C’est le principe rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 mars 2014 [1]
Encore faut-il savoir ce qu’est une cause légitime ! En l’absence de définition légale, il faut se tourner vers la jurisprudence.
A cet égard, la cause légitime peut être définie comme étant une faute commise par le dirigeant dans l’exercice de ses fonctions, causant un dommage à la société en compromettant son fonctionnement ou pouvant entrainer sa disparition.
Dans cette affaire, la Cour d’appel a ajouté une condition en estimant que seules « les fautes intentionnelles de particulière gravité, incompatibles avec l’exercice normal des fonctions sociales ou contraires à l’intérêt social » sont de nature à justifier la révocation judiciaire du gérant.
La Cour de cassation casse cette décision au motif qu’elle contrevient à la définition de la cause légitime.
En effet, la Cour d’appel avait opéré une confusion entre la cause légitime justifiant une action en révocation judiciaire du gérant demandée par un associé et la faute d’une particulière gravité détachable des fonctions du gérant qui engage sa responsabilité à l’égard des tiers.
La cause légitime s’entend donc plus largement et implique "simplement" que le gérant ait commis une faute portant atteinte à l’intérêt de la société.
Pour vérifier l’existence de cette atteinte, les juges se reportent principalement à la définition de l’objet de la société, donnée par les associés dans les statuts. Plus cet objet social est large, et plus les pouvoirs conférés au gérant sont grands. Soyez donc particulièrement vigilants lors de la rédaction des statuts ! Les professionnels du droit pourront vous conseiller utilement pour tenter de prévenir le plus en amont possible les éventuels conflits entre associés/gérant.
