Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
Le casse-tête des 4080 caractères du RPVJ et un arrêté pour solde de tout compte. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Il s'agit d'un commentaire de l’arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.28 février 2022 lire la suite
Permis de communiquer délivré aux avocats collaborateurs : norme décrétale face à la norme prétorienne ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l'avocat d'une personne détenue en vue de contrecarrer un arrêt de la Cour de cassation.2 février 2022 lire la suite
Avocats collaborateurs - Commission DEC / SDR du barreau de Paris : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Barreau de Paris compte environ 13 000 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Les 13 000 collaboratrices / collaborateurs libéraux ou salariés représentent la force vive du Barreau et son avenir. Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez pas à la saisir [1]. Le présent article résume le fonctionnement de la commission DEC / (...)1er février 2022 lire la suite
La procédure disciplinaire des pharmaciens. Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.
Quelles sont les obligations déontologiques du pharmacien ? Qui peut introduire les poursuites disciplinaires ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Comment se déroule la procédure disciplinaire ? Quels sont les recours contre la sentence disciplinaire ? L'objet de cet article est de répondre à ces questions.14 janvier 2022 lire la suite
Confidentialité des correspondances entre avocats : le bâtonnier peut-il intervenir ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Une question revient de manière récurrente sur la compétence du bâtonnier à connaitre des difficultés de la confidentialité des courriers entre avocats et de la possibilité de lever celle-ci.3 janvier 2022 lire la suite
Le nouveau rôle de contrôleur des lieux de privation de liberté reconnu aux bâtonniers par la loi du 22 décembre 2021. Par Patrick Lingibé, Avocat.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a été publiée au Journal Officiel du jeudi 23 décembre 2021.24 décembre 2021 lire la suite
Avocats, communication et réseaux sociaux : une régulation entre liberté d’expression et déontologie.
La présence accrue des avocats sur les réseaux sociaux a conduit le Barreau de Paris, en avril 2021, à créer une nouvelle commission de déontologie, spécialement chargée des questions relatives aux réseaux sociaux et aux médias. Alexandra Aumont, avocat, membre du Conseil de l’Ordre et de cette Commission, secrétaire de la déontologie, évoque dans cette interview son fonctionnement et les enjeux de la régulation de la communication des avocats sur les (...)25 novembre 2021 lire la suite
Avocats, comment communiquer sur les réseaux sociaux ?
Créer un profil sur les réseaux sociaux, c'est à la portée de tous. Ce qui l'est moins, c'est de faire vivre correctement ce profil qui doit refléter au plus près votre personnalité professionnelle et votre activité, vous mettre en avant sans être pour autant une mise en scène narcissique, le tout en respectant les règles déontologiques de la profession. Un exercice de funambule donc. Voici les conseils de Stéphanie Chane-Waï, Consultante marketing et (...)20 août 2021 lire la suite
Les activités dérogatoires de l’Avocat, entre compétitivité et épanouissement professionnel.
Renouvellement, transformation, agilité, performance, conquête de nouveaux marchés, compétitivité, etc. sont autant d’expressions désormais clairement associées à l’avenir de la profession d’avocat. Nécessité ou contingence, les activités commerciales dérogatoires sont non seulement un vecteur d’innovation et un indicateur du dynamisme de la profession, mais aussi un marqueur et le révélateur de la créativité de la profession. La réforme des dispositions (...)4 juin 2021 lire la suite
Opposabilité d’un code de déontologie et règlement intérieur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (Cass. soc., 5 mai 2021, n°19-25.699), la Cour de cassation considère qu’un code de déontologie, annexé valablement au règlement intérieur, peut servir de fondement à une sanction disciplinaire dès son dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes.18 mai 2021 lire la suite
Communication des avocats : « une réforme était nécessaire » (Dominique de Ginestet).
L’article 10 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), relatif à la communication des avocats a été modifié lors de l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) du 3 avril 2020. La réforme conduit à une uniformisation des règles de communication des avocats, quel que soit le support, sans distinction, désormais, entre la publicité personnelle et l’information professionnelle. Maître Dominique de Ginestet, présidente de (...)2 août 2020 lire la suite
Une nouveauté pour les agents immobiliers : Le Code de déontologie. Par Pascal Bellanger, Avocat.
Un décret du 28 août 2015 a fixé les règles constituant ce code de déontologie applicable aux personnes exerçant les activités de transactions et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.18 décembre 2018 lire la suite
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