« Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable ». Les propos de Robert Badiner en adéquation avec les arguments avancés par de nombreux citoyens issus de milieux divers sont enfin entendus, après un long combat mené depuis plus de deux siècles.
L’adoption par la suite d’une norme constitutionnelle et la ratification de nombreux textes européens et internationaux scellent l’engagement de la France de bannir la peine de mort de sa législation pénale dans des normes à valeur diverses.
C’est dans ce cadre que la France a ratifié le 17 février 1986 le sixième protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme portant abolition de la peine de mort. Désormais, la France ne peut plus rétablir la peine capitale, sauf en temps de guerre ou, en dénonçant l’ensemble de la Constitution et du coup, en subissant les contraintes relatives à ce retrait (article 58 de ladite convention).
Puis, la volonté de rendre en France l’abolition de la peine de mort irréversible a conduit le Président de la République, Jacques Chirac, à engager le processus de révision de la Constitution car « une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l’engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine ». Ainsi, un article 66-1 énonçant que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort" a été inséré dans la Constitution grâce à la loi constitutionnelle du 23 février 2007. En outre, au niveau européen et international, la France a ratifié le 10 octobre 2007 le treizième protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ainsi que le deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Même si la peine de mort est en France définitivement exclue des débats, un panorama mondial dénonce une situation plus alarmante. En effet, selon les chiffres d’Amnesty International, il y a encore 58 pays qui maintiennent encore ce châtiment (Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Biélorussie (Bélarus), Botswana, Chine, Comores, Corée du Nord, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Guatémala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lésotho, Liban, Libye, Malaisie, Mongolie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Syrie, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe).
L’organisation Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) rappelle la cruauté de la peine de mort et notamment des méthodes d’exécution constitutives de traitements inhumains et dégradants, des conditions de détention dans le couloir de la mort et du processus de déshumanisation qui l’accompagne.
La journée mondiale contre la peine de mort organisée le 10 octobre vise à sensibiliser et informer les citoyens du monde sur l’inhumanité de la peine de mort. En dehors de cette journée, le thème reste d’actualité et le combat perdure à l’échelle internationale comme l’illustre récemment l’exécution de Troy Davis aux Etats-Unis et les nombreuses contestations que celle-ci a soulevé notamment au regard des doutes existants sur sa culpabilité.
Johanna Leplanois
Pour la rédaction du Village de la Justice
