Collectivités territoriales
Collectivité territoriale : focus sur la notion d’élu intéressé, quelles conséquences ? Par Camille Dire, Avocat.
Les relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d'intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (2) et le délit de prise illégale d’intérêts (3).13 octobre 2023 lire la suite
Peut-on afficher un drapeau israélien sur la mairie en soutien à Israël à la suite des attaques ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Samedi 7 octobre 2023, le monde a été frappé d’effroi par les attaques qui ont frappé Israël. Pour marquer leur solidarité avec les victimes, des maires ont souhaité pavoiser d’un drapeau israélien la façade de leur hôtel de ville. Mais est-ce vraiment légal ? Oui, à condition que l'affichage soit temporaire, humanitaire et ne soit pas une marque de soutien politique dans un conflit (...)10 octobre 2023 lire la suite
Les biens sans maître, un outil juridique au service des collectivités. Par Julie Verger, Avocat.
Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser et de développer le territoire, mais également à la nécessité de limiter la consommation des espaces et l’étalement urbain.4 octobre 2023 lire la suite
Monument historique et responsabilité administrative. Par Nicolas Breton, Juriste.
Tous les biens, historiques ou non, protégés ou non, sont susceptibles d’être sinistrés, c’est à dire de subir un dommage. Dans le cas précis des Monuments Historiques, l’exemple de sinistre par excellence est celui de l’incendie de la Cathédrale Notre Dame de Paris survenu entre le 15 et le 16 avril 2019. Chaque personne, publique ou privée, est responsable du dommage qu’elle va causer à (...)26 juin 2023 lire la suite
Les secrétaires de mairie et DGS peuvent-ils assister aux réunions des conseils municipaux ? Par Tom Riou, Avocat.
La question de l’intervention de personnes non élues lors des réunions des conseils municipaux et, notamment, du secrétaire de mairie ou du directeur général des services, peut parfois se poser. Cette participation est-elle légale ?22 juin 2023 lire la suite
La révocation du Maire : une prérogative exceptionnelle de l’exécutif. Par Marc Lecacheux, Avocat.
En 2022 et en 2023, des affaires judiciaires impliquant des édiles locaux ont mis en lumière la possibilité pour le président de la République de révoquer, à titre disciplinaire, un maire à l’origine d’actes ou de comportements graves. Cette procédure est d’autant plus inédite qu’elle n’a été utilisée qu’à très peu d’occasions sous la Vème République. Il s’agit donc de jurisprudences administratives peu (...)25 avril 2023 lire la suite
L’infraction pénale comme obstacle à l’octroi de la protection fonctionnelle pour un élu ? Par Antoine Louche, Avocat.
Les infractions de favoritisme, prise illégale d’intérêt ou de faux en écritures publiques sont détachables des mandats et fonctions publiques exercés par leurs auteurs, qui sont dès lors obligés d’en supporter personnellement les conséquences. Un élu ne peut alors pas ou plus bénéficier de la protection fonctionnelle.24 avril 2023 lire la suite
Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels. Par Arnaud de Brouwer, Juriste.
Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les Collectivités Territoriales disposent de deux moyens pour soutenir financièrement les clubs sportifs professionnels : Les subventions pour les missions d’intérêt général, Les contrats de prestations de services. Par ailleurs, les différentes aides (...)21 avril 2023 lire la suite
Protection fonctionnelle des élus communaux : l’essentiel à savoir ! Par Abdoul Bah, Juriste.
De plus en plus confrontés dans l’exercice de leurs fonctions à des problèmes de violence, menace, outrage, injure …, les élus locaux n’ont jamais eu autant besoin d’être formés à la gestion de ce nouveau phénomène, mais aussi informés sur les garanties qu’ils tiennent de leur statut et mécanismes de mise en œuvre au besoin.20 avril 2023 lire la suite
Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ? Par Etienne Colson, Avocat.
Depuis quelque temps, drapeaux et banderoles à messages se multiplient aux frontons des communes. Soutien d’un peuple, d’une cause, accusation d’une politique nationale ou étrangère… Nos trois couleurs sont désormais cernées. Oublierait-on que la neutralité des services publics concerne aussi les édifices publics ?6 janvier 2023 lire la suite
Un maire peut-il interdire la pratique de l’escalade en site naturel ? Par Maïté Cano, Avocat.
Depuis l’annonce du « déconventionnement » des sites naturels d’escalade par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) en mars 2020, les Maires de certaines communes ont annoncé des arrêtés restreignant l'accès à certaines falaises situées sur leur territoire. Ces arrêtés de police sont-ils légaux ? Peuvent-ils être contestés ?2 janvier 2023 lire la suite
Compensation financière des compétences transférées au titre de la loi 3DS : que dit le décret du 29 décembre 2022 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret du 29 décembre 2022 qui fixe les conditions de calcul de la compensation des charges liées aux compétences définitivement transférées au titre de la loi 3 D S.30 décembre 2022 lire la suite
La chambre des territoires de Corse : une application différenciée de la loi 3 D S à suivre ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article aborde la création de la chambre des territoires de Corse qui résulte du dispositif de différenciation offert par la loi 3 D S et des applications qui peuvent être faites par d'autres collectivités.29 décembre 2022 lire la suite
Interdire l’accès à la Nature ? Droits et devoirs pour un accès raisonné. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Interdire l’accès à la Nature, c’est interdire l’accès à un patrimoine commun à partager, c’est contrevenir à une liberté fondamentale. Néanmoins, ce droit implique aussi des devoirs car il peut constituer une menace pour la Nature et une nuisance pour les populations locales. La sanction d’usages répréhensibles est largement possible et s’est vue récemment renforcée et facilitée. Mais la liberté individuelle d’accès à la Nature – pour fondamentale qu’elle (...)20 décembre 2022 lire la suite
Election des adjoints au maire : qui est compétent pour annuler le scrutin ? Par Valérie Farrugia, Avocat.
En cas d'irrégularité d'un scrutin s'étant tenu au sein d'un conseil municipal, le maire peut-il organiser une nouvelle élection alors qu'il a néanmoins proclamé les résultats des précédentes opérations électorales ? Voilà la question à laquelle le Tribunal administratif de Montreuil a dû répondre en ayant à connaitre de deux recours formés à l'encontre des élections successives, les 7 et 14 juillet 2022, de Jean-Christophe Lagarde aux fonctions de 11ème (...)29 septembre 2022 lire la suite
Contrat de sécurité intégrée : les acteurs locaux ont répondu présent. Par Samir Lassoued, Elève-Avocat.
Quartiers de reconquête républicaine (QRR), groupes de partenariats opérationnels (GPO), contrat local de sécurité (CLS), stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) etc… les acronymes de dispositifs de sécurité intérieure s’empilent et se succèdent mais avec quelle efficacité ? C’est dans cet esprit de rationalisation des mécanismes que le législateur a voté la loi dite loi de « sécurité globale » et qui constitue (...)27 septembre 2022 lire la suite
[Podcast] Les droits des élus de l’opposition. Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
En France, il existe trois collectivités locales : la commune, le département et la région. Chacune d'entre elles est composée de maires, de conseillers municipaux, de conseillers régionaux et d'élus départementaux. Connus sous l'appellation d'élus locaux, ceux-ci représentent les citoyens des différentes collectivités locales. Ils bénéficient d'un régime de protection afin de pouvoir exercer leurs missions en toute quiétude : droit à la protection (...)23 septembre 2022 lire la suite
Chantage à la sextape : peut-on révoquer le maire de Saint-Etienne ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le maire (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau est dans la tourmente depuis les révélations fin août 2022 par Mediapart de « l’affaire de la sextape ». Le média en ligne a en effet révélé que le maire avait piégé son premier adjoint Gilles Artigues « en le filmant à son insu avec un homme lors d’une soirée intime » en 2014 et utilisait cette vidéo pour le faire chanter depuis (...)16 septembre 2022 lire la suite
La protection fonctionnelle de l’élu local. Par Tom Senegas, Avocat.
Les élus locaux peuvent bénéficier d’une protection efficace s’ils sont victimes d’attaques, sont poursuivis ou subissent un accident dans l’exercice de leur mandat. Pour ce faire, certaines conditions doivent être réunies et la procédure appropriée suivie.23 avril 2022 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.