Si les montants réclamés ne sont pas contestables et que vous n’avez aucun moyen de payer une telle addition, vous avez intérêt à rapidement vous préparer à un dépôt de bilan ou à l’ouverture d’une procédure collective. Vous n’aurez en effet aucun avantage ni à faire traîner ni à laisser empirer la situation. L’administration ayant saisi vos comptes, vous ne pourrez plus payer vos salariés.
Dans certains cas, il faut donc savoir se résoudre à arrêter l’activité, se placer sous la protection du Tribunal de commerce et déclarer la cessation de paiements. Le tribunal pourra décider avec vous soit d’ouvrir une procédure de redressement judicaire, si la dette fiscale peut être épongée par l’entreprise en 10 ans, en continuant l’activité, soit d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Dans cette deuxième option, l’entreprise ne peut être sauvée et il vaut mieux alors réorienter l’énergie vers un autre projet, plutôt que d’essayer de sauver ce qui ne peut pas l’être.
Bien qu’elle puisse être humainement très dure à prendre, la décision de cesser l’activité peut être salutaire dans une situation trop périlleuse qui devient de plus en plus pénalisante pour vous et vos salariés au fur et à mesure que le temps passe.
La renégociation d’une dette fiscale fait partie des compétences d’un avocat fiscaliste. N’hésitez pas à vous faire accompagner si vous recevez une notification de redressement et voulez vous informer sur les différentes options possibles.
Discussions en cours :
J’ai fait objet d’un contrôle fiscal je me suis pas rémunéré depuis 3ans et l’administration fiscal suite à un contrôle a décidé de n’est pas prendre en compte certaines factures de refuser lá charge et lá TVA d’ajouter les montant à l’exercice pourque je paye de is et en suite de me mètre s’est montant comme rémunération du gérant comme ci je me payer en sacs de plâtre marteaux et outres matériaux. L’argent généré par la société pour payer les employés ou les consolable les intéresse pas. Du coup j’ai travaillé 15h par jour pour 0€ J’ai eux des difficulté même por me nourire et ont me fait payer 20000€ d’impôts sur un revenus que m’existe pas, bravo pour pousse les travailleurs escláves au suicide La France avec des lois pareil ne respecte pas les droits de l’homme car les loi sont faites pour les gens mal honnêtes
Bonjour
Je n’ai pas eu de redressement fiscal , et je n’ai pas gagné d’argent .Mais j’ai connu d’autres qui ont beaucoup gagné avec ce système ,ou les ouvriers , livreurs , et autres n’ont jamais étés payés .Pour moi , je penche que ce dit système est de la pure et simple arnaque , surtout pour les sociétés.