Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu'un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un domicile professionnel effectif garantissant l’exercice de sa profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité et d’indépendance, et dans le respect du secret (...)13 janvier 2023 lire la suite
Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ? Par Danielle Kamdoum, Juriste.
S’il est admis en droit que deux qualités sont incompatibles lorsque la loi déclare leur coexistence inconciliable, on peut légitimement se questionner sur les raisons qui motivent le législateur à consacrer cette incompatibilité.12 janvier 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé. Par Flore Gregorini, Avocate.
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de déontologie des officiers ministériels. Ces deux textes réforment en profondeur la déontologie et la discipline des officiers (...)6 janvier 2023 lire la suite
Qu’est-ce que la déontologie ? Par Patrick Mareau, Directeur des Affaires Juridiques.
Il semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (médecins, avocats, architectes …), elle irrigue désormais l’exercice des mandats politiques, nationaux ou locaux [1], comme l’ensemble de la fonction publique (...)28 novembre 2022 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ? Par Jean-François Kerléo, Professeur de droit.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Dans cette troisième et dernière chronique, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, axe ici sa réflexion sur les améliorations déontologiques nécessaires à l'action publique au travers de nos lois. (Retrouvez les (...)10 novembre 2022 lire la suite
Perquisitions fiscales chez l’avocat : le JLD peut-il effectuer la perquisition ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD [3] joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. En effet, depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces saisies. Néanmoins, le JLD peut-il effectuer lui-même à une perquisition en cabinet d’avocats (...)3 novembre 2022 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (1/3) : Ethique, Déontologie et Transparence, des notions qui agitent philosophes et juristes. Par Jean-François Kerléo, Professeur de droit.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Pour cette première chronique, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, revient sur le rapport entre éthique, déontologie et transparence : quel est le lien entre ces notions, comment se définissent-elles les unes par (...)19 octobre 2022 lire la suite
[Livre] Droit et Déontologie des magistrats.
La déontologie des magistrats ? elle va de soi, mais quelle est-elle vraiment ? Comment se positionne-t-elle par rapport au Droit ? Quelles en sont ses caractéristiques, ses origines ? Est-ce une notion figée dans le temps ou a-t-elle vocation à évoluer ? Quels en sont ses enjeux ? C'est tout l'objet de l'ouvrage "Droit et Déontologie des magistrats" que de dévoiler et d'expliquer les origines et les liens entre ces deux notions fondamentales pour (...)29 septembre 2022 lire la suite
Vers une évolution déontologique pour les chirurgiens-dentistes et les pédicures-podologues. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Alors que les règles déontologiques des professions médicales et des auxiliaires médicaux sont très similaires, les professions de chirurgien-dentiste et de pédicure-podologue connaissent, en matière déontologique, une particularité. Il s'agit de l'interdiction de s'installer dans une résidence professionnelle quittée récemment par un confrère. Dans un délai de deux ans pour les dentistes et de douze mois pour les pédicures podologues. Toutefois, une (...)8 septembre 2022 lire la suite
Communication électronique en matière pénale : attention à l’irrecevabilité des adresses CEP. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait un commentaire d'un arrêt rendu le 27 juillet 2022 par la Cour de cassation dans le domaine de la communication électronique en matière pénale [4].2 août 2022 lire la suite
Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects. Avocats et magistrats vont devoir s’approprier ces nouveaux textes.13 juillet 2022 lire la suite
Discipline des avocats : imprescriptibilité de la faute disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Tandis qu’en principe les actions judiciaires sont soumises à la prescription sous peine de leur extinction, par exception, certaines actions y échappent, et plus particulièrement celles qui ont trait aux poursuites disciplinaires engagées contre les avocats. Etonnamment, à l’instar de la morale, la faute disciplinaire de l’avocat est imprescriptible. En effet, l’avocat peut encourir des poursuites disciplinaires, lorsque conformément à l’article (...)6 juillet 2022 lire la suite
Déontologie notariale : l’exécutif scelle la réforme.
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022 [5] concrétise la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels. En vigueur au 1er juillet 2022, elle instaure de nouveaux principes qui vont refondre l’organisation déontologique du notariat. Collèges de déontologie, code de la profession, traitement des réclamations... Voici de quoi il retourne (...)1er juillet 2022 lire la suite
Statut de l’avocat honoraire et cour criminelle départementale : de nouvelles fonctions juridictionnelles ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2022-792 du 6 mai 2022 pris en application de l'article 3 de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatif au statut de l'avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales.9 mai 2022 lire la suite
Christophe Pallez, Déontologue de l’Assemblée nationale.
C'est une fonction qui a fêté ses 10 ans en 2021. Une décennie qui lui a permis de s’étoffer et d’évoluer, mais pas de se faire connaître - il faut l’avouer - des citoyens. Et, ce, alors même que c’est notamment pour répondre à une exigence de transparence de la vie publique que cette fonction a été créée. Christophe Pallez, nommé Déontologue de l'Assemblée nationale en 2021 pour un mandat de deux ans non renouvelable, a pris le temps de répondre aux questions (...)2 mai 2022 lire la suite
Discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : ce qui change avec la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté de nombreuses modifications portant sur la déontologie et la discipline des professions du droit, et plus particulièrement sur celles des officiers ministériels. En effet, le titre V de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire contient dix-huit articles qui ont pour finalité de « renforcer la confiance du public dans l’action des (...)15 avril 2022 lire la suite
L’accès des avocats au dossier de la procédure : la reproduction portative est arrivée. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente l'article du décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire sur les nouvelles modalités d'accès au dossier par l'avocat.14 avril 2022 lire la suite
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er mars 2022.15 mars 2022 lire la suite
Blandine Gardey de Soos, Cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions au Ministère de la Justice.
Elle est une fierté pour les professions qui en ont une, un étendard sous lequel se rejoindre : la déontologie. Mais sans doute devrait-on l'écrire au pluriel : les déontologies, tant l'aspect "protéiforme" de cette notion est réel - et de fait - elle se décline différemment pour chaque profession. Blandine Gardey de Soos est, avec son équipe au sein du Ministère de la Justice, l'une des gardiennes des déontologies des professionnels du Droit. Le (...)15 mars 2022 lire la suite
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