Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a présenté le lundi 20 avril 2009 la réforme de la naturalisation qui a pour mesure phare le transfert des compétences vers les préfectures.
Le gouvernement propose, dans une perspective de déconcentration, le transfert des décisions de naturalisation, aujourd’hui dévolue à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, aux préfectures. Cette réforme a pour objectif de réduire les délais de traitement, encore de plusieurs années à l’heure actuelle en raison de la multiplicité des organes de traitement.
Le système actuel
Les préfectures enregistrent et introduisent les demandes de naturalisation puis émettent un avis. À partir de cet avis et en vue d’harmoniser les décisions, la sous-direction de l’accès à la nationalité française prend la décision finale de naturalisation.
La proposition de traitement des demandes de naturalisation
Avec cette réforme, il est prévu qu’il n’y est plus de séparation de l’instruction, faite par les préfets, et la mission de contrôle, de pilotage et d’harmonisation qui va relever de l’administration centrale du ministère de l’Immigration.
Les décisions de naturalisation seront toujours prises par décret du Premier ministre et en cas d’avis négatif, le candidat pourra demander que son dossier soit réexaminé au niveau de l’administration centrale.
Un système contesté
Le risque qu’entraîne le traitement par les préfectures est celui de l’inégalité de traitement sans harmonie.
De plus, des critiques pointent l’absence d’amélioration des délais d’obtention car les problèmes de délai se situaient dans les préfectures et non à la sous-direction.
Ce projet avait déjà entraîné la critique d’une soixantaine de chercheurs qui ont signé l’an dernier une pétition réclamant le retrait de cette réforme, pouvant entraîner des graves conséquences pour les candidats à la naturalisation.
Source :
La rédaction du village
