Introduction.
Depuis l’origine, l’Homme pratique la notion de transport. En effet, il lui paraît naturel de se déplacer et de déplacer les choses qui l’entourent et qu’il utilise. De ce fait, l’histoire de l’humanité souligne régulièrement des hypothèses de transport dans le temps ou dans l’espace et chaque grande période historique se réfère à un mode de transport. Ainsi, l’antiquité est marquée, grâce aux grecs et aux phéniciens, par l’activité maritime qui peu à peu va céder la place à la route. Le 19ᵉ siècle sera celui du développement ferroviaire et le 20ème celui de l’aviation et de l’aéronautique.
Aujourd’hui, la sédentarité régresse il est acquis pour tous que personne et marchandises se déplacent toujours plus facilement et plus vite, plus sûrement et à meilleurs prix. L’usage d’un véhicule, du train, du navire ou d’un avion, permet de relier différents points du globe terrestre et désenclave le monde et leur absence isole et pénalise. Cette situation se manifeste le plus souvent en matière commerciale, où le besoin de se déplacer ainsi que de déplacer la marchandise devient le plus récurent. Le transport est ainsi devenu l’expression la plus fréquente de l’activité commerciale, il repose sur l’échange et la répartition des richesses et rejaillit sur la vie quotidienne. En effet, l’individu a besoin de se déplacer pour exercer son activité professionnelle.
La recherche de la croissance économique est aujourd’hui plus que jamais d’actualité en République Démocratique du Congo, tout comme dans tout pays notamment en voie de développement. Depuis des siècles, le transport constitue un secteur économique intimement lié au développement et à la croissance économique des pays. En effet, un pays, pour une bonne réussite des opérations des secteurs économiques, le déplacement des biens et des personnes dans le temps et dans l’espace est nécessaire, indispensable et incontournable, En Afrique, particulièrement à l’ouest et au centre du continent, le transport par route constitue le principal moyen de communication et de rapprochement des populations, aussi bien, au plan économique, social et culturel. Les études soulignent l’importance des transports pour le développement en général et pour la promotion du commerce national, régional et international en particulier. Ainsi, Relier les personnes et les lieux, les biens et les services de manière sûre, efficace, durable et à moindre coût est essentiel pour créer et maintenir une croissance durable et inclusive dans l’ensemble de la société, d’où la nécessité que l’Etat élabore des règles spécifiques, afin d’encadrer cette activité qui s’avère être d’une grande importance.
En ce qui concerne la législation en matière de transport de marchandises par route en Afrique en général, il sied de noter que, avant l’avènement de l’OHADA en Afrique, chaque Etat de cette région consacrait sa propre législation sur le secteur des affaires, cette façon de faire produisait une émergence d’escargot, dans la mesure ou les acteurs du secteur des affaires voyaient leur intérêt, en affaire être bafoué par la législation qui leur est étrangère et surtout par le manque d’impartialité de juges, chaque pays imposait aux acteurs ses conditions propres. Cependant, l’arrivée de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires avec pour mission de doter tous les Etats membre de l’OHADA d’un même droit des affaires harmonisé, dont la République Démocratique du Congo et plusieurs Etats l’ont ratifiée afin d’avoir les mêmes obligations et les mêmes droits en Droit des affaires, notamment dans le secteur de commerce, dans le système comptable, le secteur de transport etc...
Par ailleurs, dans le secteur de transport de marchandises par route qui nous concerne, il sied de préciser que la scène internationale avait institué une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route qui consacrait une et unique législation pour tous les Etats membres. Mais compte tenu de réalités particulières qui gouvernent l’Afrique, il a été judicieux que cette dernière se dote d’une règlementation propre et qui répond aux réalités africaines, c’est ainsi qu’il y a eu l’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route (AUCTMR) de 2003, issu d’une inspiration de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) de 1956.
Le droit de transport donne naissance à une interdépendance qui existe entre les différents secteurs d’activités ainsi que les zones géographiques d’un pays, d’une part, et l’internationalisation ou la mondialisation de l’économie d’autre part, obligent les différents États du monde en général et ceux des États du continent africain en particulier, à entretenir entre eux d’intenses réseaux d’échanges. Aucun d’eux ne peut en effet vivre en autarcie. Les échanges entre pays ne sont possibles que du fait de l’existence, d’un côté, des exportateurs-vendeurs et importateurs-acheteurs, et, de l’autre, des transporteurs, qu’ils soient spécialisés ou non dans le domaine terrestre.
Le transport constitue le complément nécessaire de la vente. C’est ainsi que les Etats d’Afrique se sont dotés d’une réglementation juridique commune en matière d’exécution du contrat de transport par route, d’où l’adoption par les États de l’Afrique de l’Ouest et du Centre membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) de l’Acte Uniforme relatif au Contrat de Transport de Marchandises par Route (AUCTMR) le 22 mars 2003 à Yaoundé au Cameroun. Pour exécuter l’opération de transport, les parties doivent conclure un contrat de transport.
Il s’agit d’un contrat qui est soumis aux conditions de validité communes à tous les contrats, un champ d’application bien précis. Le droit de transport se réalise par un contrat spécifique qui nécessite, pour son exécution, la réalisation des obligations qui pèsent sur le chef de parties au contrat dès qu’elles se mises d’accord pour le déplacement des marchandises cet acte prévoit les mécanismes d’exécution du contrat de transport des marchandises par route. C’est ainsi que l’une de partie au contrat est dans l’obligation de déclarer la marchandise, de l’emballer, d’émettre des documents concernant la marchandise et de payer la rémunération. L’autre partie a l’obligation de déplacer la marchandise, d’aviser l’expéditeur, de livrer la marchandise.
Sommaire de l’article :
Chapitre 1 : Champ d’application et formation du contrat de transport de marchandises par route.
Chapitre 2 : L’exécution du contrat de transport de marchandises par route en droit congolais harmonisé.
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