Globalement, on constate une hausse de l’ordre de 5% par rapport aux taxes qui étaient en vigueur depuis début 2009.
Tous les types de procédures et tous les titres de propriété industrielle sont concernés, au premier rang desquels les brevets, les marques et les dessins et modèles même si tous ne sont pas impactés de la même façon.
Si certains usagers seront heureux de constater que la redevance de dépôt de brevet reste égale à 36€, d’autres (et parfois les mêmes) seront en revanche déçus d’apprendre que la redevance de dépôt de marque (pour 1 à 3 classes de produits et services) varie de 225€ à 250€ pour un dépôt sous forme papier et de 200€ à 210€ pour un dépôt sous forme électronique.
Les nouveaux montants de redevances seront applicables dès le 1er juillet 2015.
Gageons que cela ne devrait cependant pas engendrer une baisse significative du nombre de dépôts.
