En dépit du côté salutaire de cet acte, en ce sens qu’il lui permet de mieux s’arrimer aux impératifs y afférents, il en résulte clairement un imbroglio du fait de la superposition des règles formant l’arsenal juridique de la vente internationale des marchandises au Cameroun.
Mots clés : CVIM - AUDCG - vente internationale - rattachement - loi applicable.
Introduction.
1. Largo sensu, la vente apparaît comme l’ « acte juridique le plus répandu et le plus connu dans l’humanité » [2] traitant des rapports économiques tant sur le plan national [3] que sur le plan international. Au cours des dernières décennies, les échanges commerciaux via la vente internationale des marchandises entre le Cameroun et les autres Etats se sont intensifiés [4]. En effet, avec la mondialisation de l’économie entraînant au passage sa globalisation, les frontières étatiques ne constituent plus stricto sensu, de véritables obstacles aux échanges internationaux [5].
Dans cet élan, l’intérêt pour les Etats d’encadrer cette opération est apparu très tôt dans la mesure où, il fallait faire face à l’interpénétration des instruments et outils du droit international au sein des systèmes nationaux [6].
2. L’État du Cameroun, ne s’est pas contenté de subir ce nouvel ordre mondial qui impacte sur tous les domaines de la vie courante notamment économique, juridique, politique, social et même culturel. Il y prend part, en tant qu’acteur [7] afin de mieux s’arrimer aux impératifs qui en découlent. La ratification de nombreux instruments internationaux (Traités, accords commerciaux et conventions), et l’élaboration des règles nationales y relatives en constituent des preuves. De même, elle démontre clairement le choix de la sécurité juridique et judiciaire du pays qui selon la doctrine est devenu le « dogme par excellence » [8].
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