Le cadre juridique de la télémédecine et l’intelligence artificielle au Maroc.

Introduction :

« Nous soulignons la nécessité d’être en phase avec les évolutions technologiques mondiales en cours dans le domaine de la santé, qu’il convient d’adapter aux systèmes de santé dans le continent africain » [1].

Depuis quelques décennies, le Maroc a entrepris plusieurs réformes ayant pour ambition l’amélioration de la santé de la population, dans une quête de développement humain et de justice sociale. En 2011, en réponse à une demande sociale croissante, la réforme constitutionnelle a fait de l’accès aux soins un droit à part entière. Depuis, des avancées notoires en matière de politiques et services de santé ont été observées [2].

Le domaine de la santé a été ainsi impacté par la transformation numérique accentuée par la crise sanitaire, engendrant un besoin urgent d’accompagnement institutionnel pour améliorer la qualité de vie des patients, l’organisation des soins et prévenir les inégalités d’accès aux soins, notamment en raison de la fracture numérique. Autrement, la crise de la Covid-19, dans le monde entier, a donné du pouvoir aux plateformes digitales dans l’orientation des soins de santé.
Depuis le début de 2020, la téléconsultation, la surveillance à distance et les solutions de télémédecine ont efficacement réduit le trafic piétonnier dans les cliniques et assuré un grand rapprochement virtuel des patients avec leurs médecins [3].

Après une étude exhaustive de la littérature sur la définition de la santé numérique, Farhad Fatehi et ses collègues concluent que le point de convergence des définitions repose sur le concept de santé plutôt que sur des technologies numériques spécifiques. L’accent est mis sur la santé et le bien-être des individus et des populations et non sur la maladie et les patients. L’objectif est celui d’un bon usage des technologies numériques dans le but de favoriser la santé et le bien-être afin de viser l’amélioration des soins des personnes avec des procédés intelligents (IA et numérique) en utilisant les données cliniques et génétiques des personnes [4].

Le marché de la santé numérique englobe également la télémédecine, sujet de notre travail, qui a débuté au cours de l’Antiquité dont le terme provient sur le plan de l’étymologie grecque de « telos » qui signifie en grec « à distance » et de « medicus » qui signifie en latin « relatif au médecin », définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1997 comme « la partie de la médecine qui utilise la transmission par télécommunication d’informations médicales (images, comptes rendus, enregistrements, etc.), en vue d’obtenir à distance un diagnostic, un avis spécialisé, une surveillance continue d’un malade, une décision thérapeutique de prescrire des produits, de réaliser des prestations ou des actes, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients » [5].

La télémédecine est devenue réalité au Maroc. En effet, le décret n° 2.18.378 relatif à la pratique de la télémédecine, adopté lors du Conseil de gouvernement du 25 mai 2018, présenté par le ministère de la santé, s’inscrit dans le cadre du soutien à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou en manque de ressources humaines. Il s’inscrit, aussi, dans le cadre de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et intervient suite à un sondage d’opinion du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Actuellement, la télémédecine est la solution adéquate pour l’accès aux soins dans les pays à vaste étendue géographique et dans les situations d’isolement technique ou de compétences [6]. Il en existe plusieurs formes de télémédecine qu’on va traiter ci-dessous.

Le constat général révèle l’existence de plusieurs initiatives menées durant ces dernières années pour le développement de la santé numérique, mais qui restent isolées sans une approche globale menée par l’État [7]. Nous sommes un pays très connecté, avec un débit Internet important couvrant la quasi-totalité du territoire. La connectivité représente un atout, une vraie plateforme de départ pour mieux implémenter la télémédecine. Néanmoins, cette pratique est confrontée à plusieurs défis dans notre pays, où on ne peut parler d’exercice structuré de la télémédecine. Il existe un chantier avec des freins d’origine éthique, juridique, tarifaire ou sociale qui entravent son expansion [8].

Les termes d’intelligence artificielle (IA) et de « télémédecine » sont aujourd’hui utilisés dans tous les champs de la médecine, avec des degrés de pertinence qui semblent variables. Si la télémédecine correspond à l’évolution actuelle pour répondre, de manière qualitative, à la pénurie médicale et aux défis territoriaux en santé, l’IA est peut-être, en effet, aussi une révolution dans nos pratiques qu’elle participe à créer [9].

C’est de là que découle la problématique qui sera au cœur de notre travail celle-ci soulève une question d’une importance extrême : Dans quelles mesures la convergence de la télémédecine, de l’intelligence artificielle et de la digitalisation peut-elle contribuer à une transformation efficace du système de santé Marocain ?

En considération à l’importance du sujet, nous aborderons dans le cadre d’une première partie l’encadrement juridique marocain de la TLM, avant d’examiner les implications du déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en santé. Pour ce fait, la première section de notre étude se penchera sur les actes de la télémédecine au Maroc et les conditions de son application. Ensuite, la deuxième sera réservée aux droits du patient dans le contexte de la TLM. Nous explorerons les implications juridiques et éthiques de l’utilisation de la TLM sur la relation médecin-patient, en mettant en avant les garanties légales visant à protéger les droits fondamentaux des patients.

Dans la seconde partie de notre recherche, nous nous tournerons vers le déploiement de l’IA en santé et analyserons les obstacles et les avantages rencontrés dans le développement de la TLM. Dans ce sens, la première section examinera comment l’IA est mise au service de la décision médicale et paramédicale, en mettant en évidence son rôle dans l’amélioration de la précision diagnostique et du suivi des patients, ainsi que dans l’optimisation de la gestion des établissements de soins de santé.

Enfin, nous étudierons les freins au déploiement de la TLM, tout en soulignant les avantages potentiels de son développement, notamment en termes d’accessibilité aux soins de santé et d’efficacité des traitements.

I. L’encadrement juridique de la télémédecine.
II. Déploiement de l’IA en santé : un chantier prioritaire pour transformer notre système de santé.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans le document pdf ci-après :

Le cadre juridique de la télémédecine et l’intelligence artificielle au Maroc.