Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ratification
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée : entre pratique de la ratification, application du parallélisme des formes et célérité des affaires. Dans le domaine des conventions de (...)
12 octobre 2023
La ratification de la CVIM de 1980 par le Cameroun.
Par Nyangon Winnie, Chercheure.Winnie Nyangon
Le 18 avril 2017, l’Etat du Cameroun, a procédé à la ratification de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale des Marchandises (CVIM) du 11 avril 1980. Cette convention vient s’adjoindre (...)
24 mai 2023
[Allemagne] L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) pourrait entrer en vigueur en 2022, mais...
Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le Bundestag et le Bundesrat allemand approuvent le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).
1er février 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 820 membres, 27107 articles, 127 137 messages sur les forums, 2 430 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Découvrez les lauréats 2024 du Prix des lecteurs du Village de la Justice !
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : la ronde des galettes 2025 !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Les Montagnes du Jura, vivre autrement !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Toutes vos questions sur le métier d’avocat. [Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. 