Etape 1 : demande de l’autorisation de travail par l’employeur.
La demande d’autorisation de travail doit en principe être faite par l’employeur sur le portail [3], et convient-il de noter que les démarches qu’il a à faire sont assez simples.
Des documents à joindre à la demande sont requis : contrat de travail ou promesse d’embauche, lettre de motivation de recrutement du candidat, kbis de la société, attestation Urssaf, preuve de la publication de l’offre d’emploi, titre de séjour (en cours de validité), diplôme M2, CV… [4].
Une fois la demande validée et transmise, est délivré à l’employeur un récépissé de dépôt. S’il manque de pièces à fournir, il lui sera demandé de compléter, sinon, le délai de traitement de la demande est de 2 mois, mais ils répondent généralement le plutôt possible.
Une fois l’autorisation de travail obtenue, vous n’êtes plus soumis au régime du quota d’heures étudiant, c’est-à-dire dire vous pouvez travailler à plein temps comme un salarié.
Il convient toutefois d’engager immédiatement la demande de la carte de séjour dès l’obtention de l’autorisation de travail [5], surtout lorsque celle-ci a été accordée pour l’exécution d’un contrat de travail à durée déterminée relativement court.
Etape 2 : demande de la carte de séjour par le demandeur.
A ce niveau aussi, les démarches sont quasi-dématérialisées et peuvent dépendre de la pratique en cours de la préfecture concernée.
Il consiste à partir d’un portail dédié de créer un compte et de joindre les pièces demandées : attestation de l’autorisation de travail, contrat de travail, LM de l’employeur (la même que l’employeur a déposée lors de la demande d’autorisation de travail), diplôme M2, titre de séjour, passeport…
Au terme du traitement de la demande, il vous sera envoyé une convocation pour la délivrance du récépissé de demande de la carte de séjour, le temps qu’elle soit fabriquée.
Notons en outre que la dénomination de la carte de séjour dépend de la nature du contrat de travail pour l’exécution duquel l’autorisation de travail a été accordée.
Lorsque c’est pour l’exécution d’une activité salariée sous contrat à durée indéterminée, la carte de séjour portant la mention « salarié » d’une durée maximale d’un an est délivrée à l’intéressé [6].
En revanche, lorsqu’il exerce une activité salariée sous contrat à durée déterminée, c’est une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » d’une durée maximale d’un an qui lui est délivrée.
Il convient de préciser en outre que la durée de ladite carte sera identique à celle du contrat de travail de l’intéressé, la même règle s’appliquant aussi lors du renouvellement [7].
Par exemple, pour un contrat de travail d’une durée de 6 mois, une carte de séjour d’une durée équivalente est délivrée en principe.
Discussions en cours :
Bonjour, dans le cadre de la fin de mon contrat d’alternance, mon entreprise m’a pris en CDI, la procédure de demande d’autorisation de travail a été lancée. Actuellement, j’ai un titre de séjour étudiant qui s’expire le 27 novembre, j’aimerai savoir si avec l’obtention de l’autorisation de travail et avant d’obtenir mon nouveau titre salarié si je pouvais débuter mon activité (CDI) ? Merci
Bonjour Maître
Je suis étudiant de ressortissant sénégalais en France
J’aimerais savoir si je peux avoir une autorisation de travail vu que dans mon cas je n’ai pas un Master ? Par contre j’ai déjà signé un contrat cdi avec un employeur qui m’avait promis de me faire une demande d’autorisation de travail mais cela fait plus de 6 mois qu’il me fait rouler dans la farine.
Que dois-je faire s’il vous plaît ?
Merci !
Bonjour,
Je vous écris concernant la demande d’autorisation de travail , laquelle doit être fait par l’employeur ? En tant que résidant en France ou tant qu’étudiant car sur la plate-forme il existe ses deux types de demande.
Si l’employeur fait la demande d’autorisation de travail pour un CDI pour un poste en relation avec notre master cela ne pose t’il pas problème lors du changement de statut ?
En vous remerciant d’avance
Bonjour Maitre, votre article m’a beaucoup éclairé, mais je voudrais savoir ce qu’il faut faire dans le cas où le travailleur a signé un CDI dans le domaine des métiers en convention entre son pays et la France et qui durant ses études n’a pu valider son M2 pour des raisons de santé mental (divorce, covid et autre) ?
Dans ce cas, comment faire pour changer son statut d’étudiant en statut travailleur ?
Bonjour,
Pour plus d’échanges à ce sujet, n’hésitez pas à me joindre à l’adresse mail suivante : abdoul.bah20 chez yahoo.com
Cordialement,
Bonjour,
Je souhaiterais embaucher une étudiante (étrangère) de M2 qui va redoubler son année afin de finaliser son mémoire. Elle sera donc encore étudiante en M2, est-ce que cela est quand même possible de lui faire signer un CDD (ce sera un contrat sur projet) de deux ans en tant qu’ingénieure d’études à temps complet ? Si elle conserve son visa étudiant, elle ne pourra pas travailler plus de 964h par an... Merci d’avance.
Cordialement,
Bonjour,
Pour toute demande d’éléments d’information complémentaire, vous pouvez m’écrire à cette adresse : abdoul.bah20 chez yahoo.com
Cordialement,