieur X.
Sa veuve a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Hauts-de-Seine aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur de son époux.
Par jugement du 17 décembre 2009, le TASS des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de la société Renault comme étant directement à l’origine du décès de Monsieur X.
Le 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles est venue confirmer la décision rendue par les juges du fond.
