Commande publique
Commande publique : quand le juge rappelle à l’acheteur ses propres règles. Par Xavier Françoise et Jérôme Da Costa, Juristes.
La Ville de Paris a engagé courant mai 2016, une consultation en vue d’attribuer une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité.7 novembre 2017 lire la suite
Blockchain, « smart contracts » et droit public des affaires, une combinaison gagnante ? Par Benoit Chambon et Quentin Hulot, Etudiants en droit.
L'introduction progressive de la technologie Blockchain sur les marchés et plus précisément des applications « smart contracts » - ces contrats que l'on dit « intelligents » - qui en découlent, nous amène à réfléchir sur l'éventuelle utilisation de ces-derniers dans un domaine économique essentiel : la commande publique. Ainsi, c'est tout le droit public des affaires qui en serait impacté de par l'ingérence d'une application encore en proie à des (...)23 mai 2017 lire la suite
Les subventions et la commande publique. Par Hélène Leleu, Avocat.
Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Il s’agit de « contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution ». Les subventions sont octroyées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial Elles sont justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet (...)27 octobre 2016 lire la suite
La négociation dans la passation des marchés publics et concessions. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Que ce soit pour les contrats de concession (et donc de délégation de service public) ou de marchés publics, la réforme du droit de la commande publique intervenue cette année a en autres eu pour objet d’accorder plus de souplesse aux autorités administratives pour la passation de leurs contrats. C’est ainsi que les possibilités de recourir à la négociation ont été (...)28 septembre 2016 lire la suite
Synthèse des décrets n°2016-86 du 1er février 2016 et n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs respectivement aux contrats de concession et aux marchés publics. Par Herman Blaise Ngameni, Elève-avocat.
Après des ordonnances, l’Etat français a continué l’opération d’adaptation de sa législation nationale au droit européen de la commande publique, en adoptant deux décrets relatifs d’une part aux contrats de concession (décret n°2016-86 du 1er février 2016) et d’autre part aux marchés publics (décrets n°2016-360 du 25 mars 2016). Plus succinct, le décret relatif aux contrats de concession (I) sera présenté avant celui portant sur les marchés publics (II) qui (...)20 juillet 2016 lire la suite
Les prestations objet du marché et l’objet social d’une personne morale de droit privé. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
« Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, lorsqu’une personne morale de droit privé se porte candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique, de vérifier que l’exécution de ce contrat entre dans le champ de son objet social ».18 mai 2016 lire la suite
La préférence locale dans la commande publique. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Il est souvent reproché aux élus locaux ou à l’administration d’attribuer des contrats de la commande publique (marchés publics ou délégations de service public) à des entreprises étrangères ou à des grands groupes français, au détriment des PME locales. Mais est-il juridiquement possible de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats ? C’est l’objet de la présente (...)30 mars 2016 lire la suite
Le délit de favoritisme s’applique aux marchés publics anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Par Sébastien Palmier, Avocat.
Dans cette affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que l’article 432-14 du code pénal qui réprime le délit de favoritisme doit également s’appliquer aux contrats régis par les dispositions de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, alors même que ces dispositions ne fait pas expressément référence à ces contrats, sur le fondement des principes de valeur constitutionnelle de la liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de (...)26 février 2016 lire la suite
Les avenants dans les marchés publics. Par Claude Richard, Avocat.
La liberté contractuelle confère aux parties à un marché public la faculté de modifier celui-ci par avenant. Cette liberté doit néanmoins être conciliée avec les principes qui gouvernent le droit de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats). L’article 20 du Code des marchés publics autorise la modification d’un contrat par avenant à la condition qu’elle ne bouleverse pas l’économie du marché, ni (...)2 septembre 2015 lire la suite
La négociation dans les marchés publics. Par Claude Richard, Avocat.
Historiquement, la culture qui prédomine dans le droit de la commande publique est celle du contrat d’adhésion : l’opérateur économique adhère sans discussion possible aux conditions imposées par l’administration.31 août 2015 lire la suite
Rejet de son offre : la procédure à suivre par le candidat évincé. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Tout candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique (Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) a le droit de contester le rejet de son offre. Cette note a pour objet de décrire les démarches à suivre par le candidat évincé s’il entend contester le rejet de son offre.22 octobre 2014 lire la suite
La transposition des nouvelles directives européennes "Marchés" est en marche. Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, publié au Journal Officiel le 28 septembre dernier, marque la première étape de la transposition de la directive « Marchés », adoptée en février dernier par le Conseil de l’Union européenne. Il transpose, de manière accélérée, certaines mesures destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et introduit une (...)7 octobre 2014 lire la suite
L’allotissement, un « principe » de la commande publique « librement » mis en oeuvre par le pouvoir adjudicateur. Par Marjolaine Rivière, Juriste.
L’article 10 du Code des marchés publics pose le principe selon lequel le pouvoir adjudicateur doit allotir le marché public. L’allotissement a pour objectif de décomposer le marché public en plusieurs lots. Ces lots sont des prestations qui répondent à des « besoins distincts » ou variables selon leur destination (TA Paris, 28 juin 2007, Société (...)11 mars 2014 lire la suite
Les collectivités publiques peuvent-elle acheter sur Internet et payer en ligne ? Par André Icard, Avocat.
OUI : les principes relatifs à la commande publique édictés par le Code des marchés publics (CMP) ne s'opposent pas à ce que les sociétés de vente en ligne puissent répondre à des consultations.18 mars 2013 lire la suite
Marché global. Par Benoit Fleury, Juriste.
L’allotissement demeure l’une des pierres angulaires de la commande publique ainsi qu’il était d’ailleurs récemment rappelé sur le blog du Village. Pour stimuler la concurrence et favoriser un égal accès – en particulier aux PME et TPE – l’acheteur public doit en effet analyser et diviser son besoin en autant de lots que possible. A titre exceptionnel, le code des marchés publics organise néanmoins un régime dérogatoire de marché global au cœur d’un (...)4 janvier 2013 lire la suite
La capacité financière des entreprises. Par Benoit Fleury, Juriste.
Les entreprises candidates à un marché public doivent fournir, à l’appui de leur offre, la preuve de leur capacité financière à assurer la prestation. En général, le règlement de consultation prévoit à cet égard la présentation du chiffre d’affaires des trois dernières années et les moyens humains proposés par l’entreprise. Cette obligation pose souvent de sérieuses difficultés aux sociétés nouvellement créées. Aussi la pratique a-t-elle introduit (...)27 décembre 2012 lire la suite
Gare à l’absence de décompte général ! Par Benoit Fleury, Juriste.
Les praticiens le savent : le droit de la commande publique attache une grande importance au formalisme. Une décision de la Cour administrative de Bordeaux illustre ce point en soulignant à nouveau toute l’importance du décompte général en cas de résiliation d’un marché public (CAA Bordeaux, 23 oct. 2012, n° 11BX02842, SARL SODEXI et a.).22 novembre 2012 lire la suite
MAPA et critères d’attribution. Par Benoit Fleury, Juriste.
Nous avons déjà eu l’occasion sur le blog du Village de souligner l’importance du contentieux en matière de commande publique et, par là, la place centrale occupée par le juge administratif. Celui-ci poursuit son office et une récente décision éclairera les praticiens en matière de critère d’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA).6 novembre 2012 lire la suite
Marchés de prestations juridiques (actualités). Par Benoit Fleury, Juriste.
Depuis un arrêt de section du Conseil d’Etat de 1999, les prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice relèvent des règles de la commande publique (CE, ass., 9 avr. 1999, Toubol-Fischer, n° 196177 ; v. également Rép. min. n° 77004 : JOAN Q 24 août 2010, p. 9338). Ils sont régis par les articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Les praticiens dénoncent de plus en plus souvent les conséquences de cette soumission. Les (...)31 octobre 2012 lire la suite
Le Référé contractuel. Par Benoit Fleury, Juriste.
Régi par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), le référé contractuel en matière de commande publique sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats publics après la signature du contrat.25 octobre 2012 lire la suite
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