La procédure en changement de prénom existe depuis la loi n°55-1465 du 12 novembre 1955. Souvent réformée, elle a toujours été guidée par un principe directeur : la notion d’ « intérêt légitime » du requérant.
Quiconque justifie d’un « intérêt légitime » peut solliciter l’ajout, la modification, la suppression ou l’inversion de l’ordre de ses prénoms.
Seule une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière permet de connaître les motifs d’intérêt légitime régulièrement admis et, par conséquent, d’avoir une chance d’obtenir les modifications souhaitées.
Vous trouverez ci-après deux brefs résumés :
le premier, relatif aux motifs d’intérêt légitime régulièrement admis ;
le second, relatif à ceux régulièrement rejetés.
Si vous désirez changer de prénom, sachez que la représentation par avocat est obligatoire [1].
I. Les motifs d’intérêt légitime régulièrement admis.
Prénom ridicule ou de pure fantaisie : il est traditionnellement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir obtenir la suppression ou la modification d’un prénom ridicule.
À titre d’illustration, ont été ordonnées les suppression ou modification des prénoms « Gloarnic » [2], « Folavril » [3] et « Patriste » [4].
À l’inverse, ont été rejetées les demandes en suppression ou modification des prénoms « Tokalie » [5], « Zébulon » [6] et « Furkan » [7].
Toujours à titre d’illustration, le port d’un prénom spécifiquement féminin pour un homme et viceversa pour une femme est indéniablement préjudiciable. Le requérant victime d’une telle situation dispose donc d’un motif d’intérêt légitime justifiant sa requête.
Pour accueillir ou rejeter les demandes, les Juges apprécient in concreto (au cas par cas) le caractère troublant voire traumatisant du prénom et notamment les railleries ou douleurs qu’il est susceptible d’occasionner.
Il incombe donc au requérant de démontrer le préjudice causé par le prénom et les raisons pour lesquelles le changement sollicité serait de nature à y mettre un terme.
La coutume et les origines : il est traditionnellement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir perpétuer le prénom de ses grands-parents [8], voire d’autres aïeux (les wallisiens attribuent traditionnellement le prénom de l’arrière-grand-mère maternelle à leurs filles par exemple : Cour d’Appel de REIMS, 30 mars 2006).
Il incombe donc au requérant de démontrer l’existence de la coutume qu’il revendique.
L’usage constant : peut constituer un motif d’intérêt légitime le fait de vouloir mettre le droit en adéquation avec une situation de fait.
Un débat jurisprudentiel existe.
D’un côté, certains Magistrats estiment que ce motif ne peut pas être retenu si le requérant a lui-même créé la situation de fait qu’il expose. À titre d’illustration, si « Francis » a lui-même exposé aux tiers qu’il s’appelait « François », il serait mal-fondé à demander au Juge qu’il ordonne la modification de son prénom (de « Francis » à « François ») aux registres de l’état civil.
De l’autre, certains estiment « que l’usage prolongé d’un prénom suffit à caractériser l’intérêt légitime au changement » [9] et ce même si le prénom n’est utilisé que par la famille ou l’entourage du requérant [10].
Il incombe donc au requérant de démontrer l’existence d’une situation de fait (si possible qu’il n’a pas créée lui-même) en inadéquation avec ses prénoms tels qu’ils figurent à l’état civil.
L’intégration dans une communauté nationale : il est fréquemment admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir changer de prénom afin de favoriser l’intégration dans une communauté nationale.
Ainsi, la « francisation » d’un prénom à consonance étrangère et l’« extranéisation » d’un prénom à consonance française peuvent être admis s’il est démontré qu’ils favoriseraient l’intégration dans le cadre d’un projet déterminé.
Tous les changements sont envisageables :
ajout avec interversion : passer de « Rachid » à « François, Rachid » ou de « François » à « Rachid, François » ;
modification : passer de « Samir » à « Samuel » ou de « Samuel » à « Samir » ;
suppression : passer de « Kader, Richard » à « Richard » ou de « Richard, Kader » à « Kader ».
Il incombe alors au requérant de démontrer son projet d’intégration et les raisons pour lesquelles il serait facilité par la modification sollicitée.
L’intégration professionnelle est souvent invoquée car, sur le lieu de travail, les railleries provoquées par un prénom à consonance étrangère (voire à consonance française) sont malheureusement loin d’être en voie de disparition.
L’intégration dans une communauté religieuse : il est régulièrement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir changer de prénom afin de favoriser l’intégration dans une communauté religieuse.
À titre d’illustration, certains musulmans considèrent que la pratique de leur religion exige qu’ils portent un prénom musulman à l’exclusion de tout autre. La possession d’un prénom hébraïque ou chrétien – fut-ce en deuxième prénom – constitue alors un obstacle à l’exercice de leur religion, ce qui est constitutif d’un « intérêt légitime » justifiant la suppression ou la modification dudit prénom.
Encore à titre d’illustration, certains pays interdisent le port de certains prénoms. Dispose alors d’un intérêt légitime le requérant qui porte un prénom « interdit » et qui démontre son intention de s’intégrer dans le pays où ledit prénom l’est [11].
Toujours à titre d’illustration, certains pays exigent que les candidats à l’immigration portent un prénom d’origine musulmane. Dispose alors d’un intérêt légitime le requérant qui ne dispose pas d’un tel prénom et qui démontre son intention d’émigrer vers le pays où le port d’un prénom d’origine musulmane est obligatoire [12].
II. Les motifs d’intérêt légitime régulièrement rejetés.
Les motifs régulièrement rejetés se déduisent a contrario.
L’idée-force qui anime les Magistrats est que « le seul fait de ne pas aimer son prénom ne peut constituer un motif d’intérêt légitime » [13].
À titre d’illustration, l’admiration portée pour un personnage de théâtre ou de romans ne constitue pas un motif d’intérêt légitime justifiant la modification de son prénom. Les femmes prénommées « Marie » ne sont donc pas fondées à solliciter que leur prénom soit modifié en « Fleur de Marie » [14] ou « Cœur-Marie » [15].
Il est donc peu probable que les « Catherine » puissent faire modifier leur prénom en « Katniss », fussent-elles de ferventes admiratrices de l’héroïne des « Hunger Games ».
De la même manière, de peur de voir un nom de famille disparaître, certains parents souhaitent attribuer à leur enfant le nom de famille « voué à l’extinction » comme deuxième prénom. De manière générale, les Magistrats refusent d’utiliser un nom de famille en tant que prénom [16]. Une personne ayant un nom de famille en tant que deuxième prénom serait donc bien fondée à en solliciter la suppression ; à l’inverse, une personne qui souhaiterait s’adjoindre un nom de famille en tant que deuxième prénom serait mal fondée à le faire.
III. Conclusion
La procédure relève de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales saisi par requête et la représentation par avocat est obligatoire [17].
Si la demande concerne un mineur, elle doit être faite par son représentant légal. Elle nécessite l’accord de tous les titulaires de l’autorité parentale car il ne s’agit pas d’un acte usuel qu’un parent peut prendre seul [18].
Certes, le seul fait de ne pas aimer son prénom ne constitue pas un « intérêt légitime » justifiant une modification.
Cependant, lorsque tel est le cas, il existe de nombreux motifs permettant d’obtenir malgré tout la suppression, la modification ou l’ajout d’un prénom.
N’hésitez donc pas à entrer en contact avec un avocat qui, selon la demande que vous lui présenterez, saura vous renseigner sur ses chances de succès.
Discussions en cours :
Bonjour,
J’aimerais procéder à la suppression de deux de mes prénoms mais je ne sais comment justifier officiellement cela malgré que j’ai de bonnes raisons.
Mes prénoms sont Awa Asthenie Émeraude.
J’aimerais supprimer Awa pour motif religieux mais comment obtenir un document officiel qui justifie cela ?
J’aimerais également supprimer Asthenie qui signifie "fatigue extrême" en médecine et qui m’a beaucoup porté préjudice notamment à l’école.
J’avais pensé à la justifier avec un certificat médical de mon médecin qui definirait l’Asthenie.
Avez vous une solution ?
Cordialement,
"Toujours à titre d’illustration, le port d’un prénom spécifiquement féminin pour un homme et viceversa pour une femme est indéniablement préjudiciable. Le requérant victime d’une telle situation dispose donc d’un motif d’intérêt légitime justifiant sa requête".
Bonjour, au vu de la phrase ci-dessus, est-ce que le fait de se prénommer "Yves-Marie", permettrait-il selon vous de justifier d’un intérêt légitime à supprimer le "Marie" du prénom composé pour demander à ne plus se faire appeler que "Yves" ?
Merci d’avance pour votre aide.
Tout d’abord, merci pour cet article !
Alors voilà, je suis un jeune transgenre et du coup, mon prénom correspond au genre que l’on m’a assigné à la naissance, c’est pourquoi j’aimerais le changer. En soit j’apprécie ce prénom mais je suis très mal à l’aise lors d’entretiens d’embauches, de rendez-vous médicaux ou de présentations officielles ( par exemple, pour mes études, les documents administratifs, les titres de transport...).
Certaines personnes aussi se servent de cet argument pour invalider mon identité du genre : " Oui mais vous avez porté ce prénom toute votre vie, c’est un prénom de fille alors vous êtes une fille ". Tous mes proches m’appellent Matthieu et me genre au masculin, je voudrais seulement avoir une preuve officielle afin de pouvoir l’utiliser en toute légalité.
Etant encore mineur ( j’ai 17 ans ), je sais qu’il faut un représentant légal. Ma mère est prête à m’aider dans mes démarches mais mon père m’a renié ( mes parents sont divorcés ). Est-ce possible d’effectuer ce changement sans ( trop ) d’encombres ? Ai-je besoin aussi de l’accord de mon géniteur ou seul celui de ma mère suffit ? Aussi, puis-je changer de prénom en tant que personne transgenre n’ayant pas fait d’opération ? Car je ne tiens pas à en faire de toute façon mais apparemment, certains tribunaux demandent des preuves de transition physique.
( je tiens aussi à préciser que j’aimerais garder mon prénom de naissance en tant que deuxième prénom, ma mère y tient et cela ne me dérange pas de le garder, mais pas en tant que prénom principal. )
La nouvelle circulaire du 17 février dernier décrit les modalités d’application pour les services d’état civil.
L’Officier d’état civil de ma commune refuse de procéder à l’enregistrement au motif que son logiciel informatique n’est pas à jour.
Hors, le service des états civils du parquet insiste sur le faire que la commune à l’obligation de prendre en compte ma demande puisque des formulaires type de demande d’enregistrer sont annexé à la circulaire.
Qui à raison ?
La loi à était promulguer, publiée au JO, un décret ainsi qu’une circulaire ont été diffusés.
Et pourtant on me refuse toujours le changement de prénom !
Bonjour je voudrais savoir quel sont les motif pour changer de prenom ?
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon fils de 13 ans né en 2005 ,
a sa naissance je lui es donner un 1 er prénom et un 2 eme celui de son grand père paternel
( En sachant que je pensais qu’on avais le droit qu’a 2 prénoms )
Je ne savais pas du tout qu’on pouvais en rajouter, un 3 eme , 4eme...
Ça ma rendu malade, car si je l’avais su j’aurai inscrit aussi en 3 eme position celui de mon père :(
Donc quelque année, après j’ai fait une demande au tribunal ,
avec avocat pour une demande d’adjonction de 3 eme prénom (celui de mon père) qui ma été refuser !!
Motif du refus : le 3 eme prénom aurait du être fait a la naissance,
et que mon père es décédé avant la naissance de mon fils....
Après cela !! j’etait pas bien, je pensais que c’etait possible ....si j’avais su je l’aurai fait
a la naissance mais ça il ne veux pas le comprendre !!!
Mon fils a 10, 12 ans me demande pourquoi je n’est pas le prénom de grand père
( mon papa) , je lui es expliquer les raisons ...
Je lui es dit tu pourra faire une demande a la Mairie a tes 13 ans ,
cette demande a été faite y a moins d’1 ans qui a été refuser , même motif !!
Mon fils n’était pas bien, il ne comprenais pas !!
Il voulais avoir ces grands pères sur tout ces papiers.
Mon fils ma poser une question :
qui es intéressante et voir si cela es possible, avant de préparer les papiers.
Il a la double nationalité, il a ces 2 passeports,
il aurai voulu savoir sil était possible de rajouter un prénom tunisien (exemple Medhi ,rayan ou autre ) son choix es rayan
qui na plus rien avoir avec le prénom de son grand père qui était Houcine.
Pensez vous que cette demande peu etre réaliser pour un 3 eme prénom tunisien ( pour son origine )en sachant qu’il a en 1 er et 2 eme position prénom Français ?
J’aurai voulu avoir votre avis SVP MERCI
Et bien , le fait justement que quelqu’un n’aime pas son prénom devrait être LA raison légitime pour pouvoir en changer (à condition bien sûr de ne pas en abuser et de vouloir changer tous les ans). Personnellement, je n’aime pas le prénom qui m’a été donné à ma naissance et je suis mal à l’aise lorsque l’on m’appel, ou que je dois remplir un formulaire, lors d’entretiens d’embauche ou de rdv en tout genre...
Ah ! la mode des prénoms américain ça plait au parents, mais quand on a l’impression de sortir d’une sitcom américaine des années 90, il faut vraiment vivre avec. Certains ça ne les dérange pas, je conçoit - mais pour ma part, ça ne passe pas. Aussi loin que j’arrive à m’en souvenir, je n’ai jamais aimé mon prénom. Pour vous dire, je refuse de reprendre mes études parce que je ne souhaite pas voir mon prénom de naissance figuré sur mes diplômes.
Dans certains pays comme la Suède, le Royaume-Uni ainsi que dans de nombreux Etats américain et canadien, il est permit à chaque citoyen de changer librement - non seulement son prénom - mais aussi son nom de famille sans pour autant faire appel à une obscure "raison légitime" au contour mal définie.
Dans cette époque où est accordé une place importante à l’identité personnelle il devrait être plus que légitime de vouloir modifier son prénom car celui-ci ne nous convient pas...
Nous n’avons pas le pouvoir ne nous attribuer un prénom à la naissance et il faudrait donc vivre toute notre vie avec celui dont nous ont affublé nos parents ? Pire encore, dans un Etat ou quasiment tout et n’importe quoi est accepté comme prénom, il serait impossible pour un citoyen de modifier comment il se fait appeler parce que le fait de ne pas aimer son prénom n’est pas une raison suffisante ? C’est stupide est arbitraire !
Bien entendu l’auteur de l’article n’y est pour rien, ce n’est pas lui qui a rédigé cette loi, mais je voulais ici partager mon opinion car je trouve que l’invocation d’une raison légitime pour changer de prénom devrait disparaître. Le nom de famille est une autre histoire, mais l’on devrait être libre de choisir son prénom. Ceux-ci diront alors non pas ce que nos parents ont rêvé pour nous mais ce que nous rêvons pour nous-même, ce qui est, sans doute, au moins aussi important.
Je n’ai qu’un conseil à vous donner si vous souhaitez que votre changement de prénom soit validé par l’officier : choisissez un prénom qui vous plaît, faites vous appeler par ce prénom dans votre famille, puis lorsque vous déposerez votre demande, vous faites remplir les attestations des membres de votre famille, justifiant de l’USAGE de ce prénom. Car c’est l’usage du prénom qui sera déterminant dans cette validation, dans votre cas.
Je vous souhaite la reprise de vos études que vous souhaitez tant. Balayez donc les obstacles qui vous minent.