Côte d’Ivoire
La difficile appréhension du droit émergent des NTIC en Côte d’Ivoire. Par Ibrahim Coulibaly, Enseignant-chercheur.
En l’espace d’un an (de 2012 à 2013), les nouvelles autorités ivoiriennes ont adopté de nombreux textes normatifs dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Il s’agit notamment de l’ordonnance relative aux télécommunications/TIC, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, la loi relative à protection des données à caractère personnel, la loi relative aux transactions électroniques. Comment ces (...)21 novembre 2014 lire la suite
Droit des NTIC en Côte d’Ivoire : de la protection des sites internet. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
L’Internet est une réalité en Côte d’Ivoire. En effet, y sont représentés tous les acteurs du monde de l’Internet, qu’il s’agisse des fournisseurs d’accès d’Internet (FAI), des fournisseurs d’hébergement, des opérateurs de télécommunication, des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, des éditeurs de sites internet, etc. L’on ne saurait terminer cette liste sans faire mention des internautes dont le nombre ne cesse de (...)17 novembre 2014 lire la suite
Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Face à la menace d'une épidémie généralisée du virus Ebola dans la sous région ouest africaine, les autorités ivoiriennes ont arrêté certaines mesures préventives. Ces mesures souvent jugées excessives et contraires aux libertés fondamentales des individus peuvent-elles permettre de contrôler ou circonscrire toute propagation du virus Ebola.26 septembre 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : de l’impérieuse nécessité de déterminer clairement les juridictions compétentes. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Dans un souci légitime de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) – laquelle a été érigée au statut d’autorité administrative indépendante – les compétentes de cet organisme ont été largement étendues. Il en va particulièrement ainsi du domaine de compétence quasi-juridictionnelle de l’ARTCI ; Domaine de compétence dont l’articulation avec l’office des juridictions de droit commun ne pouvait manquer de (...)22 août 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : « bataille » de compétence entre l’ARTCI et le Tribunal de commerce d’Abidjan*. Par Coulibaly Ibrahim, Docteur en droit.
L’ARTCI est l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Côte d’Ivoire. Elle est le pendant français de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Née d’une récente refonte du droit des télécommunications en Côte d’Ivoire**, l’ARTCI, autorité administrative indépendante, a vu ses compétences renforcées au point de devenir l’instance compétence pour (...)1er août 2014 lire la suite
La lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : une réalité. Par Ibrahim Coulibaly.
Avec le triste record du suicide de deux jeunes français sous la menace de cyber-chanteurs ivoiriens et un grand nombre d’autres personnes escroquées, la cybercriminalité d’origine ivoirienne visant des français ne pouvait manquer de préoccuper la population et les parlementaires français. Au-delà des autorités françaises, ce sont les autorités ivoiriennes qui sont elles-mêmes initialement concernées par le fléau qui ne cesse de ternir l’image de leur (...)9 juillet 2014 lire la suite
Le tradipraticien face à certains principes du Code de déontologie médicale en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La médecine traditionnelle qui envisage concurrencer la médecine moderne doit bien entendu se conformer aux règles juridiques. Mais dans la pratique vouloir à tout prix imposer les mêmes règles aux deux corporations risque de créer des confusions qui aboutiront forcément à des conflits.16 mai 2014 lire la suite
Hôpitaux publics en Côte d’Ivoire : mourir dans l’indifférence. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Perdre la vie dans un hôpital, cela peut arriver à tout moment. Mais lorsque la mort est causée par l'action ou plutôt l'inaction conjuguée du personnel hospitalier et des pouvoirs publics, il y a problème. Il faut aussitôt réfléchir au remède qui mettra fin au mal.7 avril 2014 lire la suite
Textes de loi et mise en oeuvre de la responsabilité médicale en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Seuls des textes de loi efficaces peuvent garantir le bon fonctionnement d'un système de santé. C'est uniquement sur cette base que la responsabilité de chacun pourra être établie en matière de pratique médicale.17 février 2014 lire la suite
Santé et droit dans les hôpitaux publics en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La santé pour être efficace doit être accompagnée du droit. C'est ainsi que les usagers des structures hospitalières bénéficieront des meilleures garanties dans le traitement et le suivi de leur état de santé.9 décembre 2013 lire la suite
Traiter efficacement l’erreur medicale en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
L'erreur médical, méconnue des ivoiriens il y a quelques années est entrain de devenir un véritable phénomène de société. Il est donc temps que les autorités se penchent sur la question afin de lui apporter des solutions appropriées.21 août 2013 lire la suite
La médecine traditionnelle en Côte d’Ivoire : quel encadrement juridique ? Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La Côte d'Ivoire consciente de son passé et de ses traditions, veut faire cohabiter médecine occidentale et médecine traditionnelle. Mais comment encadrer juridiquement la médecine traditionnelle alors que la médecine moderne n'est pas encore soumise à une législation claire et précise ?19 juin 2013 lire la suite
Le secret médical en Côte d’Ivoire : mythe ou réalité. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Le secret médical qui compte parmi les droits du patient à l'hôpital est dans bien souvent des cas trangressé par ceux qui ont le devoir de le protéger. Ce principe peut-il être correctement observé dans un pays comme la Côte d'Ivoire qui n'a pas encore posé les bases de son droit médical ?17 mai 2013 lire la suite
De la nécessité d’un droit médical en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Cet article a pour objectif d'attirer l'attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu'elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d'un ensemble de règles juridiques devant encadrer et réguler de manière efficace et durable la pratique médicale en Côte d'Ivoire.15 mai 2013 lire la suite
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