Autres articles de Droit civil
Regards croisés sur le Droit Civil : une exploration des différences entre la France et les États-Unis. Par Aurélie Vungbo, Etudiante.
Dans cet article, nous allons explorer les différences notables entre ces deux approches, les systèmes juridiques français et américain du droit civil, mettant en lumière leurs caractéristiques distinctes.22 novembre 2023 lire la suite
Sur la nature d’une vente aux enchères autorisée par le juge des tutelles. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Par une ordonnance du 16 février 2016, le juge des tutelles de Courbevoie a autorisé un tuteur à confier par mandat à la société Artcurial, opérateur de vente volontaire, la vente de treize œuvres d’arts de Diego et Alberto Giacometti, appartenant en indivision à une majeure sous tutelle et à son fils. Cette dernière a donc procédé à une vente volontaire des œuvres pour un prix total de 2 869 000 (...)23 mai 2023 lire la suite
Nullité du cautionnement donné à une enseigne. Par Magalie Provost, Avocat.
Une banque avait fait signer, à l’épouse d’un dirigeant, un acte de cautionnement aux termes duquel cette dernière s’engageait à se porter caution pour l’enseigne de l’établissement géré par son mari. Dans son arrêt du 16 mars 2023 (n° 22/00336), la Cour d'appel de Bourges a annulé le cautionnement et a rappelé les principes de base en la matière.29 mars 2023 lire la suite
Le recours au détective privé en droit de la famille. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Lorsqu’une action est intentée dans le cadre familial, nombreuses sont les règles qui empêchent les parties d'apporter les preuves nécessaires à leurs prétentions. Cependant, le recours à un détective privé semble être une issue face à la pluralité des exigences de recevabilité de la preuve.1er mars 2023 lire la suite
Bail rural et pas-de-porte : une pratique agricole courante mais interdite ! Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.
« Droit d’entrée », « chapeau », « droit au bail », « dessous de table » ou même « arrière-fumure »… Il est une pratique courante dans les Hauts-de-France, connue pour ses terres fertiles, aux termes de laquelle le preneur à bail doit s’acquitter du versement d’une somme, en plus des fermages ultérieurs. Si le preneur potentiel ne s’acquitte pas de cette somme, la conclusion du bail rural à son profit lui échappera, au bénéfice d’un autre agriculteur. Cette (...)9 novembre 2022 lire la suite
Procédure d’appel : lecture estivale des dernières décisions de la Cour de cassation. Par Roger Tudela, Avocat.
Si la sécurité juridique est un principe qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (Wikipédia), peut on dire que la réforme de la procédure Cour d'appel initiée il y a plus de douze ans y a contribué ? La lecture des dernières décisions de la Cour nous permet d'en (...)20 juillet 2022 lire la suite
Une obsolescence législative de la catégorisation des chiens. Par Cynthia Passage, Etudiante.
Depuis plusieurs années, la loi française vise explicitement, par le biais de facteurs légaux, des catégories de chiens "susceptibles d'être dangereux". Or, aujourd’hui, grâce aux études scientifiques sur le sujet, nous savons que les chiens visés ne sont pas systématiquement dangereux. En ce sens, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a reconnu d’autres causes de morsures canines remettant (...)6 juillet 2022 lire la suite
La force obligatoire d’un certificat médical. Par Olivia Sarton, Juriste.
Tous les certificats médicaux ne se valent pas. Seuls ceux exigés par un texte législatif ou règlementaire sont obligatoires et emportent obligation pour les tiers de tirer les conséquences des constatations réalisées. Pour les autres, leur établissement est laissé à la libre-appréciation du médecin sollicité. Ils n'ont pas vis-à-vis des tiers la force contraignante des certificats (...)2 avril 2021 lire la suite
Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2020. Par Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de droit.
En 2020, comme les années précédentes, l'activité législative et réglementaire dans le secteur de l'assurance a été dense. Les mesures les plus emblématiques concernent l’adaptation à la crise de la Covid-19 - notamment par des dispositions relatives aux garanties pour le commerce extérieur et à la Caisse centrale de réassurance -, le Brexit, l’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Sur le plan européen, on notera la (...)17 février 2021 lire la suite
Combattre le rapport d’enquêteur d’assurance après un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Dans sa lutte contre les fraudes à l’assurance corporelle, et donc contre les escroqueries liées aux simulations de victimes de dommages corporels à la suite d’un accident, les assureurs, depuis quelques années n’hésitent pas à recourir à des enquêteurs privés appelés enquêteur d'assurance, ou détectives privés, afin de compléter leurs dossiers et renoncer à indemniser les fraudeurs. Qu'en est-il alors des victimes de la route gravement handicapées qui ne (...)25 janvier 2021 lire la suite
Commentaire de l’article 2333 du Code civil français. Par El Mehdi Ouqueddi, Etudiant.
Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une chose corporelle ou sur un bien incorporel. Dans le Code civil le juge le gage était présenté comme une des deux formes possibles de nantissement, c'est-à-dire un contrat par lequel un débiteur remettait une chose à un créancier garantir le remboursement (...)8 décembre 2020 lire la suite
Le cahier des charges en méthode agile : que se passe-t-il si vous l’oubliez ? Par Claudia Weber, Avocat et Céline Dogan, Juriste.
Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs et autres professionnels.4 décembre 2020 lire la suite
Force majeure, imprévision et production audiovisuelle et cinématographique. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à la question des interruptions de production et d’exploitation de films, qu’ils soient audiovisuels ou cinématographiques. Dans ce contexte, la notion de « force majeure » revient systématiquement et il est nécessaire de comprendre comment elle est utilisée dans les contrats relatifs à la production et à la distribution de films. En premier lieu, il est nécessaire de (...)20 novembre 2020 lire la suite
Le cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution. Par Philippe de Niort, Avocat.
La défense des droits de la caution s’est considérablement développée au cours des dernières décennies, sous l’égide de la jurisprudence de la Cour de cassation à laquelle le législateur a emboîté le pas, dans le souci de protéger le faible contre le fort, la caution non avertie contre le créancier professionnel.4 août 2020 lire la suite
Le cautionnement à géométrie variable. Par Philippe de Niort, Avocat.
Une personne physique est caution d’un prêt assorti d’une clause d’exigibilité immédiate, accordé à une entreprise, et l’établissement de crédit bénéficiaire du cautionnement lui demande de garantir le remboursement anticipé de ce crédit en vertu de ladite clause. Une telle pratique est-elle légale ?30 juillet 2020 lire la suite
Les séquelles ou lésions du cycliste après un accident de vélo. Par Michel Benezra, Avocat.
En cas d’accident de vélo, les lésions du cycliste seront importantes. A cause de la configuration de son véhicule qui ne dispose d’aucune carrosserie, d’aucune ceinture de sécurité et d’aucun airbag pour le protéger, le cycliste est alors extrêmement vulnérable.13 juillet 2020 lire la suite
La prescription en droit des assurances. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
La prescription se définit comme un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps [1]. Alors que le délai de prescription de droit commun s’élève à 5 ans, il est réduit à 2 ans pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance [2], de sorte qu’elle est régulièrement invoquée par les compagnies d’assurance pour refuser d’indemniser un (...)3 juillet 2020 lire la suite
La fausse déclaration dans les contrats d’assurances. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
A l’occasion d’un sinistre, une compagnie d’assurances peut refuser ou limiter le droit à indemnisation de son assuré si elle établit qu’il a commis, à l’occasion de la souscription du contrat d’assurances, de son exécution ou lors de la déclaration d’un sinistre, une fausse déclaration.1er juillet 2020 lire la suite
Les promesses de contrat en droit marocain. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Une promesse de contrat est un contrat qui met en relation le promettant et le bénéficiaire/ futur acquéreur. Comme tout contrat, la promesse de contrat suppose la réunion de certaines conditions ; les une sont relatives aux contractants et les autres à la promesse elle-même. La réunion de ces conditions ainsi que la conclusion de la promesse de contrat engendre bien évidemment des effets tant à l'égard du promettant qu'à l'égard du (...)29 juin 2020 lire la suite
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