L’expertise judiciaire médicale constitue le point de rencontre d’hommes et de femmes d’univers professionnels différents en un instant de doute, en quête d’une découverte du vrai. Il ne s’agit pas là d’une parenthèse technique cloisonnée dans le procès. Bien au contraire, c’est au cœur du procès, un moment d’échange est un lieu d’ouverture. Le recours à l’expertise est déjà constaté aux siècles qui précèdent la révolution française et les lois la mentionnent dès le début du XVIIe siècle. Mais son développement semble être surtout apparenté à l’influence des idées des lumières. Expertise judiciaire s’était ordonnée en matière civile ou pénale, par un juge ou une juridiction collégiale.
L’expert désigné par ordonnance, jugement ou arrêt, selon que le juge est unique ou qu’il s’agit d’une juridiction de forme collégiale. Expertise est souvent définie comme un procédé de preuves pour établir la réalité d’un fait. Elle peut être considérée dans un premier temps comme un moment d’échanges entre le juge, l’expert et les parties. Chacune des parties doit apporter sa contribution à la recherche de la vérité : l’article 10 du Code civil dispose que chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Expert judiciaire est un titre, ce n’est pas une profession, c’est une activité exercée à titre accessoire. Tout médecin peut être occasionnellement ou habituellement amené à remplir une mission d’expertise.
Il en est ainsi pour l’expertise officieuse, expertise amiable et pour l’expertise judiciaire en matière civile, pénale ou administrative. Le recours à un médecin expert a pour but d’obtenir un avis donné par un homme de l’art dans un domaine où il est particulièrement spécialisé.
L’expert nommé par les tribunaux est une spécificité du droit français à la différence des Etats-Unis et du Canada. Il est ou a été un temps suffisamment long un professionnel de sa spécialité mais n’est pas un professionnel de l’expertise. Il participe aux activités juridictionnelles ou assimilées par des missions temporaires qui commencent avec l’acceptation de la mission et se termine avec le dépôt du rapport.
Ainsi il renseigne le juge. Mais la mission de l’expert est strictement encadrée par les règles de procédure. Les règles applicables aux expertises judiciaires sont principalement contenues dans le nouveau code de procédure civile le code de procédure pénale et la loi 71 - 498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.
Elles s’appliquent au cas de l’expertise médicale, qui est une discipline d’expertise parmi d’autres. Selon la matière pénale ou civile, l’expertise sera réglée de façon différente.
